Menu
Accueil Contact Ma fiscalitéSFI FLOW
Pour vousParticuliersRevenus, comptes étrangers, immobilierEntrepreneurs et dirigeantsSociété, rémunération, holdingExpatriés et MRERésidence, départ, retourInvestisseursImmobilier, titres, structuresProfessionnels du chiffreAppui technique, co-traitance, formationToutes les offresDiagnostic, mission, formationSFI PRO DESKGrilles de revue pour cabinets et DAFDemander un diagnosticDiagnostic, consultation ou formationSecond regard fiscalAvant de signer, payer ou déclarerSFI LIFE — Ma vie fiscalePartir de ce qui vous arriveDiagnostic expressCinq contrôles de départ en deux minutes
AtlasFrance ↔ MarocLe corridor de référence de SFIFrance ↔ SuisseFrontaliers, dirigeants, patrimoineFrance ↔ EspagneExpatriés, immobilier, successionsFrance ↔ LuxembourgFrontaliers, holdings, fonds, 2028France ↔ BelgiqueRésidents, plus-values, successionsFrance ↔ Pays-BasHoldings, dividendes, TVAFrance ↔ ÉmiratsRésidence, corporate tax, sociétésFrance ↔ Royaume-UniInvestisseurs, sociétés, immobilierFrance ↔ États-UnisUS persons, FATCA, immobilierExplorer les paysOnze rubriques par juridictionConventions fiscalesArticle par article, textes officielsLire une conventionMéthode en six questionsComparison LabDeux à quatre pays, vos hypothèses
OutilsLa plateforme SFITous les modules et leur maturitéSFI PILOTSIG, ratios, trésorerie à 13 semainesGlobal Decision EngineAnalyser une situationImporter ma balanceSIG, BFR, cash : calcul localRisk RadarVigilance en dix domainesTax ShieldUn courrier d’une administrationSFI STRUCTUREHolding, organigramme, flux, alertesJe cède ma sociétéTrois scénarios, trésorerie disponibleTest de résidenceLes critères, un par unTVA & margeHT, TTC, marge, TVA à reverserCalendrier fiscalVos échéances dans votre agendaNet Deal ReturnRendement net d’un investissementE-Invoice ReadyPréparation à la facture électroniqueBanking PassportPréparer un dossier bancaireTous les outilsEt leur état réelFiches visuellesDix schémas à mémoriser
ExpertisesFiscalité des entreprisesIS, revue fiscale, conformitéTVA & e-commerceFrance, international, territorialitéTVA internationaleBiens, services, autoliquidation, OSSPrix de transfertFlux intragroupe, documentationContrôle de gestionSIG, budgets, DAF externaliséFiscalité des dirigeantsRémunération, dividendes, holdingContrôles & régularisationsUn courrier de l’administrationFacturation électroniqueDiagnostic, formation, accompagnementEntreprises en difficultéConciliation, sauvegarde, redressementSFI DealsAcquisition, cession, restructurationInvestir à l’étrangerMaroc, Espagne, grille d’analyseFinance numériqueCrypto-actifs, MiCA, DAC8Associations & fonds UECréer, financer, rédigerPatrimoine & transmissionTous les sujets patrimoniauxHéritage et droits de successionBarème, délais, héritiers à l’étrangerSuccession internationaleDonations, héritiers à l’étrangerFiscalité des placementsPFU, barème, PEA, assurance-vieFiscalité immobilièreSCI, location, plus-valuesSport & EntertainmentSportifs, artistes, créateurs
Veille
Academy & médiasSFI AcademyFormation, enseignement, coursEntreprises & cabinetsFormations professionnellesÉcoles & universitésInterventions, modules, jurysSFI Tax LabComprendre les règles du jeu fiscalFiches visuellesSchémas à mémoriser et à partagerTax StudioSchémas et supportsTrente situations fiscalesPar où commencer, cas par casSFI VidéoVidéos pédagogiques et analysesSFI InsightsCas pratiques et décryptagesSFI ORIGINALSFormats éditoriaux
À proposLe cabinet & le fondateurNaym Boutfirass, parcoursEnseignement & conférencesInterventions et thèmesLa méthode SFICadrer, documenter, analyserPartenaires & professionnelsAppui technique, coordinationSFI PasserelleBanques, institutions, acteurs MREEspace presse & interventionsMédias, conférences, kit presse
RechercheMon espace
Exposer ma situation WhatsApp 06 18 40 17 31
SFI IMPACT

Créer une association et financer son projet avec l’Europe

Statuts, gouvernance, mécénat, budget, puis le bon programme européen : un guide vérifié sur sources officielles et un outil qui classe les programmes, sans jamais promettre un financement.

