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Secteurs & métiers : la fiscalité de votre activité.

Restaurants, BTP, professions libérales, e-commerce, start-up, créateurs, holdings : les points clés et les erreurs fréquentes, métier par métier.

Restaurants, cafés, boulangeriesBTP et artisansProfessions libéralesSantéAgences et marketingE-commerce et marketplaces

Restaurants, cafés, boulangeries

Points clés
  • TVA à taux multiples selon les produits et le mode de consommation
  • Caisse et traçabilité des encaissements
  • Gestion des pourboires et du personnel
Erreurs fréquentes
  • Taux de TVA mal ventilés
  • Écarts entre caisse et comptabilité

BTP et artisans

Points clés
  • Autoliquidation de TVA en sous-traitance selon les cas
  • Taux de TVA travaux selon la nature du bien
  • Retenues de garantie et trésorerie
Erreurs fréquentes
  • Attestations de taux réduit manquantes
  • Sous-traitance mal facturée

Professions libérales

Points clés
  • Choix du mode d'exercice (individuel ou société)
  • Rémunération et dividendes
  • TVA selon la nature des prestations
Erreurs fréquentes
  • Mélange patrimoine privé / professionnel
  • Prestations exonérées mal identifiées

Santé

Points clés
  • Exonérations de TVA sous conditions
  • Structures d'exercice (SEL, SCM…)
  • Revenus d'activités annexes
Erreurs fréquentes
  • Activités annexes taxables non identifiées

Agences et marketing

Points clés
  • Prestations B2B internationales : territorialité de la TVA
  • Refacturation de frais
  • Free-lances étrangers
Erreurs fréquentes
  • TVA appliquée à tort à un client étranger

E-commerce et marketplaces

Points clés
  • Ventes à distance UE et hors UE
  • Rôle des plateformes et déclarations DAC7 (information, pas imposition)
  • Douane et import
Erreurs fréquentes
  • Supposer qu'une déclaration DAC7 vaut imposition
  • Stocks à l'étranger créant des obligations

Start-up et innovation

Points clés
  • Crédits d'impôt innovation et recherche
  • Bons de souscription et actionnariat salarié
  • Levées de fonds
Erreurs fréquentes
  • Dépenses de R&D non documentées

Créateurs et influenceurs

Points clés
  • Revenus de plateformes et partenariats étrangers
  • TVA des prestations numériques
  • Choix de structure
Erreurs fréquentes
  • Revenus en devises non déclarés

Holdings et groupes

Points clés
  • Substance et gouvernance
  • Flux intragroupe et prix de transfert
  • Dividendes et retenues
Erreurs fréquentes
  • Holding sans moyens
  • Management fees non documentés

Transport et logistique

Points clés
  • Territorialité des prestations de transport
  • Flottes et véhicules
  • Salariés mobiles
Erreurs fréquentes
  • Prestations intra-UE mal facturées