Les deux pays peuvent vous revendiquer en même temps. Tant que votre résidence n'est pas qualifiée — en droit interne puis à la convention — rien n'est sécurisé : impôt sur le revenu, patrimoine, dividendes, succession, obligations déclaratives.
Le critère français (art. 4 B CGI) et le critère marocain (art. 23 CGI marocain) sont alternatifs et larges : il est fréquent d'être « résident » des deux côtés simultanément.
Le décompte des jours n'est qu'un critère parmi d'autres : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité — dans cet ordre, selon la convention.
École des enfants, logement disponible, comptes bancaires, présence effective, sources de revenus : chaque élément se documente avant que la question ne soit posée.
Résidence mal qualifiée = IR, IFI, droits de succession, obligations déclaratives (comptes étrangers, trusts, 3916) potentiellement faux sur plusieurs années.
Justificatifs de présence (billets, tampons, factures), baux ou titres de propriété dans les deux pays, factures d'énergie.
Situation familiale, scolarisation des enfants, contrats de travail / mandats sociaux, relevés de comptes, sources de revenus.
Dernières déclarations françaises et marocaines, avis d'imposition, courriers reçus de l'une ou l'autre administration.
Ordres de grandeur pour une situation courante. Devis ferme après un premier échange gratuit. Prix en euros hors taxes. La partie marocaine (déclarations, représentation) est facturée séparément par le partenaire local.
Non. Le séjour est un critère parmi d'autres. Vous pouvez rester résident français par votre foyer (famille, logement) ou par le centre de vos intérêts économiques, même avec peu de jours sur le territoire.
C'est la situation la plus contentieuse. Le foyer (là où vit la famille) prime souvent. Il faut analyser précisément et, le cas échéant, tirer les conséquences sur l'organisation familiale — pas seulement sur le papier.
Non directement. SFI analyse, cadre la conformité et coordonne avec un praticien marocain (KH Global Tax Advisory) qui prend en charge la partie locale.
Sur certains points, un rescrit est possible. SFI vous dit quand c'est pertinent et prépare la demande.
Vous repartez avec une orientation claire : ce qui est à sécuriser en priorité, et sous quel délai.
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