GB Royaume-Uni

01Vue d'ensemble

• Impôts administrés par HM Revenue & Customs (HMRC) ; l'Écosse fixe ses propres taux d'impôt sur le revenu.
• Principaux impôts : Corporation Tax, Income Tax, National Insurance, VAT, Capital Gains Tax, Inheritance Tax, Stamp Duty Land Tax.
• Monnaie : livre sterling (GBP).

Administrations et sources

• HM Revenue & Customs — gov.uk
• Companies House
• Financial Conduct Authority

02Fiscalité des entreprises

• Corporation Tax : small profits rate, taux principal et allègement marginal entre les deux seuils (voir le tableau).
• Seuils répartis entre sociétés associées ; exercices définis par l'année financière (avril à mars).

réf. : HMRC — Rates and allowances: Corporation Tax (mise à jour du 1er avril 2026).

Simuler l’impôt dans le Comparison Lab

03Fiscalité des particuliers

• Résidence : test légal de résidence (Statutory Residence Test).
• Régime des non-domiciliés supprimé à compter d'avril 2025 et remplacé par un régime fondé sur la résidence : à vérifier sur gov.uk.
• Income Tax et National Insurance ; Self Assessment pour les revenus non prélevés à la source.

Faire le test de résidence

04TVA et fiscalité indirecte

• VAT : taux normal (voir le tableau), taux réduits et taux zéro selon les biens et services.
• Hors de l'Union européenne depuis le Brexit : importations et ventes à distance soumises à des règles propres.

05Dividendes et flux internationaux

• Pas de retenue de droit interne sur les dividendes versés par une société britannique ; retenues possibles sur certains intérêts et redevances.
• Société britannique dirigée depuis la France : risque de résidence ou d'établissement stable en France.

Convention France–Royaume-Uni, article par article

Autres couples documentés : Convention fiscale Royaume-Uni – États-Unis, Royaume-Uni – Maroc, Royaume-Uni – Émirats arabes unis, Royaume-Uni – Pays-Bas.

06Immobilier et patrimoine

• Stamp Duty Land Tax à l'acquisition en Angleterre (taxes équivalentes en Écosse et au pays de Galles).
• Non-résidents : imposition des plus-values sur les biens immobiliers britanniques.

07Création d'entreprise

• Formes : private limited company (Ltd), LLP ; immatriculation auprès de Companies House.
• Registre des personnes exerçant un contrôle significatif (PSC).

• Choisir la forme d'exercice
• Identifier le lieu de direction effective
• Immatriculation, numéro fiscal, TVA
• Compte bancaire et dossier KYB
• Comptabilité et conservation des pièces
• Coordination avec un professionnel local habilité

08Banque et financement

• Vérifier le statut de l'établissement sur le registre de la Financial Conduct Authority (FCA).

Référence de supervision : register.fca.org.uk. SFI ne collecte aucun identifiant bancaire et ne garantit aucune ouverture de compte.

Préparer mon dossier bancaire

09Opportunités et incitations

Filtrer les opportunités

10Conformité

• Déclarations de Corporation Tax et de VAT ; Making Tax Digital pour la TVA.
• Comptes annuels déposés à Companies House.

Erreurs fréquentes

1. Appliquer encore les règles TVA intra-UE.
2. Piloter une Limited depuis la France sans analyser la direction effective.
3. Oublier les obligations PAYE d'un salarié mobile.
4. Ignorer les taux propres à l'Écosse.
5. Négliger Making Tax Digital.

11Sources et historique

Historique

1. 1er avril 2026Mise à jour par HMRC des taux et seuils de Corporation Tax pour les exercices 2025 et 2026.

Sources des règles

• Corporation Tax — marginal relief — vérifié le 14 octobre 2026
• Corporation Tax — small profits rate — vérifié le 13 octobre 2026
• Corporation Tax — taux principal — vérifié le 13 octobre 2026
• Income Tax et National Insurance — à vérifier
• PAYE, Self Assessment, Making Tax Digital — à vérifier
• VAT — taux normal — vérifié le 13 octobre 2026

Limites : cette fiche est une information générale rédigée par SFI. Les valeurs non vérifiées ne sont pas affichées. Le droit local est analysé avec un professionnel habilité dans la juridiction concernée.