ES Espagne

01Vue d'ensemble

• Impôts d'État administrés par l'Agencia Tributaria (AEAT) ; compétences partagées avec les communautés autonomes (IRPF, patrimoine, successions).
• Principaux impôts : Impuesto sobre Sociedades, IRPF, IRNR (non-résidents), IVA, impôt sur le patrimoine, droits de succession et donation.
• Monnaie : euro.

Administrations et sources

• Agencia Tributaria (AEAT)
• Banco de España

02Fiscalité des entreprises

• Impuesto sobre Sociedades : taux général et taux propres aux microentreprises et entreprises de taille réduite, selon un régime transitoire (voir le tableau).
• Les taux évoluent d'un exercice à l'autre : vérifier l'année d'ouverture de la période.

réf. : Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades, art. 29 et disposition transitoire 44.

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03Fiscalité des particuliers

• Résidence : plus de 183 jours en Espagne dans l'année civile, ou centre des activités ou intérêts économiques en Espagne ; présomption liée au conjoint et aux enfants mineurs.
• IRPF : barème composé d'une part étatique et d'une part autonome.
• Régime spécial des impatriés pour certains nouveaux résidents, sous conditions.

réf. : Ley 35/2006 del IRPF, art. 9 (résidence) et 93 (impatriés).

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04TVA et fiscalité indirecte

• IVA : taux général, réduit et super-réduit (voir le tableau).
• Îles Canaries, Ceuta et Melilla : régimes de fiscalité indirecte propres.

05Dividendes et flux internationaux

• Revenus versés à des non-résidents : IRNR, réductible par convention ou directive.
• Résidents espagnols : déclaration des biens et droits détenus à l'étranger (modèle 720) selon des seuils.

Convention France–Espagne, article par article

06Immobilier et patrimoine

• Non-résidents propriétaires : IRNR sur les revenus locatifs ou imputés.
• Patrimoine : impôt sur le patrimoine régional et impôt de solidarité des grandes fortunes.
• Successions et donations : forte variation selon la communauté autonome.

07Création d'entreprise

• Formes : Sociedad Limitada (SL), Sociedad Anónima (SA) ; numéro d'identification fiscale (NIF) et NIE pour les étrangers.
• Inscription au registre du commerce (Registro Mercantil).

• Choisir la forme d'exercice
• Identifier le lieu de direction effective
• Immatriculation, numéro fiscal, TVA
• Compte bancaire et dossier KYB
• Comptabilité et conservation des pièces
• Coordination avec un professionnel local habilité

08Banque et financement

• Établissements supervisés par la Banque d'Espagne.
• NIE généralement demandé pour un non-résident.

Référence de supervision : www.bde.es. SFI ne collecte aucun identifiant bancaire et ne garantit aucune ouverture de compte.

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09Opportunités et incitations

Filtrer les opportunités

10Conformité

• Déclarations IS, IRPF, IVA (modèle 303), IRNR.
• Déclaration des avoirs à l'étranger (modèle 720).

Erreurs fréquentes

1. Basculer en résidence espagnole sans organiser l'année de départ.
2. Ignorer les règles régionales de patrimoine et de succession.
3. Louer un bien sans déclarer en Espagne comme non-résident.
4. Créer un établissement stable par une présence commerciale régulière.
5. Supposer l'éligibilité au régime des impatriés.

11Sources et historique

Historique

1. 26 février 2026Publication du tableau officiel des taux de TVA 2026 par l'AEAT.

Sources des règles

• IRNR (non-résidents) — à vérifier
• IRPF (impôt sur le revenu) — à vérifier
• IS — entreprises de taille réduite (art. 101 LIS) — vérifié le 14 octobre 2026
• IS — microentreprises (chiffre d'affaires < 1 M€) — vérifié le 14 octobre 2026
• IVA (TVA) — vérifié le 14 octobre 2026
• Impuesto sobre Sociedades — taux général — vérifié le 14 octobre 2026
• Régime spécial des impatriés — à vérifier

Limites : cette fiche est une information générale rédigée par SFI. Les valeurs non vérifiées ne sont pas affichées. Le droit local est analysé avec un professionnel habilité dans la juridiction concernée.