Cabinet de conseil fiscal international

Fiscalité France–Maroc : structurez, sécurisez, défendez.

STRAT-FISCAL INTERNATIONAL accompagne entrepreneurs, investisseurs, familles et groupes confrontés à des enjeux fiscaux entre la France, le Maroc et l'Afrique de l'Ouest : résidence fiscale, holdings, dividendes, prix de transfert, TVA, IS, plus-values, immobilier, transmission, contrôle fiscal et double imposition.

« Une stratégie fiscale ne vaut rien si elle ne résiste pas au contrôle des deux côtés de la Méditerranée. »

France–Maroc–Afrique de l'Ouest Fiscalité internationale Structuration & contrôle fiscal Partenariat Casablanca Finance City
Réserver un diagnostic France–Maroc Découvrir le partenariat
Fondateur : Naym Boutfirass — Fiscaliste franco-marocain Partenaire Maroc : KH Global Tax Advisory — Casablanca Finance City
Naym Boutfirass, fondateur de STRAT-FISCAL INTERNATIONAL, fiscaliste franco-marocain
FondateurNaym Boutfirass
Une double lecture France–Maroc, avant, pendant et après le contrôle.
Anticiper · Structurer · Documenter · Défendre
Le partenariat

SFI × KH Global Tax Advisory : une double lecture fiscale France–Maroc

Une opération transfrontalière engage toujours deux droits fiscaux, deux administrations, une convention. Notre convention de partenariat organise une approche bilatérale et une coordination technique — chaque cabinet restant indépendant et seul responsable envers ses propres clients.

STRAT-FISCAL INTERNATIONAL

Naym Boutfirass — Toulouse, France
  • Droit fiscal français et fiscalité internationale
  • Structuration : holdings, patrimoine, transmission
  • Accompagnement des entrepreneurs, familles et groupes
  • Prix de transfert : politique et documentation
  • Contrôle fiscal, contentieux, procédures amiables
Logo SFI × KH Global Tax Advisory — Casablanca Finance City Convention de
partenariat 2026

KH Global Tax Advisory

Khalil Haloui — Casablanca Finance City
  • Fiscalité marocaine : IS, enregistrement, procédures
  • Régime Casablanca Finance City
  • Contrôle fiscal marocain et recours (CNRF)
  • Conventions fiscales et prix de transfert côté Maroc
  • Sécurisation documentaire

« Le partenariat permet une lecture coordonnée des risques fiscaux, avant, pendant et après la structuration. »

Ancien Chef de Service du Contrôle Fiscal à la DGI marocaine, Khalil Haloui apporte une compréhension opérationnelle des mécanismes de contrôle fiscal marocain, de documentation et de sécurisation côté Maroc.

27 ans de conseil fiscal — dont 12 années au sein de l'administration fiscale marocaine
Double lecture France–MarocApproche bilatéraleCoordination techniqueSécurisation documentairePrévention des doubles impositionsFiscalité CFCPrix de transfertProcédures amiables
Vous êtes concerné si…

Six situations. Un même besoin : la double lecture.

Entrepreneur français investissant au Maroc

Votre risqueChoisir une structure inadaptée, subir des retenues à la source évitables, découvrir la fiscalité marocaine après l'investissement.
Notre réponseSchéma d'implantation validé des deux côtés avant le premier dirham investi : forme sociale, flux, conventions, substance.

Dirigeant marocain développant une activité en France

Votre risqueÉtablissement stable non déclaré, TVA française ignorée, résidence fiscale requalifiée.
Notre réponseCartographie de vos obligations françaises, structuration de l'entrée sur le marché, sécurisation documentaire dès le départ.

Famille franco-marocaine avec patrimoine immobilier

Votre risqueUne succession taxée deux fois, un démembrement mal articulé avec la convention de 1970, des revenus fonciers mal déclarés.
Notre réponseStratégie de détention et de transmission dessinée, chiffrée et sécurisée avant toute exécution.

