Cas pratique
Un non-résident qui détient deux appartements en France
Les faits
- Un investisseur résident à l’étranger détient deux appartements loués en France
- Un emprunt finance une partie de l’acquisition
- Il envisage une vente dans cinq ans
La question
Quels impôts français et quelle structure examiner ?
- Revenus locatifs : imposition en France selon le régime des non-résidents.
- IFI : mesurer la valeur nette taxable après dettes déductibles.
- Plus-value : estimer l’imposition à la sortie selon la durée de détention.
- Comparer détention directe et société, au regard de la transmission.
À retenir. Un tableau chiffré de trois scénarios aide à décider avant l’achat plutôt qu’après.