Cas pratique
Un non-résident avec un appartement et une maison
Les faits
- Résident fiscal d’un pays tiers, propriétaire d’un appartement à Paris (1 500 000 €) et d’une maison en Provence (700 000 €), détenus en direct.
- Emprunt restant dû de 400 000 €, supposé entièrement déductible.
- Aucun autre bien en France ; pas d’abattement de 30 % (pas de résidence principale en France).
La question
Quel IFI au titre d’une année ?
- Patrimoine net : 1 500 000 + 700 000 − 400 000 = 1 800 000 €, supérieur au seuil de 1,3 M€.
- Tranche 800 000–1 300 000 : 500 000 € × 0,50 % = 2 500 €.
- Tranche 1 300 000–1 800 000 : 500 000 € × 0,70 % = 3 500 €.
- IFI : 6 000 €. Pas de décote (patrimoine supérieur à 1,4 M€).
À retenir. Quelques centaines de milliers d’euros de dette en moins, ou une réévaluation de 10 % des biens, déplacent l’IFI de plusieurs centaines d’euros : l’évaluation et la documentation de la dette comptent autant que le barème.
Hypothèses : valeurs vénales au 1er janvier, aucune exonération professionnelle, aucun crédit d’impôt étranger. Une convention peut modifier le résultat.