Prix de transfert : un flux défendable des deux côtés de la frontière.
Pour les groupes, PME internationales et groupes familiaux qui facturent entre sociétés liées. Un flux défendable dans un pays mais pas dans l'autre reste un flux à risque : SFI construit la politique, la preuve et la documentation avant la demande de l'administration.
Pour qui
- Groupes avec des sociétés en France et à l'étranger
- PME internationales et sociétés françaises avec filiales
- Sociétés marocaines liées à des sociétés étrangères
- Groupes familiaux qui refacturent entre entités
- Filiales de groupes multinationaux
- Toute entreprise dont un flux intragroupe a été questionné
Les flux concernés
Management fees
Le flux le plus contrôlé : réalité du service, intérêt de la société qui paie, prix de pleine concurrence.
Services intragroupe
Prestations administratives, techniques, commerciales : qui rend quoi, à qui, et comment c'est mesuré.
Royalties & propriété intellectuelle
Marques, savoir-faire, logiciels : qui développe, qui contrôle, qui supporte le risque.
Financement & prêts
Comptes courants, prêts, garanties, cash pooling : un taux qui doit se justifier.
Commissions & distribution
Agents, commissionnaires, distributeurs : la rémunération suit les fonctions.
Production & prestations techniques
Façonnage, sous-traitance, assistance : la marge doit correspondre au profil de l'entité.
Méthode SFI en 14 points
On ne commente pas seulement la règle : on teste le dossier, flux par flux.
- Cartographie des fluxTous les flux entre entités liées, par nature et par pays.
- Analyse fonctionnelleCe que chaque entité fait réellement.
- Fonctions, actifs, risquesQui décide, avec quels moyens, qui supporte quels risques.
- Analyse FARLa synthèse : le profil économique de chaque entité.
- DEMPE si applicablePour les incorporels : développement, amélioration, maintenance, protection, exploitation.
- Qualification économiqueEntité routinière, entrepreneur, prestataire, distributeur…
- Choix de la méthodeLa plus appropriée aux faits et aux données disponibles.
- BenchmarkComparables indépendants et intervalle de pleine concurrence.
- DocumentationMaster File, Local File, déclarations applicables.
- Cohérence comptableLes comptes reflètent-ils la politique ?
- Cohérence contractuelleLes contrats décrivent-ils ce qui se passe vraiment ?
- Preuve du serviceLivrables, temps passés, comptes rendus, échanges.
- Benefit testLa société qui paie en retire-t-elle un avantage réel ?
- Défense en contrôleLe dossier est prêt avant la demande de l'administration.
Les méthodes
CUP
Comparaison avec le prix pratiqué entre parties indépendantes pour une transaction comparable.
Cost Plus
Coûts de la prestation, majorés d'une marge de pleine concurrence.
Resale Price
Prix de revente diminué d'une marge brute appropriée.
TNMM
Marge nette rapportée à une base pertinente, comparée à celle d'entreprises indépendantes.
Profit Split
Partage du profit combiné selon la contribution de chaque entité.
Méthodes reconnues par les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Le choix dépend des faits, jamais d’une préférence de principe.
Ce que contient un dossier défendable
Les offres SFI Transfer Pricing
TP Health Check
TP Risk Mapping
TP Documentation Review
Intercompany Services Review
Payment Tax Review
Missions sur proposition, après un premier échange de cadrage. Aucun seuil réglementaire n'est indiqué ici : il est vérifié pour votre groupe, à la date de l'analyse.
Questions fréquentes
Suis-je obligé d'avoir une documentation prix de transfert ?
L'obligation formelle dépend de seuils et de l'appartenance à un groupe. Mais l'administration peut toujours demander la justification d'un prix intragroupe, quelle que soit votre taille : la vraie question est « puis-je justifier ? ».
Mes management fees vers ou depuis le Maroc sont-ils à risque ?
C'est le poste le plus contrôlé des deux côtés. Il faut prouver la réalité du service, l'intérêt de la société qui paie et un prix de marché. Un forfait « au pourcentage du chiffre d'affaires » sans analyse est fragile.
Les deux administrations contrôlent-elles le même flux ?
Chacune de son point de vue : déductibilité de la charge d'un côté, niveau de rémunération de l'autre. D'où l'intérêt d'une documentation cohérente des deux côtés.
Travaillez-vous avec mon expert-comptable ?
Oui. SFI apporte l'analyse et la documentation ; votre expert-comptable conserve la tenue et les déclarations. Les rôles sont cadrés au départ.
Savoir où vous en êtes, avant que l'administration ne le fasse pour vous.
Premier échange gratuit : vos flux, leur niveau de risque, les priorités.