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Atlas visuel · planche VI

Résidence fiscale et conflit de résidence

La France et le Maroc peuvent vous considérer comme résident. La convention départage dans un ordre précis : le décompte des jours n’est jamais le seul critère.

GratuitVérifiée le 29 octobre 2026À imprimer ou partager
Voir le schémaTélécharger l’affiche

Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le

Vue immédiate · 3 secondes
Schéma du conflit de résidence : la France (art. 4 B du CGI) et le Maroc (art. 23 du CGI marocain) revendiquent la personne (1). La convention départage dans l’ordre : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité (2). Le dossier de preuve rassemble logement, famille, présence et revenus (3). Les 183 jours ne suffisent jamais seuls.Convention, art. 2 : on départage dans cet ordre1°2°3°4°Franceart. 4 B CGIVousMarocart. 23 CGIFoyerpermanentIntérêtsvitauxSéjourhabituelNationalitéRésident ?1Résident ?1Les 183 jours ne suffisent jamais seulsDossier de preuve : logement, famille, jours, revenus3
  • Impôt, retenue
  • Pièce, information
Illustration pédagogique. * source secondaire · † à vérifier · ‡ hypothèse du cas illustratif.
Vue explicative · 30 secondes
  1. 1

    Deux droits internes, deux revendications

    Le critère français (art. 4 B du CGI) et le critère marocain (art. 23 du CGI marocain) sont alternatifs et larges : il est fréquent d’être résident des deux côtés en même temps.

  2. 2

    Appliquer la convention

    La convention France–Maroc (art. 2, domicile fiscal) départage dans l’ordre : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité.

  3. 3

    Prouver les faits

    École des enfants, logement disponible, comptes bancaires, présence effective, sources de revenus : chaque élément se documente avant que la question ne soit posée.

Vue expert · 3 minutes

Règles, chiffres et statut de chaque donnée

PointValeurStatutSource
Critères du domicile fiscal en France (art. 4 B CGI)Foyer ou lieu de séjour principal · activité professionnelle principale · centre des intérêts économiques ; il suffit qu’un seul critère soit rempliOfficielBOFiP BOI-IR-CHAMP-10 (§ 10 et § 310)
Domicile fiscal dans la conventionArticle 2 de la convention France–Maroc du 29 mai 1970OfficielPage SFI Convention France–Maroc (liste des articles, vérifiée le 14/10/2026)
Ordre de départageFoyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalitéSecondairePage SFI Résidence fiscale France–Maroc (texte de l’art. 2 à relire pour chaque cas)
Critère marocainArticle 23 du CGI marocainSecondairePage SFI Résidence fiscale France–Maroc : droit marocain à confirmer avec le praticien local

Les erreurs fréquentes

  • « J’ai fait moins de 183 jours »Le séjour est un critère parmi d’autres : vous pouvez rester résident par le foyer ou par le centre des intérêts économiques.
  • Famille en France, travail à l’étrangerC’est la situation la plus contentieuse : le foyer prime souvent.
  • Ne rien documenterLes justificatifs se réunissent avant le litige, pas après.
  • Laisser l’erreur se propagerRésidence mal qualifiée : IR, IFI, succession et obligations déclaratives potentiellement faux sur plusieurs années.
Affiche SVGAffiche PNG 1080 × 1350
Pour aller plus loin
Résidence fiscale France–MarocLa question qui précède toutes les autresMRE et mobilitéOù êtes-vous résident fiscal ?Test de résidence fiscaleOutil : les critères un par unConvention France–MarocLire l’article 2Non-résidents en FranceCe qui reste imposableInternational Tax ReviewOffre : note de positionToutes les fiches visuellesLes dix planches de l’atlas

Sources officielles

Cadre d’intervention. SFI analyse la situation au regard du droit français et des conventions fiscales. SFI n’est ni un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable ; aucune économie d’impôt n’est garantie ; aucune implantation de SFI n’est revendiquée à l’étranger.

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