Choisir le régime selon sa tranche marginale
Les faits
- Un résident fiscal en France vend un portefeuille d’actions détenu sur un compte-titres ordinaire : gain de 40 000 €.
- Titres acquis après 2018 : pas d’abattement pour durée de détention.
- Aucun autre revenu du capital l’année de la cession ; moins-values reportables nulles.
- Prélèvements sociaux à 18,6 % ; effet de la CSG partiellement déductible en cas d’option non pris en compte.
La question
Combien d’impôt selon le régime ?
- PFU : 12,8 % × 40 000 = 5 120 € + prélèvements sociaux 7 440 € = 12 560 €.
- Option barème, tranche marginale de 11 % : 4 400 € + 7 440 € = 11 840 €, soit 720 € de moins.
- Option barème, tranche marginale de 30 % : 12 000 € + 7 440 € = 19 440 €, soit 6 880 € de plus.
- L’option étant globale, elle s’applique aussi aux dividendes et aux intérêts de l’année : à simuler sur l’ensemble.
À retenir. L’option pour le barème ne vaut en principe que pour une tranche marginale inférieure à 12,8 %, c’est-à-dire 11 % ou moins, ou en présence d’abattements de durée de détention (titres acquis avant 2018).
Hors CDHR, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Le taux de CSG déductible après la réforme de 2026 est à confirmer.