SFI International — France ↔ Maroc
France ↔ Maroc : une double lecture, avant, pendant et après le contrôle.
Le corridor fondateur de SFI. SFI analyse le côté français, organise la lecture marocaine avec KH Global Tax Advisory (Casablanca Finance City) et sécurise le dossier des deux côtés de la Méditerranée.
« Une stratégie fiscale ne vaut rien si elle ne résiste pas au contrôle des deux côtés de la Méditerranée. »
Convention fiscale France–MarocRésidence & MREHoldingDividendes & RASPrix de transfertImmobilier & succession
France ↔ Maroc
Les sujets du corridor
Personnes, sociétés et patrimoines entre les deux pays : chaque sujet se lit des deux côtés.
Six situations, un même besoin : la double lecture
Entrepreneur français investissant au Maroc
Votre risqueChoisir une structure inadaptée, subir des retenues à la source évitables, découvrir la fiscalité marocaine après l'investissement.
Notre réponseSchéma d'implantation validé des deux côtés avant le premier dirham investi : forme sociale, flux, conventions, substance.
Dirigeant marocain développant une activité en France
Votre risqueÉtablissement stable non déclaré, TVA française ignorée, résidence fiscale requalifiée.
Notre réponseCartographie de vos obligations françaises, structuration de l'entrée sur le marché, sécurisation documentaire dès le départ.
Famille franco-marocaine avec patrimoine immobilier
Votre risqueUne succession taxée deux fois, un démembrement mal articulé avec la convention de 1970, des revenus fonciers mal déclarés.
Notre réponseStratégie de détention et de transmission dessinée, chiffrée et sécurisée avant toute exécution.
Groupe avec flux intragroupe : fees, dividendes, financement
Votre risqueManagement fees réintégrés, prix de transfert contesté des deux côtés, double imposition installée.
Notre réponseRéalité du service prouvée, prix de pleine concurrence documenté, dossier prêt avant toute demande de l'administration.
MRE avec résidence fiscale incertaine
Votre risqueÊtre considéré résident des deux pays à la fois — et imposé comme tel — faute d'avoir analysé les critères conventionnels.
Notre réponseAnalyse foyer, séjour, activité, intérêts économiques ; application de la convention ; mise en conformité des deux côtés.
Investisseur structurant via holding, CFC ou société marocaine
Votre risqueUne holding sans substance remise en cause, un statut CFC inéligible, un report d'imposition perdu.
Notre réponseComparaison holding française / holding marocaine sur vos chiffres, substance réelle, calendrier de mise en œuvre piloté.
Huit schémas France–Maroc
Huit situations dessinées, comme en rendez-vous
Chez SFI, chaque stratégie se dessine avant de se rédiger : entités, flux, règles applicables, points de vigilance. Voici notre méthode, avant même le premier échange.
Résidence fiscale France–Maroc : la question qui précède toutes les autres
Points de vigilance
- Les critères internes des deux pays peuvent vous revendiquer simultanément — seule la convention tranche.
- Foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques : ce sont les faits qui parlent, pas les intentions.
- Une résidence mal qualifiée contamine tout : IR, patrimoine, succession, obligations déclaratives.
- Le dossier de preuve (logement, présence, comptes, revenus) se constitue avant le changement, jamais après.
Ce que SFI sécurise : votre qualification de résidence, analysée en droit interne des deux pays puis à la convention, avec le dossier de preuve constitué et vos déclarations mises en conformité des deux côtés.
Holding française ou holding marocaine ?
Points de vigilance
- Une holding sans substance — pas de moyens, pas de décisions réelles — est la cible prioritaire des deux administrations.
- La qualité de bénéficiaire effectif conditionne l'accès aux taux conventionnels sur les dividendes.
- Régime mère-fille, traitement des plus-values, report d'imposition : chaque option a ses conditions strictes.
- L'abus de droit sanctionne les montages à but principalement fiscal — la justification économique se documente dès le jour un.