Sources vérifiées le 5 novembre 2026Outil gratuit, sans compteAucune promesse d’obtention
Exposer mon projetTester Funding Match
La réponse en bref

Une association se crée avec des statuts signés, une assemblée constitutive et une déclaration au greffe des associations. Elle acquiert la capacité juridique à la publication au Journal officiel des associations, gratuite depuis 2019. Source officielle

  • Les dons ouvrent une réduction d’impôt : 66 % pour un particulier (75 % pour l’aide aux personnes en difficulté, jusqu’à 2 000 €), 60 % pour une entreprise mécène. Source officielle
  • Un financement européen ne s’obtient pas « auprès de l’Europe ». Selon le programme, vous candidatez à Bruxelles, à une agence nationale ou à votre Région : le mode de gestion décide de tout.
  • Aucun outil ne peut promettre un financement. Notre outil Funding Match classe des programmes ; vous vérifiez ensuite l’appel en vigueur sur le portail officiel.
66 %réduction d’impôt, dons des particuliers (art. 200 du CGI) ; plafond de 20 % du revenu imposableSource officielle
60 %réduction d’impôt, mécénat d’entreprise (art. 238 bis) ; plafond de 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affairesSource officielle
6 moisdélai de réponse de l’administration à un rescrit mécénatSource officielle
0 €publication de la création au Journal officiel des associationsSource officielle

Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le

De la création au contrôle des fonds

Sept maillons, une seule chaîne. Chaque maillon fragile se retrouve plus loin dans le parcours.

Chaîne en sept étapes : les fondateurs rédigent les statuts, la gouvernance décide, le projet est présenté aux bailleurs et à l’Union européenne, le financement alimente le budget, les dépenses sont prouvées par des justificatifs, puis les fonds sont contrôlés.Avant le dépôt : la structure et le projetAprès l’accord : l’argent et les preuvesFondateursObjet, statuts1GouvernanceBureau, AG2ProjetObjectifs, calendrier3Bailleurs / UEÉtat, mécènes, Europe4BudgetPlan de financement5JustificatifsFactures, preuves6Contrôle des fondsRapport, audit7Statuts, PVDécisionDossierFinancementDépensesPreuvesPas de pièce, pas de dépense retenue
De la création au contrôle des fonds — fondateurs → gouvernance → projet → bailleurs / UE → budget → justificatifs → contrôle des fonds.

3 secondes Des fondateurs créent une structure, présentent un projet aux bailleurs, reçoivent des fonds, puis prouvent chaque dépense.

30 secondes Les étapes 1 et 2 ne coûtent presque rien mais conditionnent tout : un objet flou ou une gouvernance confuse se paie au dépôt (étape 4) et au contrôle (étape 7). Les flèches grises en pointillés sont des pièces et des décisions ; les flèches pleines marine sont de l’argent.

Expert : hypothèses, unités, source

Le schéma ne décrit pas un programme particulier : la chaîne est la même pour une subvention publique, un mécénat ou un financement européen. Seul change l’interlocuteur de l’étape 4 (voir le schéma des trois chemins plus bas).

Hypothèse du schéma. Une association déjà déclarée, un projet identifié, un bailleur qui verse une subvention contre justificatifs.

Unités. Aucune unité chiffrée : le schéma décrit un ordre, pas un montant.

Source. Synthèse SFI à partir de associations.gouv.fr, Commission européenne (modes de gestion) et service-public.gouv.fr (FSE+).

Valide au 5 novembre 2026.

  • Prix, capital, argent
  • Pièce, information
  1. 1

    Fondateurs : objet et statuts

    L’objet dit ce que fait l’association et pour qui. Il ferme ou ouvre des portes : un objet d’intérêt général est la condition d’un don déductible et de la plupart des subventions.

  2. 2

    Gouvernance : qui décide, qui signe

    Assemblée générale, conseil, bureau : chacun a un rôle écrit. Les conflits d’intérêts se traitent ici, avant le premier euro reçu.

  3. 3

    Projet : objectifs, calendrier, indicateurs

    Un projet financable a un début, une fin, un public et des résultats mesurables.

  4. 4

    Bailleurs et Union européenne

    Mécènes, État, collectivités, programmes européens : chacun a son dossier, son calendrier et ses règles de preuve.

  5. 5

    Budget : plan de financement

    Dépenses par lots, financements par source, autofinancement et trésorerie d’avance. Un budget sans trésorerie est un budget fragile.

  6. 6

    Justificatifs : la preuve de chaque euro

    Factures, bulletins, feuilles de présence, livrables. La règle est simple : pas de pièce, pas de dépense retenue.

  7. 7

    Contrôle des fonds

    Rapport d’activité, rapport financier, contrôle ou audit : la capacité à répondre vite et proprement conditionne le solde et la confiance des bailleurs.

Créer l’association

Statuts, procès-verbal, déclaration, publication.

Les trois actes (statuts, assemblée, déclaration) tiennent en une semaine. Ce qui prend du temps, c’est de décider avant : l’objet, la gouvernance, la manière de gérer les conflits d’intérêts, la politique de dons. Notre page dédiée détaille chaque étape et propose un modèle de statuts à compléter, signalé comme modèle non juridique.

