Un héritage immobilier au Maroc, des héritiers en France
Les faits
- Un parent décède au Maroc et laisse un appartement
- Deux enfants résident en France, un au Maroc
- Aucun testament en France
La question
Quelles déclarations et quels coûts à prévoir dans chaque pays ?
- Identifier la loi applicable à la succession et la qualité des héritiers.
- Vérifier ce que la France taxe : en principe, les héritiers résidents en France déclarent les biens étrangers reçus.
- Rechercher la convention applicable et les crédits possibles, pour éviter la double charge.
- Prévoir le calendrier : le délai de déclaration varie selon le lieu du décès.
À retenir. Le bon réflexe est de cartographier les héritiers et les biens avant de signer quoi que ce soit : une réponse tardive coûte plus cher qu’une analyse initiale.