Finance numérique et blockchain

Finance numérique : crypto-actifs, MiCA et DAC8

Régime français des particuliers, DAC8, MiCA, stablecoins, staking, DeFi et NFT : ce qui est en vigueur, ce qui est voté, ce qui reste à qualifier. Sans conseil ni conservation.

Aucune clé, aucun produit conseilléClasseur local, rien d’enregistréVérifié le 5 novembre 2026

Classer une opération Faire relire mon dossier

Finance numérique : un régime précis, des zones d’ombre

Crypto-actifs, blockchain, MiCA, DAC8 : ce qui est en vigueur, ce qui est voté, ce qui n’est qu’un projet.

Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le 5 novembre 2026

La réponse en une minute

Les crypto-actifs ne sont ni hors la loi ni hors impôt. Pour un particulier résident de France, l’achat en euros n’est pas imposé ; la vente contre euros l’est, selon une formule propre au portefeuille global ; le reste se qualifie opération par opération.

Depuis 2026, les prestataires collectent vos opérations (DAC8) : vos déclarations doivent concorder.
Staking, DeFi, NFT : selon qualification, parfois sans doctrine tranchée.
Rien n’est conseillé ici : ni produit, ni plateforme, ni jeton. SFI ne détient aucune clé.
Les textes votés ou en projet sont séparés du droit en vigueur.

Le régime français en un tableau

Chaque ligne indique la source et l’état du droit : en vigueur, voté ou projet.

Régime français des crypto-actifs des particuliers, au 5 novembre 2026 : statut de la donnée et état du droit
Point	Ce qu’on sait	Statut	État du droit
Plus-values de cession des particuliers	Régime de l’article 150 VH bis du CGI : cession contre monnaie ayant cours légal ou paiement d’un bien ou service ; prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux) ; option pour le barème possible.	Officiel	En vigueur
Seuil d’exonération	Plus-values exonérées si le total des prix de cession de l’année ne dépasse pas 305 €, pour le foyer fiscal.	Officiel	En vigueur
Formulaires	Annexe 2086 (calcul), cases 3AN (plus-value), 3BN (moins-value) et 3CN (option barème) de la déclaration.	Officiel	En vigueur
Comptes à l’étranger	Déclaration annuelle des comptes d’actifs numériques ouverts, utilisés ou clos à l’étranger (3916-bis). Montant des amendes : à vérifier.	Source secondaire À vérifier	En vigueur
DAC8 (échange automatique)	En application depuis le 1er janvier 2026 ; premier échange entre États avant le 30 septembre 2027 pour les opérations 2026.	Officiel	En vigueur
Décret français DAC8	Décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025, publié le 7 janvier 2026 : modalités déclaratives des prestataires, premières déclarations en 2027.	Source secondaire	En vigueur
MiCA : fin de la transition	Le régime transitoire français a pris fin le 1er juillet 2026 : seuls les prestataires autorisés au titre de MiCA peuvent opérer.	Officiel	En vigueur
Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026	Article 90 : saisie administrative à tiers détenteur de crypto-actifs.	Officiel	En vigueur
NFT : régime propre	Article 150 VH ter du CGI et déclaration des NFT détenus à l’étranger (1649 bis C), créés par la loi du 25 juin 2026, selon des sources secondaires.	Source secondaire	En vigueur
Échange contre un stablecoin	Amendement au projet de loi de finances pour 2027, adopté en première lecture à l’Assemblée le 16 octobre 2026 : rendre ces échanges imposables à partir de 2027. Suivi au 4 novembre 2026 (Cryptoast).	Source secondaire	Projet
Autres amendements 2027	Des amendements sur les moins-values et les portefeuilles d’un montant élevé sont évoqués par la presse spécialisée ; contenu à vérifier sur le texte.	À vérifier	Projet
Staking, DeFi, airdrops	Pas de doctrine tranchée pour tous les cas ; deux lectures publiées (bénéfices non commerciaux ou imposition à la cession).	Source secondaire	À qualifier

Plateformes, portefeuilles et justificatifs

Qui détient quoi, où se trouvent les preuves, et vocabulaire minimal.

