J'ai reçu un courrier de l'administration : analyser le dossier avant de répondre.
Une réponse rédigée dans l'urgence engage souvent plus qu'elle ne protège. SFI lit l'acte, reconstitue le dossier, mesure le risque et prépare une réponse argumentée.
Ce que vous avez peut-être reçu
Chaque acte a sa procédure, ses délais et ses garanties. Le bon réflexe dépend de ce que vous avez entre les mains.
Demande de renseignements
L'administration pose des questions. Une réponse précise, ni plus ni moins, se prépare.
Avis de vérification ou d'examen
Un contrôle s'ouvre. La procédure, vos garanties et le calendrier doivent être lus dès réception.
Proposition de rectification
L'administration envisage un rehaussement. C'est le moment d'analyser le fond et de répondre de façon argumentée.
Avis de mise en recouvrement
L'imposition est mise en recouvrement. Les voies de réclamation et leurs délais deviennent décisifs.
Relance ou invitation à régulariser
Une anomalie est signalée. Corriger peut être pertinent — à condition de savoir quoi, et comment.
Lettre d'observations URSSAF
SFI intervient en analyse documentaire, financière et chiffrée, en coordination avec les professionnels compétents.
Les trois premiers réflexes
Noter la date de réception
Le courrier précise le délai applicable : il commence à courir, gardez l'enveloppe et l'accusé.
Ne pas répondre dans la précipitation
Chaque réponse entre dans le dossier. Une phrase de trop peut coûter plus qu'un silence réfléchi.
Rassembler les pièces
Déclarations, comptes, contrats, échanges antérieurs : le dossier se reconstitue avant d'argumenter.
Notre méthode : analyser le dossier avant de répondre
Lecture de l'acte
Nature, procédure, garanties, délais.
Reconstitution du dossier
Les pièces, les flux, la chronologie.
Analyse du fond
IS, TVA, résidence, flux intragroupe, prix de transfert…
Stratégie
Accepter, discuter, régulariser ou contester — en connaissance de cause.
Réponse & suivi
Réponse argumentée, suivi de la procédure, coordination avec l'avocat si nécessaire.
Les sujets traités
Questions fréquentes
Puis-je répondre seul ?
Oui, c'est votre droit. Mais chaque réponse fait partie du dossier : une analyse préalable évite de reconnaître ce qui n'avait pas à l'être, ou d'oublier un argument.
Le délai de réponse peut-il être prolongé ?
Selon la nature de l'acte, des possibilités existent ; elles sont indiquées dans le courrier ou encadrées par les textes. Il faut s'en préoccuper dès réception.
Intervenez-vous sur un contrôle franco-marocain ?
Oui, avec une lecture des deux côtés et, pour la partie marocaine, en coordination avec KH Global Tax Advisory.
Un courrier sur le bureau ?
Envoyez une description (sans pièce confidentielle) : SFI vous dit quoi faire en premier.