Groupe avec flux intragroupe : fees, dividendes, financement

Votre risqueManagement fees réintégrés, prix de transfert contesté des deux côtés, double imposition installée.
Notre réponseRéalité du service prouvée, prix de pleine concurrence documenté, dossier prêt avant toute demande de l'administration.

MRE avec résidence fiscale incertaine

Votre risqueÊtre considéré résident des deux pays à la fois — et imposé comme tel — faute d'avoir analysé les critères conventionnels.
Notre réponseAnalyse foyer, séjour, activité, intérêts économiques ; application de la convention ; mise en conformité des deux côtés.

Investisseur structurant via holding, CFC ou société marocaine

Votre risqueUne holding sans substance remise en cause, un statut CFC inéligible, un report d'imposition perdu.
Notre réponseComparaison holding française / holding marocaine sur vos chiffres, substance réelle, calendrier de mise en œuvre piloté.
Nos schémas fiscaux

Huit situations dessinées, comme en rendez-vous

Chez SFI, chaque stratégie se dessine avant de se rédiger : entités, flux, règles applicables, points de vigilance. Voici notre méthode, avant même le premier échange.

FRANCE art. 4 B CGI — critères alternatifs MAROC art. 23 CGI marocain Où êtes-vous résident ? SI LES DEUX PAYS VOUS REVENDIQUENT → LA CONVENTION TRANCHE, DANS L'ORDRE : 1. Foyer permanent d'habitation 2. Centre des intérêts vitaux (liens perso & éco) 3. Séjour habituel où vivez-vous vraiment ? 4. Nationalité critère ultime Ce qui compte : les faits, pas les intentions école des enfants, logement disponible, comptes, jours de présence, sources de revenus — chaque élément se documente avant que l'administration ne pose la question

Résidence fiscale France–Maroc : la question qui précède toutes les autres

Points de vigilance
  • Les critères internes des deux pays peuvent vous revendiquer simultanément — seule la convention tranche.
  • Foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques : ce sont les faits qui parlent, pas les intentions.
  • Une résidence mal qualifiée contamine tout : IR, patrimoine, succession, obligations déclaratives.
  • Le dossier de preuve (logement, présence, comptes, revenus) se constitue avant le changement, jamais après.
Ce que SFI sécurise : votre qualification de résidence, analysée en droit interne des deux pays puis à la convention, avec le dossier de preuve constitué et vos déclarations mises en conformité des deux côtés.
OPTION A — HOLDING FRANÇAISE OPTION B — HOLDING MAROCAINE Holding SAS/SC France OpCo / actifs France ou Maroc Holding SA/SARL Maroc — option CFC OpCo / actifs France, Maroc, UEMOA Dividendes A : régime mère-fille (quote-part 5 %) B : régime marocain + RAS conventionnelle Plus-values A : titres de participation (niche Copé) B : régime local + convention à vérifier Conditions de tenue A + B : substance réelle, bénéficiaire effectif, motif autre que fiscal — sinon remise en cause Il n'y a pas de « meilleure » holding dans l'absolu — il y a la vôtre, sur vos chiffres.

Holding française ou holding marocaine ?

Points de vigilance
  • Une holding sans substance — pas de moyens, pas de décisions réelles — est la cible prioritaire des deux administrations.
  • La qualité de bénéficiaire effectif conditionne l'accès aux taux conventionnels sur les dividendes.
  • Régime mère-fille, traitement des plus-values, report d'imposition : chaque option a ses conditions strictes.
  • L'abus de droit sanctionne les montages à but principalement fiscal — la justification économique se documente dès le jour un.
Ce que SFI sécurise : le comparatif chiffré des deux options sur vos données réelles, la substance et sa documentation, et un calendrier de mise en œuvre qui préserve vos régimes de faveur.
FRANCE MAROC Société française distributrice Actionnaire marocain société ou personne physique dividendes sortants — RAS française, plafonnée par la convention Société marocaine distributrice Actionnaire français imposition en France + crédit d'impôt dividendes entrants — RAS marocaine, élimination de la double imposition Le taux conventionnel ne s'applique jamais tout seul attestation de résidence fiscale · qualité de bénéficiaire effectif · formulaires dans les délais sans ce dossier, c'est le taux de droit interne — puis une réclamation à mener