Plateformes, portefeuilles, justificatifs : le chemin d’un euro et d’un jeton

3 secondesVos euros passent par une banque et une plateforme ; le jeton est inscrit dans le registre de la chaîne ; vos justificatifs et la déclaration restent à votre charge.

Prix, capital, argent
Impôt, retenue
Pièce, information
Biens, titres, services

Hypothèse : particulier résident fiscal de France, plateforme autorisée dans l’UE, portefeuille personnel. Unités : pas de montant ; schéma de flux d’information et de justificatifs. Source : analyse SFI, Commission européenne (DAC8), impots.gouv.fr. Valable au 5 novembre 2026. Illustration pédagogique.

30 secondesLes numéros du schéma, dans l’ordre :

Vous virez des euros de votre banque vers une plateforme : le relevé bancaire prouve le prix payé.
La plateforme inscrit l’opération dans le registre de la chaîne de blocs : il est public et ne se modifie pas.
Vous pouvez retirer vos jetons vers un portefeuille que vous contrôlez : vous seul détenez les clés.
Une plateforme autorisée dans l’Union européenne collecte vos opérations et en transmet un relevé à l’administration (DAC8).
Vous conservez les exports des plateformes, les relevés bancaires et les identifiants de transaction.
Vous déclarez les cessions et, selon le cas, les comptes ouverts à l’étranger : la déclaration reste à votre charge.

ExpertHypothèses, limites et points à faire vérifier

Le registre de la chaîne montre les adresses et les transactions, pas l’identité de leur titulaire : c’est pourquoi il faut pouvoir prouver que deux adresses sont les vôtres. Hypothèse
Un portefeuille personnel n’a pas de prestataire : aucun relevé n’est émis, l’obligation de suivre vos opérations repose sur vous.
Le calendrier DAC8 (en vigueur au 1er janvier 2026, premier échange avant le 30 septembre 2027) est publié par la Commission européenne Officiel ; le décret français n° 2025-1276 est relu dans une source secondaire Source secondaire.
SFI n’est ni prestataire de services sur crypto-actifs, ni conseiller en investissements financiers, ni prestataire de services d’investissement : elle ne conserve aucun actif ni aucune clé, ne reçoit aucun fonds, ne recommande aucune plateforme ni aucun jeton.

Vocabulaire minimal (statut indiqué pour chaque point daté)
Terme	En clair	À retenir
Crypto-actif	Représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, transférable grâce à un registre numérique partagé.	Notion de MiCA ; tous les jetons n’en relèvent pas (jetons à droits, titres financiers).
Blockchain (chaîne de blocs)	Registre partagé, public et horodaté, qui garde la trace des transactions.	Il montre des adresses, pas des identités : prouvez que vos adresses sont les vôtres.
MiCA	Règlement (UE) 2023/1114 : régime européen des émetteurs et des prestataires de services sur crypto-actifs.	Fin de la période transitoire française le 1er juillet 2026. Officiel
DAC8	Directive d’échange automatique d’informations sur les opérations en crypto-actifs.	Application depuis le 1er janvier 2026. Officiel
Stablecoin	Jeton visant à rester adossé à une monnaie ou à un panier d’actifs.	Traitement fiscal des échanges en projet pour 2027 : ne pas anticiper. Projet
Staking, prêt, pools de liquidité	Immobiliser ou prêter des jetons contre une récompense.	Qualification à examiner ; pas de doctrine tranchée pour tous les cas. Source secondaire
NFT	Jeton unique ou non fongible représentant souvent une œuvre ou un droit.	Régime propre depuis 2026 selon des sources secondaires. Source secondaire
Prestataire autorisé (PSCA)	Plateforme ou service autorisé dans l’UE au titre de MiCA.	Vérifier l’agrément sur le registre de l’autorité européenne. À vérifier

Quelle opération, quelle qualification

Staking, DeFi, NFT : selon qualification. Ce qui est tranché est séparé de ce qui ne l’est pas.