Ce que SFI sécurise : le comparatif chiffré des deux options sur vos données réelles, la substance et sa documentation, et un calendrier de mise en œuvre qui préserve vos régimes de faveur.
Dividendes et retenues à la source : le taux dépend de votre dossier
Points de vigilance
- Trois couches se superposent : droit interne de la source, plafond conventionnel, élimination de la double imposition chez le bénéficiaire.
- Le taux conventionnel ne s'applique jamais automatiquement : attestations de résidence et formulaires dans les délais.
- Le bénéficiaire effectif est le point de contrôle central — une interposition sans substance fait perdre la convention.
- Sans justificatifs, c'est le taux de droit interne qui s'applique, puis une réclamation à mener.
Ce que SFI sécurise : la chaîne complète du taux réduit — qualification, justificatifs, formulaires, crédit d'impôt — dans les deux sens France ⇄ Maroc.
Prix de transfert : quatre piliers, deux administrations
Points de vigilance
- La réalité du service se prouve : livrables, temps passé, intérêt propre de la société qui paie.
- Le prix de pleine concurrence exige une analyse fonctionnelle, une méthode adaptée et des comparables.
- Contrats écrits à date, master file / local file : la documentation se constitue pendant l'exercice, pas pendant la vérification.
- La piste d'audit doit être cohérente : factures, refacturations et comptabilité alignées sur les contrats.
- Un flux défendable d'un seul côté de la frontière reste un flux à risque.
Ce que SFI sécurise : votre politique de prix de transfert et sa documentation, construites pour résister à un contrôle simultané — en coordination technique avec KH Global Tax Advisory côté Maroc.
TVA internationale : le bon impôt, au bon endroit, avec la bonne preuve
Points de vigilance
- La qualification commande tout : bien ou service, B2B ou B2C — puis le lieu d'imposition en découle.
- B2B intra-UE : autoliquidation par le preneur, avec numéro de TVA vérifié et mentions obligatoires.
- B2C : guichets OSS (ventes à distance, seuil 10 000 €) et IOSS (envois importés ≤ 150 €).
- L'exonération se prouve — preuve de transport, d'exportation, facturation conforme — sinon la TVA est réclamée avec pénalités.
Ce que SFI sécurise : la qualification de vos flux, vos immatriculations et guichets, et le dossier de preuve collecté au fil de l'eau — e-commerce compris.
Immobilier franco-marocain : le mode de détention décide de tout
Points de vigilance
- Direct, SCI ou société marocaine : chaque option change loyers, plus-values, droits et transmission.
- Les revenus et plus-values sont d'abord imposés au lieu de l'immeuble — puis traités chez le résident avec crédit d'impôt.
- Une SCI française sur de l'immobilier marocain (ou l'inverse) crée des questions de qualification rarement anticipées.
- Succession : l'articulation art. 750 ter CGI / convention de 1970 fait l'objet d'interprétations divergentes — une transmission non structurée peut être taxée deux fois.
Ce que SFI sécurise : le comparatif chiffré des trois modes de détention avant l'acquisition, et votre stratégie de transmission — rescrit à l'appui sur les points sensibles.
Casablanca Finance City : le hub vers l'Afrique de l'Ouest
Points de vigilance
- L'éligibilité CFC dépend de la nature réelle de l'activité et de la présence effective à Casablanca.
- Un hub « boîte aux lettres » n'obtient ni le statut, ni la protection des conventions.
- Les remontées de dividendes des filiales africaines suivent chaque convention bilatérale marocaine — à vérifier pays par pays.
- Les flux intragroupe du hub (fees, financement) restent soumis aux règles de prix de transfert.
- La réglementation des changes marocaine encadre les mouvements de capitaux.
Ce que SFI sécurise : l'architecture du hub et sa substance, la revue conventionnelle pays par pays, et la conformité des flux — en approche bilatérale avec notre partenaire de Casablanca Finance City.
