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Conventions fiscales : lire le texte, pas la rumeur.

Choisissez deux pays et un type de revenu : statut de la convention, texte officiel, article à lire, conditions à vérifier et méthode d’élimination de la double imposition. Aucun taux conventionnel n’est présumé.

Opérationnel — liens officielsCalcul local, aucun envoi
Article par article

Les conventions de la France, lues pour vous orienter

Pour chaque convention : dates, avenants, textes officiels et carte des articles par thème (résidence, établissement stable, dividendes, intérêts, redevances, plus-values, élimination de la double imposition, procédure amiable).

France–Maroc

Convention fiscale France–Maroc du 29 mai 1970

35 articles · navigation par thème · flux visualisés

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France–Émirats arabes unis

Convention fiscale France–Émirats arabes unis du 19 juillet 1989

29 articles · navigation par thème · flux visualisés

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France–États-Unis

Convention fiscale France–États-Unis du 31 août 1994

30 articles · navigation par thème · flux visualisés

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France–Belgique

Convention fiscale France–Belgique du 10 mars 1964

28 articles · navigation par thème · flux visualisés

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France–Pays-Bas

Convention fiscale France–Pays-Bas du 16 mars 1973

32 articles · navigation par thème · flux visualisés

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France–Espagne

Convention fiscale France–Espagne du 10 octobre 1995

33 articles · navigation par thème · flux visualisés

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France–Royaume-Uni

Convention fiscale France–Royaume-Uni du 19 juin 2008

32 articles · navigation par thème · flux visualisés

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Couples documentés

Toutes les conventions de ce lot

Liens vers les textes publiés par les administrations (impots.gouv.fr, IRS, HMRC). Une convention signée n’est pas nécessairement applicable : vérifiez l’entrée en vigueur, les protocoles et la position des États sur la convention multilatérale (MLI) — OCDE.

Convention fiscale entre la France et le MarocEn vigueur (liste officielle)Texte officiel (PDF, impots.gouv.fr)
Convention fiscale entre la France et les Émirats arabes unisEn vigueur (liste officielle)Texte officiel (PDF) · Version consolidée modifiée par la convention multilatérale (PDF)
Convention fiscale entre la France et les États-UnisEn vigueur (liste officielle)Convention impôts sur le revenu et la fortune (PDF) · Convention successions et donations (PDF) · Accord FATCA du 14/11/2013, en vigueur le 29/09/2014 (PDF) · Liste IRS des conventions
Convention fiscale entre la France et la BelgiqueEn vigueur (liste officielle)Texte officiel (PDF) · Version consolidée MLI (PDF) · Nouvelle convention signée le 9/11/2021 — non en vigueur à la dernière mise à jour consultée (PDF)
Convention fiscale entre la France et les Pays-BasEn vigueur (liste officielle)Texte officiel (PDF) · Version consolidée MLI (PDF)
Convention fiscale entre la France et l'EspagneEn vigueur (liste officielle)Convention impôts sur le revenu et la fortune (PDF) · Version consolidée MLI (PDF) · Convention successions (PDF)
Convention fiscale entre la France et le Royaume-UniEn vigueur (liste officielle)Convention impôt sur le revenu (PDF) · Version consolidée MLI (PDF) · Convention successions (PDF)
Convention fiscale Maroc – Émirats arabes unisNon vérifiéDirection Générale des Impôts (Maroc) · Ministry of Finance (UAE)
Convention fiscale Maroc – États-UnisEn vigueur (liste officielle)Liste IRS des conventions (Morocco)
Convention fiscale Royaume-Uni – États-UnisEn vigueur (liste officielle)HMRC — USA tax treaties · Liste IRS des conventions
Convention fiscale Pays-Bas – États-UnisEn vigueur (liste officielle)Liste IRS des conventions (Netherlands)
États-Unis – Émirats arabes unisAucune convention listéeListe IRS des conventions (absence des Émirats)
Royaume-Uni – MarocPubliée par une administration — statut à lire sur la sourceHMRC — Morocco tax treaties
Royaume-Uni – Émirats arabes unisPubliée par une administration — statut à lire sur la sourceHMRC — UAE tax treaties
Royaume-Uni – Pays-BasPubliée par une administration — statut à lire sur la sourceHMRC — Netherlands tax treaties
Méthode. Les numéros d’articles indiqués suivent le Modèle de convention de l’OCDE ; la numérotation d’une convention bilatérale peut différer. Le taux conventionnel s’applique sous conditions (résidence, bénéficiaire effectif, formulaires, clauses anti-abus). SFI lit le texte applicable à votre opération.