Quelle opération, quelle qualification : ce qui est tranché et ce qui ne l’est pas

3 secondesAcheter n’est pas vendre : certaines opérations sont claires, d’autres dépendent de leur qualification, et le staking, la DeFi et les NFT s’examinent au cas par cas.

Impôt, retenue
Pièce, information
Biens, titres, services

Hypothèse : particulier résident fiscal de France, opérations occasionnelles. Unités : pas de montant ; correspondance qualitative. Source : impots.gouv.fr (page du 17/07/2026) et sources secondaires citées en fin de page. Valable au 5 novembre 2026. Illustration pédagogique.

30 secondesLes numéros du schéma, dans l’ordre :

Acheter des crypto-actifs avec des euros ne déclenche pas d’impôt sur la plus-value : cela fixe votre prix d’acquisition.
Vendre contre des euros est une cession : le régime de l’article 150 VH bis du CGI s’applique, avec la formule du portefeuille global.
Échanger un crypto-actif contre un autre, sans euros ni bien reçu (soulte), bénéficie d’un sursis : la plus-value est constatée plus tard.
Staking, prêt, pools de liquidité et autres protocoles : pas de doctrine tranchée pour tous les cas, selon les sources secondaires ; chaque mécanisme se qualifie.
NFT : un régime propre a été créé en 2026 selon des sources secondaires ; à vérifier sur la loi.

ExpertHypothèses, limites et points à faire vérifier

Les échanges contre un stablecoin sont, selon les sources secondaires, non imposés aujourd’hui ; un amendement au projet de loi de finances pour 2027 viserait à les imposer. Ce n’est pas du droit en vigueur. Projet
Le sursis des échanges entre crypto-actifs suppose l’absence de soulte et un actif entrant dans le champ du régime : un jeton à droits ou un titre financier se qualifie d’abord juridiquement. À vérifier
Pour le staking, deux lectures sont publiées (bénéfices non commerciaux à l’attribution, ou imposition à la cession) ; aucune doctrine tranchée n’a été trouvée. Source secondaire
L’article 150 VH bis ne couvre que les crypto-actifs au sens de MiCA : lecture d’une seule source, à confirmer. À vérifier

Staking, DeFi et NFT : « selon qualification » (au 5 novembre 2026)
Opération	Ce qui est établi	Ce qui reste incertain	Pièces à garder
Staking (récompenses)	Les récompenses reçues ont une valeur en euros au jour de l’attribution. Source secondaire	Bénéfices non commerciaux à l’attribution ou imposition à la cession : deux lectures. Rescrit possible.	Date, quantité, valeur en euros, plateforme, contrat
DeFi (prêt, pool, emprunt)	Chaque étape peut être un fait générateur distinct ; pas de relevé du prestataire. Source secondaire	Qualification des jetons de reçu, de la rémunération et de la garantie : au cas par cas.	Historique du portefeuille (explorateur), rapprochement bancaire
NFT	Régime propre créé par la loi du 25 juin 2026 : suit le régime du bien ou du droit représenté. Source secondaire	Frontière avec le régime général pour les séries ; lecture de la loi à faire. À vérifier	Prix d’acquisition, nature de l’objet ou du droit représenté
Airdrop	Réception gratuite de jetons. Source secondaire	Imposition à l’attribution ou à la cession : pas de doctrine tranchée.	Date, quantité, valeur en euros, origine
Paiement en crypto-actifs	En principe une cession ; valeur en euros à justifier. Source secondaire	Prix retenu lorsque le bien n’a pas de prix de marché.	Facture, valeur en euros, identifiant de transaction

DAC8 : le circuit de l’information

Qui collecte, qui déclare, qui échange, et à quelles dates.