Contrôle fiscal & procédure amiable : la défense commence avant l'avis
Points de vigilance
- L'essentiel de la défense se joue avant : documentation constituée, rescrits obtenus, équipes préparées.
- Pendant : chaque garantie du contribuable compte, chaque délai est impératif.
- Un redressement transfrontalier crée mécaniquement une double imposition — elle se traite, dans les délais conventionnels.
- La procédure amiable (MAP) permet aux deux États d'éliminer la double imposition.
- Après : corriger la structure pour que le risque ne se reconstitue pas.
Ce que SFI sécurise : le cycle complet — prévention, défense en vérification, contentieux, procédure amiable France–Maroc conduite en coordination technique avec KH Global Tax Advisory.
Le schéma de la mobilité
PersonneMRE · binational · expatriérevenus, biens, famille
vit, travaille, investit→
FranceFoyer, comptes, bienscritères de l'article 4 B du CGI
la convention tranche⇄
MarocActivité, logement, bienscritères du droit marocain
Le partenariat
SFI × KH Global Tax Advisory : une double lecture fiscale France–Maroc
Une opération transfrontalière engage toujours deux droits fiscaux, deux administrations, une convention. Notre convention de partenariat organise une approche bilatérale et une coordination technique — chaque cabinet restant indépendant et seul responsable envers ses propres clients.
STRAT-FISCAL INTERNATIONAL
Naym Boutfirass — Toulouse, France
- Droit fiscal français et fiscalité internationale
- Structuration : holdings, patrimoine, transmission
- Accompagnement des entrepreneurs, familles et groupes
- Prix de transfert : politique et documentation
- Contrôle fiscal, contentieux, procédures amiables
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Convention departenariat 2026
KH Global Tax Advisory
Khalil Haloui — Casablanca Finance City
- Fiscalité marocaine : IS, enregistrement, procédures
- Régime Casablanca Finance City
- Contrôle fiscal marocain et recours (CNRF)
- Conventions fiscales et prix de transfert côté Maroc
- Sécurisation documentaire
« Le partenariat permet une lecture coordonnée des risques fiscaux, avant, pendant et après la structuration. »
Ancien Chef de Service du Contrôle Fiscal à la DGI marocaine, Khalil Haloui apporte une compréhension opérationnelle des mécanismes de contrôle fiscal marocain, de documentation et de sécurisation côté Maroc.
27 ans de conseil fiscal — dont 12 années au sein de l'administration fiscale marocaine
Double lecture France–MarocApproche bilatéraleCoordination techniqueSécurisation documentairePrévention des doubles impositionsFiscalité CFCPrix de transfertProcédures amiables
Questions fréquentes
Quelle convention s'applique entre la France et le Maroc ?
La convention fiscale franco-marocaine de 1970. Elle répartit le droit d'imposer entre les deux États et prévoit l'élimination de la double imposition ; son application dépend de la qualification exacte de chaque revenu.
Je suis résident fiscal en France et je perçois des dividendes d'une société marocaine : que se passe-t-il ?
Le dividende peut supporter une retenue à la source au Maroc et être imposable en France, avec un mécanisme conventionnel d'élimination de la double imposition. Le taux appliqué et le crédit d'impôt dépendent de votre dossier et des justificatifs produits.
SFI prend-il en charge la partie marocaine ?
SFI coordonne : l'analyse et les formalités marocaines sont assurées par KH Global Tax Advisory, cabinet indépendant établi à Casablanca Finance City. Chaque cabinet reste responsable de ses propres missions.
Holding en France ou au Maroc ?
Il n'y a pas de réponse de principe : la comparaison se fait sur vos chiffres, vos flux, votre résidence et votre projet — et la holding retenue doit avoir une substance réelle.
Un enjeu entre la France et le Maroc ?
Parlons-en avant que le risque ne devienne un contentieux.