France, Maroc, Suisse : comparer sans caricaturer
Filtrez par thème et par pays. Chaque case indique d’où elle vient : source officielle, source secondaire ou « à vérifier ». Aucun classement.
Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le
Pour qui ? Étudiants, entrepreneurs et familles qui hésitent entre trois pays liés à la France. Pour aller plus loin : corridor France–Maroc et corridor France–Suisse.
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Comment lire ce tableau
Chaque case a un statut
Officiel : source publique de l’autorité. Secondaire : source professionnelle à recouper. À vérifier : non confirmé à ce jour, donc non présenté comme certain.
Pas de « meilleur pays »
Un pays est adapté ou non à une situation donnée. Les critères du tableau sont des points de comparaison, pas des notes.
La France reste au centre
SFI analyse la situation au regard du droit français et des conventions, et coordonne le droit marocain ou suisse avec un professionnel habilité sur place.
Hypothèses et limites
- Les trois pays n’ont pas le même niveau de documentation à ce jour : le Maroc est un corridor de référence de SFI, la Suisse est en cours de documentation. Les cases « à vérifier » le disent.
- Les barèmes, taux et seuils évoluent chaque année (lois de finances) : date de vérification 28 octobre 2026.
- Les taux cantonaux suisses varient fortement ; le tableau ne les chiffre pas.
- Le tableau compare des règles générales, pas des situations personnelles (résidence, nationalité, type de revenu, convention applicable).
Erreurs fréquentes
- Comparer un taux d’impôt sur les sociétés sans regarder l’imposition au moment de la distribution et les cotisations sociales.
- Oublier que la résidence fiscale décide de l’État qui impose, et que la convention peut départager.
- Ignorer l’échange automatique d’informations financières et les obligations déclaratives en France.
Questions fréquentes
Pourquoi pas de « note » ou de classement ?
Pourquoi certaines cases sont-elles « à vérifier » ?
Où lire plus ?
Sources et statut de chaque donnée
- BOFiP — BOI-IR-CHAMP-10 : domicile fiscal (art. 4 B CGI) — DGFiP · Officiel
- Impôt sur les sociétés : taux (Service-Public Entreprendre) — DILA · Officiel
- TVA : taux applicables (Service-Public Entreprendre) — DILA · Officiel
- Taux du prélèvement forfaitaire unique (12,8 % + 18,6 %) — Auguste Patrimoine · Secondaire (à recouper)
- Barème de l’impôt sur le revenu 2026 (revenus 2025) — Legifiscal · Secondaire (à recouper)
- Convention France–Maroc du 29 mai 1970 (texte officiel) — DGFiP · Officiel
- Convention France–Suisse (impôts sur le revenu et sur la fortune), texte publié par l’administration — DGFiP · Officiel
- Conventions fiscales internationales — liste publiée par l’administration — DGFiP · Officiel
- Direction générale des impôts du Maroc — DGI, Maroc · Officiel
- Office des Changes du Maroc — Office des Changes · Officiel
- Bulletin officiel n° 7465 bis — loi de finances 2026 (Maroc) — SGG, Maroc · Officiel
- Fiscalité marocaine : IR, dividendes, résidence (art. 23 CGI marocain) — Hagnéré Patrimoine · Secondaire (à recouper)
- Administration fédérale des contributions (AFC / ESTV) — Confédération suisse · Officiel
- TVA suisse : taux en vigueur depuis le 1er janvier 2024 — My Swiss Company · Secondaire (à recouper)
- Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), art. 3 et 36 — Fedlex (reprise Omnilex) · Secondaire (à recouper)
- Échange automatique de renseignements (EAR) — Secrétariat d’État aux questions financières internationales — Confédération suisse (SIF) · Officiel
- Notice du formulaire 3916 : comptes détenus à l’étranger — DGFiP · Officiel
Officiel Source officielle consultée · Secondaire Estimation documentée : source professionnelle, à recouper avec le texte officiel · À vérifier À vérifier : non confirmé à ce jour · Hypothèse Hypothèse modifiable : ordre de grandeur, pas une donnée
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