DAC8 : qui déclare quoi, à qui, et quand

3 secondesÀ partir de 2026, les prestataires de crypto-actifs collectent vos opérations ; les États échangent les informations à partir de 2027 : vos déclarations doivent concorder avec elles.

Prix, capital, argent
Impôt, retenue
Pièce, information

Hypothèse : prestataire de l’Union européenne, utilisateur résident fiscal de France. Unités : pas de montant ; calendrier daté. Source : Commission européenne (DAC8), LégiFiscal. Valable au 5 novembre 2026. Illustration pédagogique.

30 secondesLes numéros du schéma, dans l’ordre :

Vous réalisez des opérations (achat, vente, échange, transfert) sur la plateforme d’un prestataire.
Depuis le 1er janvier 2026, le prestataire doit collecter les informations sur vous et sur vos opérations.
Il déclare ces informations à l’administration fiscale de son État.
Les États s’échangent automatiquement les informations ; le premier échange, pour 2026, doit avoir lieu avant le 30 septembre 2027.
L’administration peut comparer ces informations à votre déclaration : mieux vaut qu’elles concordent.

ExpertHypothèses, limites et points à faire vérifier

La directive (UE) 2023/2226 (DAC8) est entrée en application le 1er janvier 2026 ; la transposition devait être faite pour le 31 décembre 2025. Officiel
Décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025, publié le 7 janvier 2026 : modalités déclaratives des prestataires, premières déclarations en 2027 ; lecture d’une source secondaire. Source secondaire
Le périmètre exact des opérations et des utilisateurs déclarés n’est pas détaillé ici ; texte à lire. À vérifier
DAC8 ne crée pas d’impôt : il organise la transmission d’informations. Un portefeuille personnel sans prestataire n’est pas déclaré par un tiers, mais vos obligations restent les mêmes.

Classer une opération

Huit questions à choix fermés : qualification claire, à examiner, ou hors capacité de l’outil. Rien n’est envoyé ni enregistré.

Chargement du classeur…

JavaScript est nécessaire pour le classeur : il trie votre opération localement, sans envoi de données. Sans JavaScript, lisez les tableaux de qualification ci-dessus.

Calculer une plus-value : exemple puis outil

La formule du portefeuille global, refaite à la main puis dans le navigateur.

Exemple fictif · calcul à la main · taux en vigueur à la date de vérification

La formule du portefeuille global sur une cession, puis deux

Les faits (inventés)

Prix total d’acquisition du portefeuille : 20 000 € (prix payés en euros).
Première cession : prix de cession 10 000 €, valeur globale du portefeuille juste avant : 50 000 €, sans frais.
Deuxième cession : prix de cession 5 000 €, valeur globale juste avant : 46 000 €.
Prélèvements sociaux à 18,6 % et IR à 12,8 % ; tranche marginale d’exemple : 30 %.

Calcul à la main, première cession

Fraction du prix d’acquisition : 20 000 × 10 000 ÷ 50 000	4 000 €
Plus-value : 10 000 − 4 000	6 000 €
IR à 12,8 % : 768 € · PS à 18,6 % : 1 116 €	1 884 €
Total au PFU (statut : hypothèse pédagogique)	1 884 €

Deux cessions

Le prix d’acquisition restant est de 16 000 € après la première ; fraction de la seconde : 16 000 × 5 000 ÷ 46 000 = 1 739,13 €, soit une plus-value de 3 260,87 € et une plus-value nette de l’année de 9 260,87 €.

À retenir. La plus-value se calcule sur le portefeuille entier : la valeur globale juste avant chaque cession compte autant que le prix. Le calculateur ci-dessous refait ce calcul avec vos chiffres ; il est testé sur cet exemple.

Cas pédagogique : montants imaginaires, aucun rendement attendu. Ne traite ni les échanges avec soulte, ni les frais d’acquisition, ni les cas particuliers.

Chargement du calculateur…

Checklist des justificatifs

Reconstituer, déclarer, suivre : le compteur est local et rien n’est enregistré.

