Non-résident fiscal en France : ce qui reste imposable après le départ.
Quitter la France ne met pas fin à toutes les obligations françaises. Revenus immobiliers, dividendes, plus-values, activité exercée en France : la source des revenus et la convention décident.
Deux questions, dans cet ordre
La seconde n’a de sens qu’une fois la première tranchée.
Êtes-vous encore résident fiscal français ?
Foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle principale, centre des intérêts économiques : les critères du droit interne se lisent un par un, puis avec la convention.
Tester ma résidenceQuels revenus ont leur source en France ?
Un non-résident reste imposable en France sur certains revenus de source française, selon le droit interne et la convention applicable.
De la source française à la double imposition
Les revenus que la France continue de suivre
Revenus immobiliers
Loyers d’un bien situé en France, y compris détenu par une société de personnes.
Fiscalité immobilièrePlus-values immobilières
Cession d’un bien en France : calcul, formalités et calendrier à anticiper avant la vente.
Dividendes de sociétés françaises
Retenue à la source, taux conventionnel sous conditions, bénéficiaire effectif.
Dividendes France–MarocActivité exercée en France
Rémunérations, prestations, interventions sportives ou artistiques.
Sport & EntertainmentPensions et rentes
Le traitement dépend de la nature de la pension et de la convention.
Titres et parts de sociétés
Détention, cession, société civile : à analyser selon la structure.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
Croire que le départ efface tout
Les revenus de source française restent suivis, même sans résidence en France.
Un départ non prouvé
Faute de pièces (logement, activité, famille), la France peut continuer de vous considérer résident.
MRE & mobilitéLe bien détenu via une société
La transparence ou non de la société change la lecture fiscale.
Oublier l’État de résidence
Une opération réussie en France et non déclarée ailleurs ouvre un risque de double imposition ou de redressement.
Une cession mal préparée
Formalités, calendrier et justificatifs se préparent avant la vente.
Négliger les prélèvements sociaux
Leur régime dépend de votre situation d’affiliation : à vérifier au cas par cas.
Comment nous travaillons
Photographie
Résidences, revenus, biens, sociétés, calendrier du départ.
Lecture des textes
Droit interne, convention, doctrine, à la date des revenus.
Scénarios
Conserver, céder, restructurer : effets nets comparés.
Dossier de preuve
Pièces du départ, déclarations et calendrier des deux côtés.
Questions fréquentes
Je vis à l’étranger : dois-je encore déclarer en France ?
Si vous percevez des revenus de source française ou détenez certains biens en France, une déclaration peut rester nécessaire. Cela dépend de la nature de vos revenus, de votre résidence fiscale et de la convention applicable.
Comment prouver que j’ai quitté la France ?
Par un faisceau de preuves : logement, activité, séjour effectif, rattachement familial, démarches administratives. Le dossier se prépare avant le départ et se conserve.
Puis-je vendre mon bien en France depuis l’étranger ?
Oui, mais la fiscalité de la plus-value et les formalités (notaire, parfois un représentant fiscal selon la situation) s’anticipent avant la signature.
La convention fiscale suffit-elle à tout régler ?
Non. Elle répartit le droit d’imposer et prévoit l’élimination de la double imposition, mais elle ne remplace ni la déclaration ni la preuve de votre résidence.
Page rédigée le 26 octobre 2026. Principes généraux : ils ne remplacent pas une analyse individualisée.
Un départ à préparer, un bien à vendre ?
Exposez la situation : nous vérifions la résidence, la source des revenus et les pièces à conserver.
Ce que vous devez encore déclarer en France
TAX DESK liste les obligations d’un non-résident ayant des revenus ou des biens en France, et ce qui reste à vérifier.