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Prix de transfert : quatre niveaux, deux administrations

Un flux intragroupe défendable côté France mais pas côté Maroc reste un flux à risque. SFI construit votre politique et votre documentation pour un contrôle simultané — en coordination technique avec KH Global Tax Advisory à Casablanca.

Management feesPrestations & royaltiesFinancement intragroupeArt. 57 CGIMaster / Local file

Pour qui ?

Groupe avec une société en France et une filiale (ou société sœur) au Maroc ou en Afrique.
Vous facturez des management fees, des prestations, des redevances ou des intérêts entre entités liées.
Votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes vous alerte sur la documentation prix de transfert.
Vous préparez un contrôle, une acquisition, une restructuration intragroupe.
Une administration a déjà remis en cause un flux (management fees réintégrés, redevance excessive…).

Les quatre piliers d'un flux défendable

1. Réalité

La prestation existe : livrables, temps passé, intérêt propre de la société qui paie. Sans réalité, aucune méthode ne sauve le flux.

2. Pleine concurrence

Analyse fonctionnelle, méthode adaptée (CUP, coût majoré, TNMM), comparables. DEMPE pour les incorporels lorsque pertinent.

3. Documentation

Contrats écrits à date, master file / local file, obligations déclaratives des deux États. Constituée pendant l'exercice, pas pendant la vérification.

4. Piste d'audit

Factures cohérentes, refacturations traçables, comptabilité alignée sur les contrats.

Les offres SFI — TP

SFI TP Check

diagnostic — à partir de

1 900 € HT

Inventaire des flux intragroupe
Cotation du risque flux par flux
Écarts de documentation identifiés
Note de synthèse + plan d'action
Délai : 2 à 3 semaines

Demander un TP Check

SFI TP Policy + Documentation

à partir de

4 500 € HT

Politique de prix de transfert rédigée
Master file / local file
Analyse fonctionnelle + méthode + benchmark
Trames de contrats intragroupe
Coordination avec le partenaire marocain

Construire ma documentation

SFI TP Defense

sur devis

180–250 € HT / h

Contrôle ou proposition de rectification
Reconstitution du dossier, réponses motivées
Procédure amiable (MAP) si double imposition
Avocat partenaire pour le contentieux

Organiser ma défense

Fourchettes pour un groupe de taille courante (2 à 4 entités, flux standards). Le benchmark sur bases de données spécialisées peut faire l'objet d'un poste distinct. Devis ferme après cadrage. Prix en euros hors taxes.

Périmètre. SFI intervient en conseil, analyse économique et documentation. La certification des comptes relève du commissaire aux comptes ; la représentation contentieuse devant le juge de l'impôt, d'un avocat. SFI coordonne ces intervenants.

Questions fréquentes

Suis-je obligé d'avoir une documentation prix de transfert ?

L'obligation formelle dépend de seuils (chiffre d'affaires, appartenance à un groupe). Mais l'administration peut toujours demander la justification d'un prix intragroupe, quel que soit votre taille : la question pratique n'est pas « suis-je obligé » mais « puis-je justifier ».

Mes management fees vers/depuis le Maroc sont-ils à risque ?

C'est le poste le plus contrôlé des deux côtés. Il faut prouver la réalité du service, l'intérêt propre de la société qui paie, et un prix de marché. Un forfait « au pourcentage du chiffre d'affaires » sans analyse est fragile.

Travaillez-vous avec mon expert-comptable ?

Oui. SFI apporte l'analyse prix de transfert et la documentation ; votre expert-comptable garde la tenue et les déclarations. Nous cadrons les rôles au départ.