Limites et maturité : ce qui fonctionne vraiment

Une fonctionnalité testée vaut mieux que quinze promesses.

Ce que cette page fait

Sépare ce qui est en vigueur, voté et en projet, avec la source et la date.
Classe une opération en trois catégories : qualification claire, à examiner, hors capacité.
Calcule, à titre illustratif, la plus-value globale d’un particulier avec vos chiffres.
Propose une liste de justificatifs à conserver.

Fonction	État	Précision
Classeur d’opérations (huit questions)	Opérationnel	Local, sans saisie libre, sans enregistrement ; classement indicatif testé sur des cas types.
Calculateur de plus-value globale	Opérationnel	Testé sur des cas recalculés à la main ; ne traite ni soulte ni cas particuliers.
Checklist de justificatifs	Opérationnel	Compteur local ; aucune donnée conservée.
Tableau du régime français	Démonstration	Plusieurs lignes reposent sur des sources secondaires et sont signalées ; lecture des textes à compléter.
Import de relevés de plateformes	En préparation	Non disponible : aucun fichier n’est lu aujourd’hui.
Revue de votre dossier par SFI	Dépend d’un partenaire	Les questions de droit étranger ou de qualification complexe supposent un professionnel habilité ; SFI coordonne.

Questions fréquentes

Un achat de bitcoins avec des euros est-il imposable ?

Non : l’achat contre monnaie ayant cours légal n’est pas une cession et fixe votre prix d’acquisition. Gardez la confirmation d’ordre et le relevé bancaire du virement.

Comment est imposée la vente de crypto-actifs par un particulier ?

La cession contre euros relève de l’article 150 VH bis du CGI : plus-value calculée sur l’ensemble du portefeuille, prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % (12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux) ou option pour le barème, exonération si les prix de cession de l’année ne dépassent pas 305 €. Source : impots.gouv.fr.

Que change DAC8 pour moi ?

Depuis le 1er janvier 2026, les prestataires collectent vos opérations et les déclarent ; les États s’échangent les informations avant le 30 septembre 2027 pour 2026. DAC8 ne crée pas d’impôt, mais vos déclarations doivent concorder avec ces informations.

Un échange contre un stablecoin est-il imposé ?

Selon les sources secondaires consultées, pas aujourd’hui. Un amendement au projet de loi de finances pour 2027, adopté en première lecture à l’Assemblée le 16 octobre 2026, viserait à l’imposer à partir de 2027 : c’est un projet, pas du droit en vigueur.

Le staking est-il imposable ?

La qualification n’est pas tranchée pour tous les cas : les analyses publiées évoquent des bénéfices non commerciaux à l’attribution ou une imposition à la cession. Documentez chaque récompense et envisagez un rescrit si les montants sont importants.

Dois-je déclarer un compte ouvert à l’étranger ?

Un compte d’actifs numériques ouvert, utilisé ou clos à l’étranger doit en principe être déclaré chaque année (formulaire 3916-bis). Le montant des amendes en cas d’oubli est à vérifier à la source.

SFI peut-elle conserver mes crypto-actifs ou choisir une plateforme ?

Non. SFI ne conserve aucun actif ni aucune clé, ne reçoit aucun fonds et ne recommande aucune plateforme ni aucun produit. Elle peut relire un dossier déclaratif et coordonner un professionnel pour un cas complexe.

Les résultats du classeur sont-ils fiables ?

Ils sont indicatifs : le classeur répartit les opérations en trois catégories à partir de réponses à choix fermés et signale ce qui sort de son champ. Il ne remplace pas la lecture de votre dossier ni la déclaration.

