Résidence fiscale France–Maroc : la question qui précède toutes les autres.
Les deux pays peuvent vous revendiquer en même temps. Tant que votre résidence n'est pas qualifiée — en droit interne puis à la convention — rien n'est sécurisé : impôt sur le revenu, patrimoine, dividendes, succession, obligations déclaratives.
Pour qui ?
- Vous vivez et travaillez au Maroc mais conservez un logement, des comptes ou de la famille en France.
- Vous partez de France pour le Maroc (ou l'inverse) cette année et voulez sécuriser l'année de transfert.
- Vous êtes dirigeant d'une société dans un pays et résident déclaré dans l'autre.
- L'administration d'un des deux pays vous a écrit et conteste votre résidence.
- Vous percevez pensions, loyers, dividendes ou plus-values des deux côtés et ne savez plus quoi déclarer où.
Le problème
Double revendication
Le critère français (art. 4 B CGI) et le critère marocain (art. 23 CGI marocain) sont alternatifs et larges : il est fréquent d'être « résident » des deux côtés simultanément.
La règle des 183 jours ne suffit jamais seule
Le décompte des jours n'est qu'un critère parmi d'autres : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité — dans cet ordre, selon la convention.
Ce sont les faits qui parlent
École des enfants, logement disponible, comptes bancaires, présence effective, sources de revenus : chaque élément se documente avant que la question ne soit posée.
Une erreur contamine tout
Résidence mal qualifiée = IR, IFI, droits de succession, obligations déclaratives (comptes étrangers, trusts, 3916) potentiellement faux sur plusieurs années.
Ce que fait SFI
- Analyse en droit interne des deux pays — application des critères français et marocains à votre situation réelle.
- Application de la convention France–Maroc — résolution du conflit de résidence, critère par critère.
- Constitution du dossier de preuve — liste des justificatifs à réunir (présence, logement, liens, revenus) et trame de conservation.
- Note de position — conclusion tranchée, hypothèses restant à confirmer, sources officielles datées.
- Mise en conformité déclarative — ce qui doit être déclaré, où, dans quels délais, des deux côtés — en coordination avec un praticien marocain (KH Global Tax Advisory) pour la partie marocaine.
Documents à prévoir
Présence & logement
Justificatifs de présence (billets, tampons, factures), baux ou titres de propriété dans les deux pays, factures d'énergie.
Liens personnels & économiques
Situation familiale, scolarisation des enfants, contrats de travail / mandats sociaux, relevés de comptes, sources de revenus.
Déclarations existantes
Dernières déclarations françaises et marocaines, avis d'imposition, courriers reçus de l'une ou l'autre administration.
Comment se déroule la mission
Analyse & note de position
Mise en conformité
Contrôle en cours
Missions sur proposition, après un premier échange gratuit. La partie marocaine (déclarations, représentation) est assurée par le partenaire local.
Questions fréquentes
J'ai passé moins de 183 jours en France : suis-je tranquille ?
Non. Le séjour est un critère parmi d'autres. Vous pouvez rester résident français par votre foyer (famille, logement) ou par le centre de vos intérêts économiques, même avec peu de jours sur le territoire.
Ma femme et mes enfants restent en France, moi je travaille à Dubaï ou à Casablanca. Où suis-je résident ?
C'est la situation la plus contentieuse. Le foyer (là où vit la famille) prime souvent. Il faut analyser précisément et, le cas échéant, tirer les conséquences sur l'organisation familiale — pas seulement sur le papier.
SFI remplit-il ma déclaration marocaine ?
Non directement. SFI analyse, cadre la conformité et coordonne avec un praticien marocain (KH Global Tax Advisory) qui prend en charge la partie locale.
Puis-je obtenir une réponse écrite opposable à l'administration ?
Sur certains points, un rescrit est possible. SFI vous dit quand c'est pertinent et prépare la demande.
Décrivez votre situation — le premier échange est gratuit et confidentiel.
Vous repartez avec une orientation claire : ce qui est à sécuriser en priorité.