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SFI Tax Lab · Check-list interactive

Créateur, sportif, artiste : les règles du jeu

Sponsoring, droits d’image, plateformes, matchs ou concerts à l’étranger : cochez ce qui vous concerne et lisez les points de vigilance, avec leurs sources.

GratuitAucune donnée envoyéeSources datées du 28 octobre 2026
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Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le

Pour qui ? Créateurs de contenu, sportifs, artistes et leur entourage. Pour un accompagnement spécialisé, voir la page Sport & entertainment.

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Un exemple pour fixer les idées

Pourquoi ces métiers sont à part

Trois caractéristiques compliquent la fiscalité : des revenus de nature différente (salaire, prestation, droits, avantages), une mobilité internationale fréquente, et des sociétés ou agents placés entre la personne et ceux qui la rémunèrent. D’où trois questions : qui paie quoi, où le travail est fait, où vous résidez.

Cas illustratif (fictif)

Une créatrice, une plateforme, une marque étrangère

Les faits

  • Une créatrice de contenu reçoit des revenus d’une plateforme vidéo et un contrat de sponsoring d’une marque établie à l’étranger.
  • Elle réside en France et facture en nom propre.

La question

Quels points regarder en premier ?

  1. La plateforme déclare ses revenus à l’administration (DAC7), il faut donc les déclarer de son côté.
  2. Le contrat de sponsoring doit qualifier la prestation et prévoir le traitement de la TVA selon le lieu de la prestation.
  3. Résidant en France, elle déclare ses revenus mondiaux ; les retenues éventuelles à l’étranger sont à documenter.

À retenir. La qualification du contrat et le lieu de résidence déterminent presque tout ; le statut vient ensuite.

Cas pédagogique, fictif et simplifié.

Hypothèses et limites

  • L’outil liste des points de vigilance par thème ; il ne qualifie pas votre contrat et ne calcule aucun impôt.
  • Les seuils de la micro-entreprise et de la franchise en base de TVA sont revalorisés ; les montants cités sont des sources secondaires, à vérifier chaque année (la franchise de TVA n’est volontairement pas chiffrée ici).
  • Les règles de retenue à la source pour artistes et sportifs non-résidents dépendent des conventions ; la doctrine consultée date de 2012 (conventions) et de 2019 (retenue) : à actualiser avant usage.
  • Aucune information ne remplace la lecture du contrat par un professionnel.

Erreurs fréquentes

  • Laisser un agent ou une société encaisser des sommes qui rémunèrent en réalité vos prestations, sans analyser l’article 155 A du CGI.
  • Négliger la TVA sur les prestations pour des clients étrangers.
  • Oublier que la rémunération d’un artiste ou d’un sportif peut être imposée là où la prestation est fournie.

Questions fréquentes

Est-ce que je suis obligé de créer une société ?
Non. Beaucoup de créateurs et de sportifs restent en entreprise individuelle ou en micro-entreprise. La société est un choix à justifier par vos revenus, vos charges et vos projets.
Mon manager ou mon agent s’occupe-t-il de ces questions ?
Pas forcément. Un agent n’est ni expert-comptable ni fiscaliste. Faites vérifier les contrats qui mêlent droits d’image, sociétés et prestations à l’étranger.
Pourquoi cet outil ne donne-t-il pas un chiffre ?
Parce que le chiffre dépend du contrat, de la résidence et des cotisations. Il vaut mieux comprendre les règles du jeu avant de chiffrer.

Sources et statut de chaque donnée

Officiel Source officielle consultée · Secondaire Estimation documentée : source professionnelle, à recouper avec le texte officiel · À vérifier À vérifier : non confirmé à ce jour · Hypothèse Hypothèse modifiable : ordre de grandeur, pas une donnée

Cadre d’intervention. SFI analyse la situation au regard du droit français et des conventions fiscales. SFI n’est ni un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable ; aucune économie d’impôt n’est garantie ; aucune implantation de SFI n’est revendiquée à l’étranger.
Pour aller plus loin
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