Sources consultées le 5 novembre 2026

impots.gouv.fr — Comment déclarer les plus ou moins-values sur cessions d’actifs numériques (page modifiée le 17/07/2026) — DGFiP — officiel
Commission européenne — DAC8 : transposition au 31/12/2025, application au 01/01/2026, échange avant le 30/09/2027 pour 2026 — Commission européenne — officiel
LégiFiscal — Obligation déclarative des prestataires de crypto-actifs : décret n° 2025-1276 du 19/12/2025 (publié le 07/01/2026) — Source secondaire
Légifrance — Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (art. 90 : saisie administrative à tiers détenteur de crypto-actifs) — Journal officiel — officiel
AMF — Fin de la période de transition entre la loi Pacte et MiCA (communiqué du 06/07/2026) — AMF — officiel
CMS Francis Lefebvre — NFT, obligations déclaratives et vente forcée : ce que change la loi contre les fraudes — Source secondaire
Fiscalonline — Fiscalité des crypto-actifs après la loi du 25 juin 2026 (art. 150 VH ter, 1649 bis C) — Source secondaire
MoneyVox — Crypto-actifs et NFT : ce que change le nouvel article du CGI — Source secondaire
LK Shields — MiCA : calendrier d’application (31/07/2023) — Source secondaire
LégiFiscal — PLF 2027 : la conversion des cryptos en stablecoins deviendrait imposable (amendement I-3898) — Source secondaire
Cryptoast — Dossier PLF 2027 : suivi des amendements crypto (page mise à jour le 04/11/2026) — Source secondaire
Cryptoast — France : 3 mauvaises nouvelles pour les investisseurs crypto (17/10/2026) — Source secondaire
Coinacademy — Fiscalité du staking : deux lectures possibles, pas de doctrine tranchée — Source secondaire
Hayot Expertise — Crypto-actifs 2026 : fiscalité des plus-values du particulier (amendes 3916-bis, BNC) — Source secondaire

À consulter pour vérifier (non lus pendant cette mise à jour)

BOFiP — BOI-RPPM-PVBMC-30-10 : champ d’application du régime des actifs numériques — DGFiP
BOFiP — BOI-RPPM-PVBMC-30-20 : base d’imposition, formule du portefeuille global — DGFiP
impots.gouv.fr — Notice des formulaires 3916 et 3916-bis — DGFiP
EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — Union européenne
EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/1113 (informations accompagnant les transferts de fonds et de crypto-actifs) — Union européenne
ESMA — MiCA : calendrier et registre des prestataires autorisés — ESMA

Cadre d’intervention. SFI analyse la situation au regard du droit français et des conventions fiscales et coordonne l’analyse du droit de résidence avec un professionnel habilité sur place. SFI n’est ni un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable ; aucune économie d’impôt n’est garantie ; aucune implantation de SFI n’est revendiquée à l’étranger.

Un dossier à relire ?

Décrivez votre situation sans aucune clé, aucun mot de passe et aucun document confidentiel : SFI indique ce qu’elle peut relire et ce qui relève d’un professionnel.

Décrire mon projet Classer une opération

Faire relire un dossier crypto-actifs

Indiquez votre résidence fiscale, la période, les types d’opérations (vente, échange, staking, NFT) et les plateformes. N’envoyez jamais de clé privée, de phrase de récupération ni de mot de passe.

Prénom

Nom *

E-mail *

Téléphone / WhatsApp

Entreprise

Pays

Profil

Sujet

Échéance

Budget envisagé (facultatif)

Votre situation en quelques lignes *

Me rappeler (téléphone ou WhatsApp) J’accepte de recevoir les publications SFI (facultatif, désinscription à tout moment)

* champs obligatoires

Les informations transmises sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de l’étude de votre demande.

Envoi sécurisé via le service de formulaires de l’hébergeur (Netlify). Ne joignez aucun document confidentiel à ce stade. Détails : politique de confidentialité.

Contact direct

WhatsApp+33 7 82 33 50 27 Téléphone06 18 40 17 31 E-mailnaym@strat-fiscal.fr

Vous exposez la situation, sans document confidentiel.
SFI vous répond sous 48 h ouvrées avec un premier cadrage.
Si une mission est utile, vous recevez une proposition écrite. Rien ne démarre sans votre accord.