TVA : le bon impôt, au bon endroit, avec la bonne preuve.
Pour les PME, les groupes, les vendeurs en ligne et les prestataires internationaux. SFI analyse vos flux, sécurise taux et territorialité, et prépare les régularisations lorsqu'elles sont nécessaires.
Ce que nous analysons
La TVA ne pardonne pas l'approximation : une facture mal qualifiée se répète sur des centaines d'opérations.
Analyse des opérations
Livraison ou prestation, assujettissement, exonérations : tout commence par la bonne qualification.
TVA française
Taux, base, exigibilité, droits à déduction : la mécanique quotidienne, sécurisée.
Territorialité & TVA internationale
Lieu d'imposition, B2B ou B2C, autoliquidation : où l'opération est-elle imposable, et qui doit la taxe ?
Exportations & importations
Preuves de sortie, régimes applicables, articulation avec les formalités douanières — en coordination avec votre déclarant.
TVA immobilière
Opérations immobilières, options, régularisations : un sujet à fort enjeu financier.
En savoir plusRégularisations & déclarations
Corriger une erreur, rectifier une déclaration, documenter la position retenue.
Une prestation de services vers l’étranger
Le même service peut être taxé en France, taxé à l'étranger ou autoliquidé par le client : tout dépend de la qualification et du client.
E-commerce & TVA internationale
Pour les vendeurs en ligne, les services digitaux et les ventes internationales. Les seuils et régimes européens évoluent : ils sont vérifiés sur les sources officielles à la date de l'analyse.
- B2B ou B2C : la distinction qui change tout
- Lieu du client et règles de territorialité
- Ventes à distance, importations et exportations
- Marketplaces : rôle de la plateforme, obligations du vendeur
- Prestations numériques et services en ligne
- Conformité déclarative dans les pays concernés
- Marge, prix TTC / HT : l'effet de la TVA sur votre modèle
- Flux France–Maroc et autres marchés européens
Notre méthode
Cartographie des flux
Qui vend quoi, à qui, depuis où et vers où.
Qualification
Nature de chaque opération, statut du client, lieu d'imposition.
Sécurisation
Taux, mentions de facture, preuves, paramétrage.
Régularisation & suivi
Correction des erreurs passées, documentation, points de contrôle.
Questions fréquentes
Je vends à des clients étrangers : dois-je facturer la TVA française ?
Cela dépend de la nature de l'opération (bien ou service), du statut du client (professionnel ou particulier) et de sa localisation. C'est précisément ce que l'analyse de territorialité permet de trancher, flux par flux.
J'ai appliqué un mauvais taux : que faire ?
Mesurer l'étendue de l'erreur et ses conséquences, pour vous et vos clients, puis organiser la régularisation dans le cadre prévu — de préférence avant toute demande de l'administration.
Accompagnez-vous la facturation électronique ?
Oui : diagnostic de préparation, formation des équipes et accompagnement. Voir la page Facturation électronique.
Un doute sur un taux, une facture, un flux international ?
Exposez le cas : SFI vous dit ce qui doit être vérifié en priorité.