Créer une association loi 1901, pas à pas

Le générateur demande JavaScript. Voici le modèle de statuts, à copier et à compléter :

MODÈLE DE STATUTS À COMPLÉTER — [NOM]
Modèle de travail non juridique : à adapter et à faire relire par un juriste avant toute signature. Il ne constitue ni un acte, ni un conseil juridique.

Article 1 — Nom et forme
Il est fondé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, intitulée : [NOM].

Article 2 — Objet
L’association a pour objet : [OBJET].
Elle poursuit un but autre que le partage de bénéfices entre ses membres.

Article 3 — Siège
Le siège est fixé à : [SIEGE]. Il peut être transféré sur décision du conseil d’administration, à ratifier par la prochaine assemblée générale.

Article 4 — Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 — Membres
L’association comprend : [catégories de membres à définir : membres actifs, membres bienfaiteurs, etc.].
Adhésion : [conditions d’adhésion et d’agrément éventuel]. Cotisation annuelle : [COTISATION].
La qualité de membre se perd par démission, par radiation prononcée pour [motif précis], après que l’intéressé a pu présenter sa défense, ou par décès.

Article 6 — Ressources
Les ressources comprennent : les cotisations, les subventions, les dons et le mécénat, le produit des activités et manifestations, et toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 7 — Assemblée générale
Elle réunit tous les membres. Elle est convoquée au moins [délai] avant sa date, au moins une fois par an. Elle approuve les comptes, vote le budget, élit les administrateurs et modifie les statuts. Quorum : [à définir]. Décisions à la majorité de [à définir].

Article 8 — Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil de [ADMINS] membres, élus pour [MANDAT] ans par l’assemblée générale. Le conseil se réunit au moins [nombre] fois par an ; ses décisions sont consignées dans un procès-verbal.

Article 9 — Bureau
Le conseil élit un bureau : un président, un trésorier, un secrétaire. Le président représente l’association à l’égard des tiers et en justice. Les dépenses au-delà de [seuil] exigent la signature d’un second membre du bureau.

Article 10 — Gestion désintéressée et conflits d’intérêts
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre bénévole. Aucun bénéfice n’est distribué, directement ou indirectement. Tout administrateur déclare chaque année ses intérêts. Un administrateur directement ou indirectement intéressé à une décision ne participe ni au débat ni au vote. Tout contrat entre l’association et un administrateur, ou une personne qui lui est liée, est soumis au conseil, hors la présence de l’intéressé, et consigné au procès-verbal.

Article 11 — Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut préciser le fonctionnement de l’association. Il est établi par le conseil et approuvé par l’assemblée générale.

Article 12 — Modification des statuts, dissolution
Les statuts sont modifiés par l’assemblée générale à la majorité de [à définir]. En cas de dissolution, l’actif net est dévolu à un organisme poursuivant un but similaire, et non aux membres, sous réserve de la reprise des apports.

Fait à [LIEU], le [DATE].
Le président : [PRESIDENT]        Le trésorier : [TRESORIER]