MRE & mobilité internationale : où êtes-vous vraiment résident fiscal ?
Pour les Marocains résidant à l'étranger, les Franco-Marocains, les expatriés et impatriés, les entrepreneurs mobiles et les familles entre deux pays. Une question précède toutes les autres : votre résidence fiscale. Ensuite viennent les revenus, les comptes, l'immobilier et la transmission.
Pour qui
Les dix questions que l’on nous pose
Cliquez sur votre question : la réponse est plus bas sur la page.
- Où suis-je résident fiscal ?
- Dans quel pays dois-je déclarer mes revenus ?
- Que se passe-t-il si j'ai une maison en France et une au Maroc ?
- Comment sont imposés mes dividendes ?
- Comment déclarer mes comptes à l'étranger ?
- Que se passe-t-il si je quitte la France ?
- Que se passe-t-il si je reviens en France ?
- Comment structurer un investissement immobilier ?
- Comment préparer une transmission familiale ?
- Comment éviter une double imposition ?
Un MRE, deux pays
Je quitte la France
- Date du départ et année de transition
- Preuve du transfert du foyer et du centre des intérêts
- Revenus de source française après le départ
- Comptes et biens conservés en France
- Obligations déclaratives de l'année du départ
- Régimes spécifiques à la sortie, selon votre patrimoine
Je reviens en France
- Date du retour et année de transition
- Revenus et patrimoine situés à l'étranger
- Comptes étrangers à déclarer
- Régimes éventuellement applicables au retour, selon conditions
- Clôture des obligations dans le pays quitté
- Organisation des biens conservés à l'étranger
Questions fréquentes
Où suis-je résident fiscal ?
Chaque pays applique ses propres critères : foyer, séjour, activité, intérêts économiques. Si les deux vous considèrent résident, la convention fiscale tranche selon un ordre de critères. Ce sont les faits documentés qui comptent. Voir Résidence fiscale France–Maroc.
Dans quel pays dois-je déclarer mes revenus ?
Votre pays de résidence vous impose en principe sur l'ensemble de vos revenus ; l'autre pays peut imposer certains revenus de source locale. La convention répartit ce droit, revenu par revenu, et prévoit l'élimination de la double imposition.
Que se passe-t-il si j'ai une maison en France et une au Maroc ?
Disposer d'un logement dans chaque pays complique l'analyse du foyer : il faut regarder où vit la famille, où se trouve le centre de vos intérêts, où vous séjournez habituellement. Les revenus et la cession de chaque bien suivent en outre leurs propres règles.
Comment sont imposés mes dividendes ?
Un dividende de source étrangère peut supporter une retenue à la source dans le pays de la société et être imposable dans votre pays de résidence, avec un crédit d'impôt conventionnel. Le résultat dépend de la qualification et des justificatifs.
Comment déclarer mes comptes à l'étranger ?
Les comptes détenus hors de votre pays de résidence peuvent faire l'objet d'obligations déclaratives spécifiques. Leur omission est sanctionnée indépendamment de l'impôt dû : c'est un point à vérifier chaque année.
Que se passe-t-il si je quitte la France ?
L'année du départ concentre les risques : date du transfert, preuve du nouveau foyer, revenus de source française après le départ, biens et comptes conservés, régimes spécifiques à la sortie selon votre patrimoine. Voir Je quitte la France.
Que se passe-t-il si je reviens en France ?
L'année du retour se prépare aussi : revenus et patrimoine étrangers, comptes à déclarer, régimes éventuellement applicables selon votre situation. Voir Je reviens en France.
Comment structurer un investissement immobilier ?
Détention directe, SCI, société : le choix dépend du pays du bien, de votre résidence, de vos objectifs de revenus et de transmission. Voir Fiscalité immobilière.
Comment préparer une transmission familiale ?
Une succession entre deux pays peut relever de règles fiscales et civiles différentes de chaque côté. Anticiper — donations, démembrement, mode de détention — évite qu'un même patrimoine soit taxé deux fois. Voir Private Clients.
Comment éviter une double imposition ?
En qualifiant correctement chaque revenu, en appliquant la convention, en produisant les attestations et formulaires requis dans les délais, et en déclarant les crédits d'impôt correspondants.
Vous partez, vous revenez, vous vivez entre deux pays ?
Exposez votre situation : la première réponse porte toujours sur votre résidence.