Convention fiscale France–Royaume-Uni du 19 juin 2008

Personnes et impôts visés

Dans cette convention, le sujet est traité aux articles suivants :

Article 1 — Personnes viséesArticle 2 — Impôts visés

Repère : article 1–2 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Résidence et conflits de résidence

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 4 — Résident

Questions à se poser

• Chaque pays vous considère-t-il comme résident selon son droit interne ?
• En cas de double résidence, quel critère de départage s'applique (foyer, centre des intérêts, séjour, nationalité) ?

Repère : article 4 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Établissement stable

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 5 — Établissement stable

Questions à se poser

• Disposez-vous d'un bureau, d'un chantier ou d'un agent qui conclut des contrats dans l'autre pays ?
• Depuis combien de temps l'activité y est-elle exercée ?

Repère : article 5 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Revenus immobiliers

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 6 — Revenus immobiliers

Questions à se poser

• Où est situé le bien ?
• Le bien est-il détenu directement ou via une société ?

Repère : article 6 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Bénéfices des entreprises

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 7 — Bénéfices des entreprises

Repère : article 7 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Entreprises associées (prix de transfert)

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 10 — Entreprises associées

Repère : article 9 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Dividendes

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 11 — Dividendes

Questions à se poser

• Qui est le bénéficiaire effectif du dividende ?
• Quel pourcentage du capital est détenu, depuis quand ?
• Quels formulaires permettent d'appliquer le taux conventionnel ?

Repère : article 10 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Intérêts

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 12 — Intérêts

Questions à se poser

• Le prêteur est-il le bénéficiaire effectif des intérêts ?
• Le taux d'intérêt correspond-il à un taux de marché ?

Repère : article 11 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Redevances

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 13 — Redevances

Questions à se poser

• Quel droit est concédé (marque, logiciel, savoir-faire, assistance technique) ?
• La rémunération est-elle documentée et de pleine concurrence ?

Repère : article 12 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Plus-values (gains en capital)

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 14 — Gains en capital

Questions à se poser

• Quel actif est cédé (titres, immeuble, société à prépondérance immobilière) ?
• Où se situe l'actif et où réside le cédant ?

Repère : article 13 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Professions indépendantes

Pas d’article dédié identifié

Aucun article de cette convention ne porte spécifiquement sur ce sujet dans la liste des articles du texte publié. Le sujet peut relever d’un autre article ou du droit interne.

Repère : article 14 (ancien) du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Salaires

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 15 — Revenus d'emploi

Questions à se poser

• Où l'activité salariée est-elle physiquement exercée ?
• Qui supporte la rémunération ?

Repère : article 15 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Jetons de présence

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 16 — Jetons de présence

Repère : article 16 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Artistes et sportifs

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 17 — Artistes et sportifs

Repère : article 17 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Pensions

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 18 — Pensions

Questions à se poser

• La pension est-elle privée ou publique ?
• Dans quel pays réside le bénéficiaire ?

Repère : article 18 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Autres revenus

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 23 — Autres revenus

Repère : article 21 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Élimination de la double imposition

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 24 — Élimination de la double imposition

Questions à se poser

• Quelle méthode s'applique dans votre pays de résidence : crédit d'impôt ou exonération ?
• Le crédit est-il plafonné à l'impôt dû sur ce revenu ?

Repère : article 23 A/B du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Non-discrimination

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 25 — Non-discrimination

Repère : article 24 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Procédure amiable

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 26 — Procédure amiable

Questions à se poser

• Une imposition non conforme à la convention est-elle établie ou probable ?
• Le délai pour saisir l'autorité compétente est-il respecté ?

Repère : article 25 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Échange de renseignements

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 27 — Échange de renseignements

Repère : article 26 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Assistance au recouvrement

Pas d’article dédié identifié

Aucun article de cette convention ne porte spécifiquement sur ce sujet dans la liste des articles du texte publié. Le sujet peut relever d’un autre article ou du droit interne.

Repère : article 27 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Dispositions anti-abus

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 29 — Dispositions spéciales

Questions à se poser

• L'un des objets principaux de l'opération est-il d'obtenir l'avantage conventionnel ?
• La structure a-t-elle une substance économique réelle ?

Repère : article 29 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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Entrée en vigueur

Dans cette convention, le sujet est traité à l’article suivant :

Article 31 — Entrée en vigueur

Repère : article 30 du Modèle de convention de l’OCDE. La numérotation et la rédaction de la convention bilatérale prévalent.

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