Création d’une association loi 1901 (régime général) — lecture au 5 novembre 2026
ÉtapePièce ou acteDélai, coûtStatut
ObjetUne phrase claire : quoi, pour qui, où. Un objet d’intérêt général prépare les dons et les fonds publics.—Hypothèse
StatutsDatés et signés par au moins 2 personnes de la liste des dirigeants.—Source officielle
Assemblée constitutiveProcès-verbal (ou extrait daté et signé) qui désigne la personne chargée de déclarer.—Source officielle
DéclarationEn ligne (télé-service) ou formulaire cerfa n° 13973, au greffe des associations du département du siège.Aucun droit de dépôt mentionné par la fiche officielleSource officielle
RécépisséRemis par le greffe dans les 5 jours suivant le dossier complet ; il porte le numéro RNA (W suivi de 9 chiffres).5 joursSource officielle
PublicationLe greffe transmet à la DILA ; publication chaque mardi au Journal officiel des associations ; l’association acquiert la capacité juridique par cette publication.Gratuite depuis 2019Source officielle
AprèsNuméro Siren (non obligatoire, mais nécessaire pour demander une subvention, employer ou exercer une activité commerciale), compte bancaire, assurance.—Source secondaire

Créer une association : guide pas à pas

Gouvernance et prévention des conflits d’intérêts

La loi, la doctrine administrative et notre pratique ne pèsent pas pareil : le tableau les sépare.

Gouvernance : loi, doctrine et pratique, séparées
SujetCe que disent les sourcesPratique recommandéeNature
Gestion désintéresséeTrois conditions cumulatives : dirigeants bénévoles et sans intérêt direct ou indirect dans les résultats ; aucune distribution de bénéfice ; aucune attribution de l’actif aux membres, sous réserve de la reprise des apports. Source secondaireÉcrire ces trois règles dans les statuts et les relire chaque année.Doctrine
Rémunération d’un dirigeantLa gestion reste désintéressée si la rémunération brute mensuelle de chaque dirigeant ne dépasse pas les trois quarts du SMIC ; au-delà, des conditions supplémentaires s’ajoutent. Source secondaireFaire valider toute rémunération par l’assemblée générale, sans la personne concernée.Doctrine
Contrat d’engagement républicainObligatoire pour toute association qui sollicite une subvention d’une autorité administrative, un agrément ou la reconnaissance d’utilité publique, depuis le 2 janvier 2022 ; sept engagements. Source officielleLe faire signer et le conserver dans le dossier de chaque demande.Loi et décret
Commissaire aux comptesDésignation obligatoire au-delà de 153 000 € de subventions publiques par an (hors subventions européennes), seuil qui s’applique aussi aux dons ouvrant droit à réduction d’impôt ; pour une activité économique, dépassement de deux des trois seuils : 1 550 000 € de total de bilan, 3 100 000 € de chiffre d’affaires, 50 salariés. Source officielleAnticiper le seuil quand le plan de financement l’approche.Loi
Conflits d’intérêtsAucune source unique ne les traite pour toutes les associations. Les conventions entre l’association et un dirigeant relèvent de règles qui dépendent de la forme et de la taille. À vérifierDéclaration annuelle d’intérêts de chaque administrateur ; registre ; retrait de la salle et abstention pour toute décision qui concerne la personne ou un proche ; deux devis pour tout fournisseur lié ; séparation entre celui qui engage, celui qui paie et celui qui justifie.Pratique SFI

Sources : Associathèque, gestion désintéressée (cite le BOFiP) ; DREETS, contrat d’engagement républicain ; impots.gouv.fr, commissaire aux comptes.

Mécénat et fiscalité : ce qui se déduit, ce qui se prouve

Les taux sont publics ; ce qui fait la différence, c’est le plafond, la preuve et le rescrit.

Le donateur, particulier ou entreprise, verse un don à l’association d’intérêt général. L’association lui remet un reçu fiscal. Le donateur déclare le reçu et obtient une réduction d’impôt de l’administration fiscale. L’association peut demander un rescrit mécénat à l’administration.Donateurparticulier ou entreprise1Associationorganisme d’intérêt général2Administration fiscale3DonReçu fiscalRéduction d’impôtRescrit mécénatParticuliers : 66 % ou 75 %Entreprises : 60 %
Le circuit du don et de la réduction d’impôt — donateur → association → reçu fiscal → réduction d’impôt.

3 secondes Je donne, l’association me remet un reçu, je déduis une partie du don de mon impôt.

30 secondes Le taux dépend du donateur (66 % ou 75 % pour un particulier, 60 % pour une entreprise) et du plafond. L’association doit être un organisme éligible ; en cas de doute, elle demande un rescrit à l’administration, qui répond en six mois.

Expert : hypothèses, unités, source

Le reçu fiscal est le formulaire cerfa n° 11580 pour un particulier ; pour une entreprise, le formulaire 2041-MEC-SD. Le donateur garde le reçu ; il ne le joint pas à sa déclaration.

Hypothèse du schéma. Don effectué en 2026 par un donateur imposable, au profit d’un organisme d’intérêt général éligible.

Unités. Taux en % du don ; plafonds en euros ou en % du revenu imposable ou du chiffre d’affaires.

