Facture électronique : calendrier, obligations et sanctions, expliqués simplement.
Recevoir dès le 1er septembre 2026, émettre selon votre taille : ce qu’il faut faire, dans quel ordre, et ce que risque une entreprise qui attend.
Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le
La réponse directe
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent aussi les émettre. Les PME et micro-entreprises doivent émettre à compter du 1er septembre 2027. Service-Public Entreprendre
Les factures transitent par une plateforme agréée que l’entreprise choisit ; une partie des données (opérations non couvertes par la facture électronique entre assujettis français, ventes aux particuliers, opérations internationales) fait l’objet d’un e-reporting.
Les formats de facture structurée acceptés sont UBL, CII et Factur-X. source secondaire, à vérifier
Le circuit en une image
Schéma simplifié : l’émetteur et le destinataire passent chacun par une plateforme agréée ; l’administration reçoit les données de facturation et de paiement.
Le calendrier
| Quand | Qui | Quoi |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France | Pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émettre des factures électroniques ; transmettre les données (e-reporting) |
| 1er septembre 2027 | PME et micro-entreprises | Émettre des factures électroniques ; transmettre les données (e-reporting) |
Ce que risque une entreprise qui attend
| Manquement | Sanction indiquée | Statut |
|---|---|---|
| Facture électronique non émise dans le format requis | 50 € par facture, plafonnée à 15 000 € par année civile | Source secondaire (loi de finances pour 2026, art. 123) — à confirmer sur Légifrance |
| Données (e-reporting) non transmises | 500 € par transmission manquante, plafonnée à 15 000 € par année civile | Source secondaire — à confirmer |
| Absence de plateforme agréée pour recevoir | 500 € après une mise en demeure restée sans effet pendant trois mois | Source secondaire — à confirmer |
La méthode SFI en cinq étapes
- 1
Cartographier
Qui émet, qui reçoit, quels logiciels, quelles factures étrangères ou aux particuliers.
- 2
Nettoyer les données
Fiches clients et fournisseurs complètes, numéros de TVA valides, mentions obligatoires.
- 3
Qualifier la TVA
Lieu, taux, exonération, autoliquidation : SFI FLOW contrôle facture par facture.
- 4
Choisir la plateforme
Selon vos volumes, votre logiciel et vos besoins : critères et liste officielle.
- 5
Tester
Un lot pilote avant la bascule ; corriger avec preuve.
Questions fréquentes
Dois-je déjà émettre des factures électroniques ?
SFI est-elle une plateforme agréée ?
Les factures à l’étranger sont-elles concernées ?
Mon expert-comptable peut-il le faire ?
Sources officielles
Prêt pour la facture électronique ? Faites-le vérifier.
Un cadrage SFI FLOW Readiness : vos flux, votre TVA, votre plateforme, votre plan.
- Vous exposez la situation, sans document confidentiel.
- SFI vous répond sous 48 h ouvrées avec un premier cadrage.
- Si une mission est utile, vous recevez une proposition écrite. Rien ne démarre sans votre accord.