NL Pays-Bas

01Vue d'ensemble

• Impôts administrés par la Belastingdienst.
• Principaux impôts : vennootschapsbelasting (sociétés), inkomstenbelasting (revenu, en trois « boxes »), BTW (TVA), dividendbelasting (retenue sur dividendes).
• Monnaie : euro.

Administrations et sources

• Belastingdienst
• Kamer van Koophandel (KvK)
• De Nederlandsche Bank

02Fiscalité des entreprises

• Impôt sur les sociétés à deux tranches (voir le tableau).
• Exonération des participations (deelnemingsvrijstelling) sous conditions de détention et d'activité de la filiale.
• Retenues conditionnelles sur les paiements vers des juridictions à faible fiscalité.

Simuler l’impôt dans le Comparison Lab

03Fiscalité des particuliers

• Résidence appréciée au regard de l'ensemble des circonstances de fait.
• Box 1 (revenus du travail et habitation), box 2 (participations substantielles), box 3 (épargne et investissements, en cours de réforme).
• Régime d'expatrié (dit « des 30 % ») pour certains salariés recrutés à l'étranger, sous conditions.

Faire le test de résidence

04TVA et fiscalité indirecte

• BTW : taux général et taux réduit (voir le tableau) ; autoliquidation dans les échanges intracommunautaires.

05Dividendes et flux internationaux

• Retenue sur dividendes de droit interne, réductible par convention ou directive sous conditions.
• Substance : une BV de holding sans moyens propres expose aux refus d'avantages conventionnels.
• Prix de transfert : documentation exigée selon la taille du groupe.

Convention France–Pays-Bas, article par article

Autres couples documentés : Convention fiscale Pays-Bas – États-Unis, Royaume-Uni – Pays-Bas.

06Immobilier et patrimoine

• Droits de mutation sur l'acquisition ; imposition en box 3 des biens non affectés à la résidence principale.
• Succession et donation : droits selon le lien de parenté.

07Création d'entreprise

• Formes : BV (société privée), NV ; inscription à la Chambre de commerce (KVK).
• Registre des bénéficiaires effectifs (UBO).

• Choisir la forme d'exercice
• Identifier le lieu de direction effective
• Immatriculation, numéro fiscal, TVA
• Compte bancaire et dossier KYB
• Comptabilité et conservation des pièces
• Coordination avec un professionnel local habilité

08Banque et financement

• Établissements supervisés par De Nederlandsche Bank (DNB) ; IBAN européen.
• Dossier KYB et justification de l'activité réelle aux Pays-Bas.

Référence de supervision : www.dnb.nl. SFI ne collecte aucun identifiant bancaire et ne garantit aucune ouverture de compte.

Préparer mon dossier bancaire

09Opportunités et incitations

Filtrer les opportunités

10Conformité

• Déclarations d'impôt sur les sociétés, de TVA et de retenue sur dividendes.
• Documentation des prix de transfert et des transactions intragroupe.

Erreurs fréquentes

1. Créer une BV sans logique économique ni substance.
2. Présumer l'exonération des dividendes sans vérifier les conditions.
3. Négliger le bénéficiaire effectif dans une chaîne de holdings.
4. Oublier la retenue néerlandaise sur dividendes.
5. Mal anticiper le régime des 30 % d'un salarié mobile.

11Sources et historique

Sources des règles

• BTW (TVA) — vérifié le 13 octobre 2026
• Dividendbelasting (retenue sur dividendes) — à vérifier
• Impôt sur le revenu — box 1, 2 et 3 — à vérifier
• Régime des 30 % pour salariés recrutés à l'étranger — à vérifier
• Vennootschapsbelasting (IS) — vérifié le 13 octobre 2026

Limites : cette fiche est une information générale rédigée par SFI. Les valeurs non vérifiées ne sont pas affichées. Le droit local est analysé avec un professionnel habilité dans la juridiction concernée.