Dividendes et retenues à la source : le taux dépend de votre dossier

Points de vigilance
  • Trois couches se superposent : droit interne de la source, plafond conventionnel, élimination de la double imposition chez le bénéficiaire.
  • Le taux conventionnel ne s'applique jamais automatiquement : attestations de résidence et formulaires dans les délais.
  • Le bénéficiaire effectif est le point de contrôle central — une interposition sans substance fait perdre la convention.
  • Sans justificatifs, c'est le taux de droit interne qui s'applique, puis une réclamation à mener.
Ce que SFI sécurise : la chaîne complète du taux réduit — qualification, justificatifs, formulaires, crédit d'impôt — dans les deux sens France ⇄ Maroc.
Société France art. 57 CGI — charge de la preuve Société Maroc documentation PT — CGI marocain management fees · prestations · royalties · financement rémunérations en sens inverse — chaque flux au prix de marché 1. Réalité la prestation existe : livrables, temps passé, intérêt propre de la société qui paie 2. Pleine concurrence analyse fonctionnelle, méthode adaptée (CUP, cost plus, TNMM), comparables 3. Documentation contrats écrits à date, master / local file, obligations déclaratives des deux États 4. Piste d'audit factures cohérentes, refacturations traçables, comptabilité alignée sur les contrats Un flux défendable côté France mais pas côté Maroc reste un flux à risque. Nos dossiers sont construits pour un contrôle simultané — c'est l'objet même du partenariat SFI × KH GTA.

Prix de transfert : quatre piliers, deux administrations

Points de vigilance
  • La réalité du service se prouve : livrables, temps passé, intérêt propre de la société qui paie.
  • Le prix de pleine concurrence exige une analyse fonctionnelle, une méthode adaptée et des comparables.
  • Contrats écrits à date, master file / local file : la documentation se constitue pendant l'exercice, pas pendant la vérification.
  • La piste d'audit doit être cohérente : factures, refacturations et comptabilité alignées sur les contrats.
  • Un flux défendable d'un seul côté de la frontière reste un flux à risque.
Ce que SFI sécurise : votre politique de prix de transfert et sa documentation, construites pour résister à un contrôle simultané — en coordination technique avec KH Global Tax Advisory côté Maroc.
Votre entreprise biens ou services — FR ou MA Client pro (B2B) UE autoliquidation par le preneur Consommateur (B2C) UE TVA du pays du client — OSS / IOSS Client hors UE (Maroc…) exonération export / règles locales une même vente, trois traitements TVA possibles Lieu d'imposition biens : lieu de livraison · services : B2B chez le preneur, B2C chez le prestataire (avec nombreuses exceptions) Guichets uniques OSS : ventes à distance UE, seuil global 10 000 € · IOSS : envois importés ≤ 150 €, TVA collectée à la vente Facturation & preuve mentions obligatoires, numéros de TVA vérifiés (VIES), preuves de transport et d'exportation — l'exonération se prouve

TVA internationale : le bon impôt, au bon endroit, avec la bonne preuve

Points de vigilance
  • La qualification commande tout : bien ou service, B2B ou B2C — puis le lieu d'imposition en découle.
  • B2B intra-UE : autoliquidation par le preneur, avec numéro de TVA vérifié et mentions obligatoires.
  • B2C : guichets OSS (ventes à distance, seuil 10 000 €) et IOSS (envois importés ≤ 150 €).
  • L'exonération se prouve — preuve de transport, d'exportation, facturation conforme — sinon la TVA est réclamée avec pénalités.
Ce que SFI sécurise : la qualification de vos flux, vos immatriculations et guichets, et le dossier de preuve collecté au fil de l'eau — e-commerce compris.
Détention directe personne physique SCI française IR ou IS — attention au régime Société marocaine loi 5-96 — détention locale Immeuble France ou Maroc — le situs commande Revenus locatifs imposés au lieu de situation de l'immeuble · déclaration aussi dans l'État de résidence Plus-value de cession taxation au situs + traitement résiduel chez le résident — crédit d'impôt conventionnel Enregistrement droits d'acquisition et de cession locaux · coûts de structure à intégrer au comparatif Succession art. 750 ter CGI vs convention de 1970 — le mode de détention change tout

