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SFI Insights : on ne commente pas la règle, on teste le dossier.

La bibliothèque technique de SFI : cas pratiques, schémas et décryptages. Pour comprendre un mécanisme avant d'avoir à le défendre.

France–MarocPrix de transfertTVAMREContrôle fiscal

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Les thèmes

Les publications arrivent progressivement. En attendant, chaque thème renvoie à la page d'expertise correspondante.

« On ne commente pas la règle. On teste le dossier. » Un format pensé pour le site, LinkedIn, Instagram, TikTok et YouTube.

Dans le dossier n° 1

Cas fictif: Une filiale marocaine verse chaque année des management fees à sa mère française, calculés en pourcentage de son chiffre d'affaires.
Document: Une convention de prestations de deux pages, jamais mise à jour.
Anomalie: Aucune trace des services rendus : ni comptes rendus, ni temps passés, ni livrables.
Raisonnement: Côté Maroc, la déduction de la charge suppose la réalité et l'intérêt du service ; côté France, le prix doit être de pleine concurrence. Un pourcentage forfaitaire non justifié expose des deux côtés.
Solution: Inventaire des services, preuves, clé d'allocation, avenant à la convention et documentation prix de transfert. Prix de transfert

Dans le dossier n° 2

Cas fictif: Un cadre s'installe à Casablanca pour un nouveau poste ; son conjoint et ses enfants restent à Lyon jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Document: Sa déclaration de revenus française, souscrite comme non-résident.
Anomalie: Le foyer — là où vit la famille — est resté en France pendant une partie de l'année.
Raisonnement: Le critère du foyer peut le maintenir résident fiscal français ; en cas de double résidence, la convention tranche selon un ordre de critères fondé sur les faits.
Solution: Analyse de la résidence année par année, dossier de preuve, et, si nécessaire, déclarations rectifiées des deux côtés. Résidence fiscale

Dans le dossier n° 3

Cas fictif: Une PME française reçoit une proposition de rectification sur la déductibilité de certaines charges.
Document: La réponse du dirigeant, rédigée le soir même, qui reconnaît « une erreur de classement ».
Anomalie: La réponse admet un point qui pouvait être discuté et n'invoque aucune pièce.
Raisonnement: Chaque réponse entre dans le dossier. Avant d'écrire, il faut lire l'acte, reconstituer les pièces et apprécier le fond.
Solution: Analyse de l'acte et des pièces, réponse argumentée, coordination avec un avocat si la procédure l'exige. Contrôles & régularisations

Cas fictifs à visée pédagogique : aucune situation de client réel.

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