Source. service-public.gouv.fr (particuliers), ministère de la Culture (entreprises), service-public.gouv.fr (rescrit).

Valide au 5 novembre 2026.

  • Prix, capital, argent
  • Impôt, retenue
  • Pièce, information
Réductions d’impôt pour dons — dons de 2026, lecture au 5 novembre 2026
DonateurTauxPlafond et reportStatut
Particulier (art. 200 du CGI)66 % du donDons retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable ; l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.Source officielle
Particulier, aide aux personnes en difficulté75 % du donJusqu’à 2 000 € de dons pour les dons faits depuis le 14 octobre 2025 (1 000 € avant) ; au-delà, 66 %.Source officielle
Entreprise (art. 238 bis du CGI)60 % du don, puis 40 % au-delà de 2 M€ de donsPlafond : 20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes, le plus élevé des deux ; l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants. Le taux de 60 % est maintenu pour les organismes qui aident gratuitement des personnes en difficulté.Source officielle Source secondaire
Contreparties—Elles doivent rester dans une « disproportion marquée » avec le don : un rapport de 1 à 4 (environ 25 % du don) est admis.Source secondaire

Une association est exonérée des impôts commerciaux lorsque sa gestion est désintéressée et qu’elle ne concurrence pas une entreprise ; l’analyse se fait en deux temps, puis par la règle des « 4 P » : produit, public, prix, publicité. Source secondaire Une activité lucrative peut être isolée plutôt que de contaminer toute l’association : le sujet se traite avec votre expert-comptable.

Cas illustratif, non réel

Trois dons, trois réductions (chiffres fictifs)

Les faits

  • Association fictive « Lien & Cap » : organisme d’intérêt général éligible.
  • Une entreprise fictive de 1 200 000 € de chiffre d’affaires verse 8 000 €.
  • Un particulier verse 300 € à Lien & Cap ; un autre verse 1 500 € à une association d’aide alimentaire (dons faits après le 14 octobre 2025).

La question

Quelle réduction d’impôt et quel coût net pour chacun ?

  1. Entreprise : plafond = le plus élevé de 20 000 € et de 5 ‰ × 1 200 000 € = 6 000 € → 20 000 €. Le don de 8 000 € est sous le plafond. Réduction : 8 000 × 60 % = 4 800 €. Coût net : 3 200 €.
  2. Particulier à Lien & Cap : 300 × 66 % = 198 €. Coût net : 102 €.
  3. Particulier à l’aide alimentaire : 1 500 € est sous 2 000 € → 1 500 × 75 % = 1 125 €. Coût net : 375 €.
  4. Contrepartie : un dîner valorisé à 40 € pour un don de 200 € représente 20 % du don, sous la limite d’un quart.

À retenir. La réduction d’impôt n’est pas un gain : le donateur supporte encore 34 % (particulier, taux de 66 %) ou 40 % (entreprise) du don, et l’association doit pouvoir justifier chaque reçu. Hypothèse

Cas fictif construit avec les taux et plafonds du tableau ci-dessus. Il ne prévoit aucune situation réelle.

Budget, indicateurs et partenariats

Séparer ce qui se confond : impôt, coût de structure, coût de financement, trésorerie, report, risque.

Un budget de projet n’est pas un budget d’association : il a une durée, des lots, des financeurs et des règles d’éligibilité. Notre outil génère une trame de budget par lots (voir plus bas) ; voici les distinctions qui évitent les erreurs de lecture.

Six lignes qui ne s’additionnent pas
À séparerCe que c’estLe piège
Impôt estiméRéduction d’impôt côté donateur ; impôts commerciaux de l’association si une activité est lucrative.Présenter la réduction d’impôt comme une recette de l’association.
Coût de structureFrais indirects : loyer, direction, comptabilité. Forfait ou coûts réels selon le programme.Appliquer un taux de frais indirects sans l’avoir lu dans l’appel.
Coût de financementIntérêts d’un prêt-relais, frais bancaires, assurances de garantie.Oublier qu’un coût de financement n’est pas toujours éligible.
Trésorerie disponibleArgent réellement en banque : avances reçues, cotisations, dons. Le FSE+ rembourse après vérification et ne garantit pas d’avance ; il n’intervient qu’en cofinancement. Source officielleConfondre « subvention accordée » et « argent disponible ».
Report ou différéSolde à percevoir en fin de projet ; excédent de réduction d’impôt reporté sur cinq ans.Compter un report comme un gain.
RisqueDépense non retenue, reversement, retard de paiement, perte d’un partenaire.Ne provisionner aucune marge d’erreur.

Indicateurs : trois niveaux

Indicateurs : trois niveaux (exemples génériques, hypothèses)
NiveauQuestionExemple (à adapter)Piège
RéalisationQu’avons-nous produit ?Nombre d’ateliers tenus, de guides publiés.S’arrêter là : un atelier tenu n’est pas un changement.
RésultatQu’est-ce qui a changé pour le public à la fin ?Part des participants qui déclarent avoir acquis une compétence (enquête avant / après).Aucun état initial pour comparer.
ImpactQu’est-ce qui a durablement changé ?Évolution mesurée à 6 ou 12 mois.Promettre un impact que le projet ne contrôle pas.