Immobilier franco-marocain : le mode de détention décide de tout

Points de vigilance
  • Direct, SCI ou société marocaine : chaque option change loyers, plus-values, droits et transmission.
  • Les revenus et plus-values sont d'abord imposés au lieu de l'immeuble — puis traités chez le résident avec crédit d'impôt.
  • Une SCI française sur de l'immobilier marocain (ou l'inverse) crée des questions de qualification rarement anticipées.
  • Succession : l'articulation art. 750 ter CGI / convention de 1970 fait l'objet d'interprétations divergentes — une transmission non structurée peut être taxée deux fois.
Ce que SFI sécurise : le comparatif chiffré des trois modes de détention avant l'acquisition, et votre stratégie de transmission — rescrit à l'appui sur les points sensibles.
Société CFC Casablanca Finance City — hub régional exonération d'IS 5 exercices puis taux réduit · exonération de RAS sur dividendes versés aux non-résidents Filiale Sénégal Dakar Filiale Côte d'Ivoire Abidjan Filiale Bénin Cotonou Filiale Cameroun Douala dividendes — réseau conventionnel marocain Le hub ne fonctionne qu'avec de la substance équipe réelle à Casablanca, décisions prises sur place, activité régionale effective — c'est la condition d'accès au statut CFC et aux conventions

Casablanca Finance City : le hub vers l'Afrique de l'Ouest

Points de vigilance
  • L'éligibilité CFC dépend de la nature réelle de l'activité et de la présence effective à Casablanca.
  • Un hub « boîte aux lettres » n'obtient ni le statut, ni la protection des conventions.
  • Les remontées de dividendes des filiales africaines suivent chaque convention bilatérale marocaine — à vérifier pays par pays.
  • Les flux intragroupe du hub (fees, financement) restent soumis aux règles de prix de transfert.
  • La réglementation des changes marocaine encadre les mouvements de capitaux.
Ce que SFI sécurise : l'architecture du hub et sa substance, la revue conventionnelle pays par pays, et la conformité des flux — en approche bilatérale avec notre partenaire de Casablanca Finance City.
AVANT audit des risques documentation constituée rescrits sur les points durs équipes formées 90 % de la défense se joue ici PENDANT garanties du contribuable débat contradictoire réponses motivées, délais tenus recours et commissions coordination FR–MA si contrôle double APRÈS contentieux si nécessaire élimination de la double imposition mise en conformité durable restructuration post-contrôle sortir par le haut, sans récidive Procédure amiable (MAP) quand un redressement crée une double imposition, les deux États peuvent la résoudre demande côté France par SFI · procédure côté Maroc coordonnée avec KH Global Tax Advisory Une double imposition n'est pas une fatalité — elle se traite, dans les délais conventionnels.

Contrôle fiscal & procédure amiable : la défense commence avant l'avis

Points de vigilance
  • 90 % de la défense se joue avant : documentation constituée, rescrits obtenus, équipes préparées.
  • Pendant : chaque garantie du contribuable compte, chaque délai est impératif.
  • Un redressement transfrontalier crée mécaniquement une double imposition — elle se traite, dans les délais conventionnels.
  • La procédure amiable (MAP) permet aux deux États d'éliminer la double imposition.
  • Après : corriger la structure pour que le risque ne se reconstitue pas.
Ce que SFI sécurise : le cycle complet — prévention, défense en vérification, contentieux, procédure amiable France–Maroc conduite en coordination technique avec KH Global Tax Advisory.
Notre méthode

Quatre étapes, aucune improvisation

01

Diagnostic fiscal bilatéral

Votre situation lue simultanément en droit français et en droit marocain : résidence, structures, flux, obligations. Rien n'est analysé d'un seul côté.

