SFI Relocation Reality Check
Résidence fiscale : les critères, un par un.
Le droit français retient plusieurs critères alternatifs : il suffit d'un seul pour être résident. L'outil vous montre lesquels sont concernés — sans conclure à votre place.
OpérationnelCalcul local, aucun envoi
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Information générale. Les résultats sont pédagogiques et dépendent des informations saisies. Ils ne constituent pas un conseil individualisé et ne remplacent pas l’analyse d’un professionnel. Aucune économie d’impôt n’est garantie.
Questions fréquentes
Un seul critère suffit-il vraiment ?
En droit interne français, les critères de l'article 4 B du code général des impôts sont alternatifs. En cas de double résidence, la convention fiscale applicable départage selon ses propres critères.
Et l'exit tax ?
Certains départs déclenchent des règles spécifiques selon le patrimoine. Elles s'apprécient au cas par cas.
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