SFI RECOVERY / prévention

Quand les chiffres se dégradent, chaque décision compte.

Identifiez les premiers signaux financiers, préparez un dossier de dialogue avec vos conseils et comprenez les grandes voies de prévention ou traitement des difficultés.

Demander un cadrage urgent Ressources professionnelles

Schéma de parcours des difficultés d’entreprise entre prévention, conciliation et procédures judiciaires

Orientation initiale

Ce parcours ne qualifie pas juridiquement la cessation des paiements : celle-ci exige une analyse de l’actif disponible et du passif exigible.

Premier réflexe : établir un état de trésorerie et des dettes exigibles, puis qualifier la situation avec un professionnel.

Dossier de situation

Une première liste de pièces à réunir avec l’expert-comptable, l’avocat ou l'administrateur judiciaire.

Trésorerie disponible et rapprochements bancaires Échéancier des dettes fiscales, sociales et fournisseurs Créances clients échues et encaissements attendus Comptes annuels et SIG récents Prévisionnel de trésorerie à 13 semaines Contrats, sûretés, contentieux et garanties

Quelle voie examiner ?

Mandat ad hoc

Prévention confidentielle pour une entreprise non en cessation des paiements.

Conciliation

Difficultés avérées ou prévisibles ; possible sous conditions, notamment si cessation des paiements depuis moins de 45 jours.

Sauvegarde

Entreprise qui n’est pas en cessation des paiements mais ne peut surmonter seule ses difficultés.

Redressement

Procédure judiciaire pour une entreprise en cessation des paiements avec possibilité de poursuite d’activité.

Liquidation

À examiner lorsque le redressement est manifestement impossible.

Urgence

En présence d’une possible cessation des paiements, solliciter rapidement les professionnels et le tribunal compétents.

La sauvegarde de justice concerne la protection d’un majeur : elle ne doit pas être confondue avec la procédure de sauvegarde d’entreprise.

Sources : Mandat ad hoc · Conciliation · Sauvegarde