Coordinateur et partenaires

Un partenariat transnational a un coordinateur qui signe et rend compte, et des partenaires dont les rôles et les budgets sont écrits. Un partenaire « de façade » est repéré à l’évaluation.

L’accord de partenariat

Rôles, budget par partenaire, calendrier de paiement, propriété des résultats, gestion des désaccords. À signer avant le dépôt, pas après la décision.

Partenaires hors UE

Certains programmes admettent un partenaire d’un pays tiers (Erasmus+, Horizon Europe, Interreg Europe à ses frais). La règle varie : elle se lit dans l’appel. Source secondaire

Le chemin d’un financement européen

Quel programme, quel interlocuteur, quel partenariat, quelle règle de paiement.

Gestion directe : l’association dépose son dossier sur le portail de la Commission ou d’une agence exécutive, qui signe la convention et paie. Gestion partagée : la Commission confie l’enveloppe à une autorité nationale ou régionale, qui choisit les projets et cofinance. Gestion indirecte : une agence nationale, par exemple pour Erasmus+, sélectionne les projets.Gestion directe : CERV, LIFE, Horizon EuropeGestion partagée : FSE+, InterregGestion indirecte : Erasmus+Commissionou agence exécutiveAssociationCommissionÉtat ou Régionautorité de gestionAssociationCommissionAgence nationaleex. Erasmus+ FranceAssociationCandidature (portail)Convention, paiementsEnveloppeSélection, cofinancementDemande, preuvesBudget déléguéSélection, subventionCandidature
Trois chemins vers un financement européen — gestion directe, partagée et indirecte : qui reçoit votre dossier, qui paie.

3 secondes Selon le programme, vous déposez à Bruxelles, à votre Région ou à une agence nationale.

30 secondes En gestion directe, la Commission ou une agence exécutive reçoit le dossier et paie. En gestion partagée, l’enveloppe est confiée à l’État ou à la Région, qui choisissent les projets. En gestion indirecte, une agence nationale (par exemple pour Erasmus+) sélectionne.

Expert : hypothèses, unités, source

La gestion partagée représente environ 70 % des programmes de l’UE, la gestion directe environ 20 % du budget 2021-2027, la gestion indirecte environ 10 % du budget total, selon la Commission. Les agences nationales Erasmus+ sont citées comme exemple de gestion indirecte.

Hypothèse du schéma. Programmes 2021-2027 vus depuis la France. Un programme peut combiner plusieurs modes selon ses volets.

Unités. Aucune unité : le schéma décrit des circuits, pas des montants.

Source. Commission européenne : financements par mode de gestion.

Valide au 5 novembre 2026.