02

Cartographie des risques

Chaque risque identifié, hiérarchisé et chiffré : l'urgent, le structurel, ce qui peut attendre. Vous décidez en connaissance de cause.

03

Structuration & documentation

Le schéma retenu est mis en œuvre et documenté : contrats, substance, formulaires, rescrits sur les points sensibles. Le dossier existe avant qu'on vous le demande.

04

Suivi ou défense

Veille sur vos structures au fil des réformes — et si le contrôle survient, une défense coordonnée des deux côtés, jusqu'à la procédure amiable.

Nos offres

Quatre portes d'entrée, selon votre situation

Offre 01

Diagnostic fiscal France–Maroc 360

Pour quiToute personne ou entreprise avec des intérêts dans les deux pays, qui veut savoir où elle en est vraiment.
Ce qui est analyséRésidence, structures, flux, obligations déclaratives — des deux côtés.
LivrableCartographie des risques et opportunités + plan d'action priorisé et chiffré.
Demander un diagnostic
Offre 02

Structuration patrimoniale & holding

Pour quiEntrepreneurs, investisseurs et familles organisant société, patrimoine, dividendes, transmission ou immobilier.
Ce qui est analyséComparatif holding FR / MA sur vos chiffres, détention immobilière, stratégie de transmission.
LivrableSchéma retenu + note de structuration + mise en œuvre pilotée, rescrits sur les points sensibles.
Structurer mon projet
Offre 03

Prix de transfert & flux intragroupe

Pour quiGroupes et filiales avec management fees, prestations, royalties ou financements France–Maroc–Afrique.
Ce qui est analyséRéalité des services, prix de pleine concurrence, contrats, piste d'audit.
LivrablePolitique de prix de transfert + documentation prête des deux côtés de la frontière.
Sécuriser mes flux
Offre 04

Contrôle fiscal & double imposition

Pour quiContribuables et entreprises en contrôle, redressés, ou exposés à une double imposition France–Maroc.
Ce qui est analyséProcédure, garanties, chances de recours, voies d'élimination de la double imposition.
LivrableStratégie de défense + assistance en vérification + procédure amiable coordonnée si nécessaire.
Organiser ma défense
Pourquoi nous faire confiance

Six raisons concrètes

Fiscalité France–Maroc

C'est notre cœur de métier, pas une ligne parmi d'autres : conventions, structures et pratiques des deux pays, maîtrisées nativement.

Expérience en fiscalité d'entreprise

Parcours en structures de premier plan (Deloitte Société d'Avocats, LexisNexis, restructuring) : l'exigence documentaire de grand cabinet, au format d'un cabinet indépendant.

Approche pédagogique et opérationnelle

Chaque analyse arrive avec un schéma, un chiffrage et une recommandation. Vous comprenez ce que vous signez — c'est aussi cela, la sécurité.

Un partenaire issu du contrôle fiscal marocain

Le fondateur de KH Global Tax Advisory, ancien cadre du contrôle fiscal à la DGI, apporte une compréhension opérationnelle des mécanismes de contrôle fiscal marocain.

Vision France, Maroc, Afrique de l'Ouest

Du corridor bilatéral au hub régional CFC : une lecture d'ensemble des flux, conventions et implantations sur les trois zones.

Documentation et prévention du risque

Notre réflexe : constituer le dossier avant que l'administration ne le demande. Sécurisation documentaire, rescrits, prévention des doubles impositions.

Vous avez un enjeu fiscal entre la France et le Maroc ? Parlons-en avant que le risque ne devienne un contentieux.

Résidence fiscale, holding, dividendes, prix de transfert, TVA, immobilier, contrôle fiscal, double imposition — décrivez votre situation, nous la dessinons avec vous.

Réserver un échange confidentiel WhatsApp

Ou décrivez votre situation en 2 minutes

L'envoi ouvre votre messagerie avec le message pré-rempli (aucune donnée n'est stockée sur ce site). Échange strictement confidentiel.

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