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Parcours entrepreneurs

Entrepreneurs et dirigeants : décider avant que l’opération ne soit faite.

Rémunération ou dividendes, holding ou pas, client à l’étranger, filiale, TVA des services, facture électronique : la fiscalité d’un dirigeant relie sa société, son patrimoine et ses pays.

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Les questions que l’on pose le plus souvent

Chaque question renvoie vers un guide, un outil ou une première démarche.

Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le

Salaire, dividendes, holding : que choisir ?

Aucune formule n’est universelle : tout dépend du besoin de trésorerie, du régime de la société, du patrimoine et du projet de sortie.

Fiscalité des dirigeants

Ma société facture un client étranger : quelle TVA ?

Le lieu de la prestation et la qualité du client décident. Une mauvaise qualification se paie en rappel de TVA et pénalités.

TVA internationale

Mon activité à l’étranger crée-t-elle un établissement stable ?

Un bureau, un salarié, un agent habituel peuvent suffire. La France et l’autre pays peuvent alors chacun taxer une partie du résultat.

Fiscalité des entreprises

Suis-je prêt pour la facture électronique ?

Les échéances dépendent de la taille de l’entreprise ; les dates sont susceptibles d’évoluer, SFI vous aide à vous organiser sans attendre.

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Qualification TVA des factures et préparation à l’e-invoicing.

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Toute mission est précédée d’une proposition écrite précisant le périmètre, les livrables et le calendrier.

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Factures, TVA, anomalies et plan de mise en conformité.

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France–Maroc Advisory

Société française, partenaire marocain, flux et dividendes.

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Un cas pour comprendre

Situation illustrative construite pour l’explication : elle ne décrit aucun client réel.

Cas pratique

Une SAS française et un client émirati

Les faits

  • Une SAS française vend des prestations de conseil à une société basée aux Émirats
  • Les prestations sont réalisées depuis Toulouse
  • Une partie du travail est faite sur place lors de missions

La question

Où se situe l’imposition, et quelle TVA facturer ?

  1. Qualifier la prestation et la qualité du client pour fixer le lieu de la TVA.
  2. Mesurer les missions sur place : durée, locaux, pouvoirs du personnel.
  3. Examiner la présence éventuelle de retenues à la source et leur traitement.
  4. Documenter : contrat, preuves d’exécution, flux bancaires.

À retenir. Un dossier de preuve constitué à l’avance transforme un risque en simple formalité lors d’un contrôle.

Questions fréquentes

SFI peut-il intervenir en complément de mon expert-comptable ?
Oui, c’est même le cas le plus courant : SFI apporte un avis sur la dimension internationale ou un point précis, votre comptable garde la tenue des comptes.
SFI tient-il ma comptabilité ?
Non. SFI n’est pas un cabinet d’expertise comptable.
SFI FLOW est-il une plateforme agréée ?
Non : SFI FLOW est un outil de diagnostic et un pilote accompagné. Il ne remplace pas une plateforme agréée et n’annonce aucune transmission réglementaire réelle tant que l’intégration n’est pas validée.
Cadre d’intervention. SFI analyse la situation au regard du droit français et des conventions fiscales. SFI n’est ni un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable ; aucune économie d’impôt n’est garantie ; aucune implantation de SFI n’est revendiquée à l’étranger.
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