  • Prix, capital, argent
  • Pièce, information
1Choisir le programmeThème, mode de gestion2Lire le guideRègles et priorités3Trouver l’appelPortail officiel4Monter le partenariatRôles et budget5DéposerAvant l’heure limite6ÉvaluationSélection7ConventionPaiements, obligations8Rapports et contrôleSolde, audit
Le chemin d’un financement européen
Six programmes 2021-2027 vus par une association française — lecture au 5 novembre 2026
ProgrammeNatureQui peut candidaterPartenariat requisGestionLiens officielsStatut
Erasmus+Éducation, formation, jeunesse et sport : partenariats de coopération, petits partenariats, mobilités.Toute organisation publique, privée ou non gouvernementale active en éducation, formation, jeunesse ou sport. La candidature est portée par une organisation établie dans un pays du programme.Petits partenariats : 2 organisations de 2 pays. Partenariats de coopération : 3 organisations de 3 pays. Les mobilités relèvent d’autres règles (guide du programme).Gestion indirecte : en France, l’Agence Erasmus+ France (Éducation Formation, Jeunesse & Sport). L’agence exécutive européenne EACEA reçoit les projets des ONG européennes et du sport.Erasmus+ : partenariats de coopération
Agence Erasmus+ France		Source officielle
CERVCitoyens, égalité, droits et valeurs : engagement citoyen, droits et égalité, lutte contre les violences (Daphné), valeurs de l’Union.Organisations de la société civile actives du niveau local au niveau transnational. Dans l’appel 2026 « engagement et participation » : entités non lucratives de droit privé ou universités publiques ; collectivités locales pour une priorité.Appel 2026 « engagement et participation » : au moins 2 candidats de 2 pays éligibles pour la plupart des priorités ; une priorité (organismes électoraux nationaux) sans minimum.Gestion directe : appels publiés sur le portail Funding & Tenders, sans intermédiaire national (l’agence exécutive EACEA est citée comme contact par la Commission).CERV : présentation (Commission européenne)
Portail Funding & Tenders : CERV		Source officielle
InterregCoopération territoriale européenne : projets conduits par des acteurs de plusieurs pays (transfrontalier, transnational, interrégional, régions ultrapériphériques).Selon le programme et l’appel : autorités publiques, organisations à but non lucratif, entreprises (dont PME). Interreg Europe : organismes publics (cofinancement FEDER de 80 %) et organismes privés à but non lucratif (70 %).Des partenaires de plusieurs pays sont la raison d’être du programme. Le nombre minimal et la zone éligible sont propres à chaque programme : lisez son manuel.Gestion partagée : la Commission et les États membres. Chaque programme Interreg a son autorité de gestion et son secrétariat conjoint, qui publient les appels.Interreg : types de programmes
Interreg : appels à projets		Source officielle
Horizon EuropeRecherche et innovation : projets collaboratifs, bourses individuelles, actions d’innovation.Toute entité juridique d’un État membre, d’un pays associé ou d’un pays tiers peut participer. Coordonner un consortium suppose une capacité de gestion importante.Règle générale : 3 entités indépendantes établies dans 3 pays différents, dont au moins 1 État membre. Exceptions : actions de coordination et de soutien, formation et mobilité, cofinancement de programmes.Gestion directe : appels publiés sur le portail Funding & Tenders (Commission et agences exécutives).Horizon Europe : annexes générales 2026-2027
Portail Funding & Tenders		Source officielle
LIFEEnvironnement et action pour le climat : nature et biodiversité, économie circulaire, atténuation et adaptation au changement climatique, transition énergétique.Organismes publics et privés, dont des ONG. Les appels 2026 distinguent des projets standard (SAP), des projets stratégiques (SIP, SNAP), de l’assistance technique et des subventions de fonctionnement pour ONG.Variable selon le type de projet : à lire dans la fiche de l’appel (aucune règle unique n’est reprise ici).Gestion directe : appels publiés sur le portail Funding & Tenders, gérés par l’agence exécutive CINEA.CINEA : appels LIFE 2026
Portail Funding & Tenders		Source officielle
FSE+Emploi, insertion, inclusion sociale, formation et jeunesse : cofinance des projets dans le cadre des programmes national et régionaux.Associations et entreprises ; le FSE+ ne finance pas d’aide individuelle.Aucune exigence de partenaire transnational n’est reprise ici pour les programmes national et régionaux : à vérifier dans chaque appel.Gestion partagée : en France, l’autorité de gestion concernée. Programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » (appels sur fse.gouv.fr) ou programme de votre région (conseil régional).fse.gouv.fr
service-public.gouv.fr : demander une subvention FSE+		Source officielle

Les appels changent chaque année : cette page décrit des programmes. Pour l’appel effectif, ses dates et ses montants, ouvrez le portail Funding & Tenders ou le site du programme.

Funding Match : quels programmes pour votre projet ?

Un outil gratuit, sans compte, qui classe des programmes (jamais des appels) et prépare la trame de votre dossier.

Guide et schémasSources lues le 5 novembre 2026.
Opérationnel
Funding MatchClassement de programmes dans votre navigateur ; règles ci-dessous ; données à vérifier.
Opérationnel
Trame exportableImpression, copie, fichier texte ; modèle indicatif.
Opérationnel
Suivi des appels en coursNon disponible : le portail officiel fait foi.
En préparation
Rédaction juridique des statutsUn juriste que SFI peut coordonner.
Dépend d’un partenaire
Montage et relecture du dossierSur proposition écrite, sans garantie d’obtention.
Sur demande

Répondez à neuf questions : l’outil classe les six programmes en compatibilité probable, à examiner ou peu probable, explique chaque point, puis renvoie vers le portail officiel. Il ne classe pas des appels et ne promet aucune attribution : vérifiez toujours l’appel en vigueur. Rien n’est envoyé, rien n’est enregistré.

Cet outil s’exécute dans le navigateur et demande JavaScript. Sans JavaScript, lisez le tableau des programmes plus haut et les règles ci-dessous.

