Patrimoine et transmission : une carte, des cas chiffrés, une revue sur mesure
Donations, Dutreil, apport-cession, holding, PER, assurance-vie, IFI, immobilier, cryptoactifs, familles internationales : onze guides, cinq pages SFI et un outil, mis à jour après la loi de finances et la LFSS pour 2026.
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Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFIÉtat du droit suivi au — les points signalés « à vérifier » sont à confirmer sur le texte officiel avant toute décision
Vous voulez transmettre. Commencez par la donation et le démembrement (abattements, rappel de 15 ans), comparez avec l’assurance-vie, et si vous avez une entreprise regardez le pacte Dutreil. Voir les guides concernés Vous vendez ou allez vendre. Trois voies à comparer avant de signer : vente directe, apport-cession par la holding (remploi de 70 %), ou transmission sous pacte Dutreil. Voir les guides concernés Vous détenez ou achetez de l’immobilier. Structure de détention (nu, SCI, meublé) et, si vous êtes non-résident, IFI et fiscalité des loyers en France. Voir les guides concernés Vous préparez la retraite. PER, assurance-vie et plus-values sont trois enveloppes aux règles différentes : le bon choix dépend de votre tranche aujourd’hui et demain. Voir les guides concernés Votre famille ou vos biens sont à l’étranger. Résidence, loi applicable, exit tax, contrats étrangers : les règles se cumulent, il faut les lire ensemble. Voir les guides concernés Vous détenez des cryptoactifs. La formule de calcul du portefeuille global et la déclaration des comptes étrangers sont les deux points qui piègent le plus. Voir les guides concernés Vous avez ou envisagez une holding. Elle diffère l’impôt mais ne le supprime pas ; la nouvelle taxe de 20 % dès 5 M€ change certains calculs. Voir les guides concernésDonations, démembrement, nue-propriété
Donner la nue-propriété, garder l’usufruit : barème de l’art. 669, abattements, cas chiffré.
Lire Guide · LF 2026Pacte Dutreil
Exonération de 75 % des titres : durée portée à 6 ans en 2026, cas à deux enfants.
Lire Guide · LF 2026Apport-cession (150-0 B ter)
Report de la plus-value : remploi de 70 % sous 36 mois, conservation 5 ans.
Lire Guide · LF 2026Holding patrimoniale
Régime mère-fille, coût de la double couche, taxe de 20 % dès 5 M€.
Lire Guide · LFSS 2026Plus-values sur valeurs mobilières
PFU de 31,4 % ou barème : le calcul en fonction de la tranche marginale.
Lire GuideAssurance-vie et international
Articles 990 I et 757 B, rachats, déclaration des contrats étrangers.
Lire Guide · LF 2026PER et épargne retraite
Déduction à l’entrée, imposition à la sortie, points ouverts de 2026.
Lire GuideIFI des non-résidents
Seuil de 1,3 M€, barème, dettes, société : l’immobilier en France depuis l’étranger.
Lire Guide · LF 2025/2026SCI, LMNP, LMP
Quelle structure pour louer ? Réintégration des amortissements, cas chiffré.
Lire GuideCryptoactifs : fiscalité
Formule du portefeuille global, comptes à l’étranger, DAC8.
Lire GuideFamilles internationales
Qui est taxé où : règle des 6 ans sur 10, loi applicable, exit tax.
Lire Page SFISuccession internationale
Héritiers, biens et donations à l’étranger, avec le Maroc comme corridor de référence.
Lire Page SFICession d’entreprise du dirigeant
Plus-values, holding, retraite : préparer la vente.
Lire Page SFIExpatriation et patrimoine
Départ, exit tax, retour en France.
Lire Page SFIFiscalité immobilière
SCI, location, plus-values, France–Maroc.
Lire Page SFIFiscalité du non-résident en France
Revenus, immobilier, dividendes.
Lire OutilHolding & Structuring Lab
Organigramme et flux internationaux, outil gratuit.
LireLe patrimoine en quatre temps, et une dimension transversale
Chaque guide se place sur un temps du cycle ; l’international les traverse tous.
Les mesures qui touchent votre patrimoine
Recoupées sur plusieurs sources secondaires après le vote de 2026 ; chaque guide indique ce qui reste à confirmer sur le texte officiel.
| Ce qui change en 2026 | Effet | Statut | Guide |
|---|---|---|---|
| CSG sur les revenus du capital 9,2 % → 10,6 % | Prélèvements sociaux 18,6 %, PFU 31,4 % (AV, fonciers, PV immobilières à 17,2 %) | Recoupé ; PEA, PER, LMNP à vérifier | Plus-values |
| Pacte Dutreil | Engagement individuel 6 ans (8 au total), actifs non professionnels exclus | Recoupé ; entrée en vigueur à vérifier | Dutreil |
| Apport-cession | Remploi 70 % sous 36 mois, conservation 5 ans, immobilier résidentiel exclu — cessions depuis le 21 février 2026 | Recoupé | Apport-cession |
| Holdings patrimoniales | Taxe de 20 % sur biens somptuaires, dès 5 M€ d’actifs, exercices clos après le 31 décembre 2026 | Recoupé ; assiette à vérifier | Holding |
| CDHR | Prolongée : taux effectif minimum de 20 % au-delà de 250 000 € / 500 000 € de RFR | Recoupé | Plus-values |
| IFI | Inchangé : seuil 1,3 M€, barème 0,5 % à 1,5 % | Recoupé | IFI |
| PER après 70 ans | Versements non déductibles selon une source | à vérifier | PER |
| Pinel → bailleur privé ; LMNP/LMP | Nouveau statut d’amortissement ; revenus étrangers pris en compte | à vérifier | SCI, LMNP, LMP |
| Mesures écartées | IFI sur actifs financiers, taxe Zucman, exit tax à 15 ans, réforme des plus-values immobilières, droits de succession et de donation inchangés | Recoupé | Familles |
Notre diagnostic en quatre temps
- 1
Cadrer
Pays, personnes, biens, échéances : un questionnaire court, sans pièce confidentielle.
- 2
Chiffrer
Scénarios comparés avec les barèmes en vigueur et des hypothèses explicites.
- 3
Coordonner
Notaire, avocat, CGP ou CIF : SFI prépare le dossier fiscal et leur passe la main.
- 4
Suivre
Calendrier des échéances et des engagements (Dutreil, remploi, rappel de 15 ans).
Trois façons de travailler avec SFI
Revue fiscale du patrimoine
Une photographie datée de votre situation : risques, résidence, scénarios, pièces à demander. Périmètre et livrables écrits.
Voir l’offre Famille et transmissionSFI Private Clients
Patrimoine, transmission, famille internationale, en coordination avec notaire, avocat et CGP.
Voir l’offre Avant de signerSecond regard fiscal
Faire relire un projet, un acte ou une structure avant de s’engager : un regard fiscal indépendant, court et sourcé.
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Mon patrimoine est à l’étranger, par où commencer ?
Les mêmes règles valent-elles pour un non-résident ?
Sources officielles
- Code général des impôts — Légifrance — Légifrance
- BOFiP-Impôts — doctrine administrative opposable — DGFiP
- Loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) — JORF du 20 février 2026
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — JORF du 31 décembre 2025
- impots.gouv.fr — espace Particulier — DGFiP
- service-public.fr — fiches pratiques patrimoine et transmission — DILA
Parlons de votre patrimoine
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