Comment le moteur classe

Comment le moteur classe : toutes les règles
CritèreRègle écrite en clairEffetStatut
ThèmeChaque programme reçoit un poids de 0 à 3 pour votre thème (0 hors champ, 3 cœur de cible). Poids 0 : « peu probable ». Poids 1 : au mieux « à examiner ».jusqu’à 40 pointsHypothèse
Type de structureLes conditions de candidature viennent des pages officielles de chaque programme. Une structure non constituée en personne morale est écartée (sauf exception à vérifier dans Erasmus+ Jeunesse). Une entreprise commerciale est écartée de CERV.jusqu’à 20 pointsSource secondaire
Partenariat transnationalSi le programme exige un minimum de partenaires et que vous l’atteignez : points complets. Si les partenaires sont « à trouver » : moitié des points et, au mieux, « à examiner ». Projet purement local : zéro point, et « peu probable » quand l’exigence est stricte (Interreg, Horizon Europe).jusqu’à 20 pointsSource officielle
TerritoireLe projet doit être mis en œuvre dans un territoire éligible. CERV et FSE+ écartent un porteur hors UE ; Erasmus+, Interreg, Horizon Europe et LIFE le laissent « à examiner » au mieux. Pour Interreg, une région non frontalière retire des points : seuls les volets transnational et interrégional restent possibles.jusqu’à 10 pointsSource secondaire
BudgetLe budget total du projet est comparé aux ordres de grandeur du programme (ex. CERV : subvention d’au moins 75 000 € dans l’appel 2026 cité ; Horizon Europe : projets collaboratifs de grande taille ; LIFE : en général plus de 100 000 €).jusqu’à 10 pointsHypothèse
Capacité de la structureSi le projet pèse plus de deux fois le budget annuel de votre structure (50 000 € ou 250 000 € selon la tranche choisie), le moteur retire 8 points : une capacité financière insuffisante est une cause de difficulté fréquente.− 8 pointsHypothèse
TrésorerieUn programme qui rembourse après vérification pénalise une trésorerie insuffisante : FSE+ − 3 (en partie) ou − 8 (non) ; les autres programmes − 1 ou − 3 ; Interreg − 2 ou − 4.− 1 à − 8 pointsSource secondaire
CalendrierUn dépôt dans moins de 3 mois retire 3 points (un appel doit déjà être ouvert). Si en plus les partenaires restent à trouver, le moteur retire 10 points et plafonne à « à examiner » ; entre 3 et 6 mois, − 5.− 3 à − 10 pointsHypothèse
Projet transnational et FSE+Si vous avez des partenaires dans au moins 2 pays, le FSE+ perd 5 points : ses programmes français financent d’abord des actions menées en France.− 5 pointsHypothèse
Niveau affiché70 points ou plus : « compatibilité probable » ; de 40 à 69 : « à examiner » ; moins de 40 : « peu probable ». Un plafond de règle (thème partiel, partenaire manquant, budget hors norme) abaisse le niveau. Le score est un indice de cohérence, pas une probabilité d’obtenir un financement.niveauHypothèse

Version des données : 2026-11-05. Les poids thème / structure sont une appréciation SFI fondée sur les pages officielles de chaque programme ; ils sont à relire à chaque nouvel exercice.

Cas chiffré illustratif

Cas illustratif, non réel

Un projet jeunesse transnational de 120 000 € (fictif)

Les faits

  • Association fictive « Lien & Cap », budget annuel de 90 000 €.
  • Projet jeunesse de 24 mois avec deux partenaires dans deux autres pays, budget total de 120 000 €.
  • Part demandée à l’Union européenne : 80 % (hypothèse).

La question

Comment lire le plan de financement avant de candidater ?

  1. Demandé à l’UE : 120 000 × 80 % = 96 000 €. Autofinancement et cofinancements à trouver : 24 000 €.
  2. Répartition par lots : 15 % / 55 % / 10 % / 10 % / 10 %, soit 18 000 / 66 000 / 12 000 / 12 000 / 12 000 € (hypothèse SFI, à remplacer par les règles de l’appel).
  3. Trésorerie : 120 000 / 24 mois × 3 mois = 15 000 € d’avance à prévoir (hypothèse). Si le programme rembourse après vérification, c’est le niveau de trésorerie à avoir en banque avant le premier paiement.
  4. Capacité : le projet pèse 120 000 € contre 90 000 € de budget annuel, soit 1,3 fois : en dessous du seuil de deux fois que retient le moteur, mais à justifier.

À retenir. Le « taux de 80 % » n’est pas un cadeau : c’est 24 000 € de cofinancement à trouver et 15 000 € de trésorerie à avancer. Le même cas, saisi dans Funding Match avec un budget de 120 000 €, donne exactement ces montants dans la trame. Hypothèse

Cas fictif : aucune association, aucun partenaire et aucun financement réels.

Budget illustratif de 120 000 € sur 24 mois
LotPart (hypothèse)Montant
Lot 1 — Pilotage et coordination15 %18 000 €
Lot 2 — Activités du projet55 %66 000 €
Lot 3 — Communication et valorisation10 %12 000 €
Lot 4 — Évaluation et mesure des indicateurs10 %12 000 €
Lot 5 — Frais indirects et imprévus10 %12 000 €
Total100 %120 000 €

Dix erreurs fréquentes

Chercher l’appel avant le projet

Sans objet clair ni structure déclarée, aucun appel ne sert. Commencez par le besoin et le public.

Confondre programme et appel

Un programme dure sept ans ; un appel ouvre et ferme chaque année, avec ses conditions. Les dates se lisent sur le portail, jamais sur une page de présentation.

Déposer au mauvais endroit

Ce qui relève de votre Région ou d’une agence nationale ne se dépose pas à Bruxelles. Le mode de gestion vient avant tout.

Des partenaires de façade

Une lettre de soutien sans rôle, sans budget et sans livrable ne fait pas un partenaire.

Un budget sans trésorerie

Un financement qui rembourse après vérification suppose de l’argent en banque avant. Calculez le besoin avant de candidater.

Oublier la TVA

Un budget en TTC quand la TVA est récupérable gonfle les dépenses ; un budget en HT quand elle ne l’est pas les sous-estime.

Des reçus fiscaux sans éligibilité

Délivrer un reçu sans être un organisme éligible expose l’association. En cas de doute, demandez un rescrit.

Mécénat et sponsoring confondus

Des contreparties qui dépassent environ un quart du don changent la nature de l’opération.

Un conflit d’intérêts non traité

Un fournisseur lié à un administrateur, sans devis comparatifs, est le premier point d’attention d’un contrôle.

Des indicateurs impossibles à mesurer

Un indicateur sans état initial ni méthode de collecte ne prouve rien. Choisissez peu d’indicateurs, mesurables.

Questions fréquentes

Une association non déclarée peut-elle recevoir un financement européen ?
En principe non : les programmes décrits ici financent des personnes morales. Dans certaines actions Jeunesse d’Erasmus+, des groupes informels peuvent être admis ; cela se vérifie dans le guide du programme. Le plus sûr est de déclarer l’association et d’attendre la publication au Journal officiel des associations.
Combien coûte la création d’une association ?
La publication au Journal officiel des associations est gratuite depuis 2019 et la fiche officielle ne mentionne aucun droit de dépôt. Restent les frais de fonctionnement : compte bancaire, assurance, comptabilité. En Alsace-Moselle, le régime est différent.
Quelle différence entre un don et du sponsoring ?
Le don de mécénat n’appelle pas de contrepartie, ou une contrepartie en « disproportion marquée » avec le montant versé : un rapport de 1 à 4, environ 25 % du don, est admis. Au-delà, l’opération s’apparente à une prestation et la réduction d’impôt est contestable.
Le rescrit mécénat est-il obligatoire ?
Non. Il est recommandé en cas de doute sur la catégorie de l’organisme. L’administration dispose de six mois à compter du dossier complet. Selon service-public.gouv.fr, le silence au-delà vaut accord ; ne comptez pas dessus sans vérifier le texte à jour.
Peut-on obtenir un financement européen depuis le Maroc ou l’Afrique de l’Ouest ?
Les programmes décrits ici s’adressent d’abord à des organisations établies dans l’Union ou dans un pays associé. Un partenaire hors UE peut parfois participer : comme partenaire dans Erasmus+, comme entité d’un pays tiers dans Horizon Europe, à ses frais dans Interreg Europe. Les financements de coopération avec les pays tiers relèvent d’autres instruments, hors périmètre de cette version : à vérifier appel par appel. Pour le corridor, voir France–Maroc.
Combien de temps faut-il pour monter un projet transnational ?
Tout dépend des partenaires. Quand ils restent à trouver, comptez des mois et non des semaines : c’est pourquoi Funding Match pénalise un dépôt à moins de trois mois avec des partenaires à construire (appréciation SFI, pas une règle de l’Union).
SFI peut-elle rédiger mon dossier de candidature ?
SFI structure la partie financière et fiscale (budget, cofinancement, trésorerie, cohérence fiscale du plan) et peut faire une relecture avant dépôt. Le contenu technique reste porté par votre équipe, les statuts sont rédigés avec un juriste et aucune obtention de subvention n’est garantie. Toute mission fait l’objet d’une proposition écrite.
Funding Match garantit-il que mon projet est éligible ?
Non. L’outil classe des programmes selon des règles écrites et lisibles ; il ne lit pas les appels, ne connaît pas vos pièces et ne promet aucune attribution. L’appel en vigueur sur le portail officiel fait seul foi.

Sources consultées le 5 novembre 2026

Cadre d’intervention. SFI accompagne la structuration financière et fiscale d’une association ou d’un projet, et le montage du dossier de financement. SFI n’est ni un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable : les statuts sont rédigés avec un juriste (que SFI peut coordonner), la tenue des comptes relève de votre expert-comptable. SFI ne garantit l’obtention d’aucune subvention et n’affiche aucun prix : toute mission fait l’objet d’une proposition écrite.
Pour aller plus loin
Créer une association loi 1901Étapes, statuts à compléter, gouvernancePilotage financierBudget, trésorerie, tableaux de bordContrôle de gestionSuivre les coûts, les lots et les indicateursOutils SFISimulateurs et outils en ligneOffres SFIDiagnostic de structure, plan de financement, relectureFiscalité des entreprisesMécénat, impôt sur les sociétés

Exposer votre projet d’association ou de financement

Décrivez le contexte : forme juridique, activité, financeurs visés, échéance — sans document confidentiel. Premier cadrage sous 48 h ouvrées ; toute mission fait l’objet d’une proposition écrite.

* champs obligatoires

Les informations transmises sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de l’étude de votre demande.

Envoi sécurisé via le service de formulaires de l’hébergeur (Netlify). Ne joignez aucun document confidentiel à ce stade. Détails : politique de confidentialité.

Contact direct
WhatsApp+33 7 82 33 50 27 Téléphone06 18 40 17 31 E-mailnaym@strat-fiscal.fr
  1. Vous exposez la situation, sans document confidentiel.
  2. SFI vous répond sous 48 h ouvrées avec un premier cadrage.
  3. Si une mission est utile, vous recevez une proposition écrite. Rien ne démarre sans votre accord.