Succession internationale : deux pays, deux impôts possibles, une famille.
Un bien au Maroc, des héritiers en France, un compte ailleurs : chaque État peut revendiquer sa part. Anticiper permet de mesurer le coût, d’éviter la double imposition et de préparer la liquidité nécessaire.
Les quatre questions d’une transmission internationale
Quel État impose ?
Domicile du défunt ou du donateur, domicile de l’héritier, lieu des biens : chaque droit interne retient ses critères, qu’une convention peut éventuellement coordonner.
Qui hérite ?
Les règles civiles de dévolution relèvent du droit applicable à la succession et des professionnels compétents : notaire en France, notaire ou adoul au Maroc.
Comment éviter de payer deux fois ?
Par les mécanismes d’imputation du droit interne et, si elle couvre la situation, par une convention. Le texte applicable se vérifie avant de conclure.
Comment payer ?
Les droits peuvent être exigibles avant toute vente : la liquidité d’une succession se prépare.
Trois localisations, une seule addition
Les situations que nous analysons
Héritage d’un bien au Maroc
Héritiers résidant en France, bien situé au Maroc : impôt, déclarations, vente ou conservation.
Héritiers non-résidents
Une succession française avec des héritiers installés à l’étranger.
Non-résidentsDonation de titres ou d’immeubles
Mesurer l’impôt des deux côtés avant de signer, coordination avec le notaire.
Démembrement de propriété
Usufruit et nue-propriété : effets fiscaux, durée, sortie.
Transmission d’entreprise familiale
Vérification des conditions des régimes de faveur, dont le pacte Dutreil, et calendrier.
Cession et transmissionAssurance-vie
Analyse fiscale des contrats existants dans la transmission. Aucune distribution de contrat.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
Attendre l’ouverture de la succession
Les marges de manœuvre se trouvent avant, rarement après.
Oublier le bien à l’étranger
Un actif omis dans une déclaration expose à un rappel et à des pénalités.
Supposer qu’une convention règle tout
Toutes les conventions ne couvrent pas les successions et donations : le texte se vérifie.
Donner sans regarder l’autre pays
Une donation neutre dans un État peut être taxée dans l’autre.
Négliger la liquidité
Des droits à payer sans trésorerie disponible forcent des ventes précipitées.
Une indivision subie
Des héritiers dans plusieurs pays, un bien commun, aucune règle de gestion.
Les livrables
Cartographie de la transmission
Personnes, biens, pays, régimes applicables.
Scénarios chiffrés
Donner maintenant, plus tard, démembrer, conserver : effets comparés.
Note pour le notaire
Questions fiscales identifiées, pièces, points à trancher.
Calendrier et pièces
Déclarations, échéances, documents à réunir dans chaque pays.
Ce que fait SFI, ce que font les professionnels habilités
Être clair sur le périmètre fait partie de la sécurité du client.
SFI
Analyse fiscale, cartographie, chiffrage de scénarios, dossier de synthèse et coordination des intervenants.
Notaire
Actes de donation, de partage, de succession et de vente immobilière.
Avocat
Consultation et rédaction juridiques, droit de la famille, pactes, contentieux.
Expert-comptable
Comptabilité, comptes annuels et déclarations des sociétés.
Conseiller habilité
Choix de placements, contrats d’assurance et produits financiers (CIF, intermédiaire en assurance, banque). SFI ne distribue aucun produit financier ni contrat d’assurance.
Questions fréquentes
J’hérite d’un bien au Maroc en vivant en France : dois-je payer en France ?
Cela dépend notamment du domicile fiscal du défunt, du vôtre et des règles de chaque État. Selon les situations, la France peut taxer des biens situés à l’étranger, et des mécanismes d’imputation peuvent limiter la double imposition. L’analyse se fait sur votre cas, avec les textes en vigueur.
Une donation de son vivant est-elle toujours avantageuse ?
Non. Tout dépend des biens, des pays concernés, de l’âge, des besoins de revenus et du calendrier. Une donation mal préparée peut créer un impôt dans l’autre État ou une difficulté civile.
Mes enfants vivent à l’étranger : cela change-t-il quelque chose ?
Oui, potentiellement. Leur domicile peut modifier l’imposition, les formalités et le traitement de la double imposition. C’est un point à intégrer dès l’analyse.
SFI rédige-t-elle les actes ?
Non. Les actes sont établis par le notaire, et le droit de la famille relève du notaire et de l’avocat. SFI analyse les conséquences fiscales et coordonne, y compris avec les professionnels marocains compétents.
Page rédigée le 26 octobre 2026. Principes généraux : ils ne remplacent pas une analyse individualisée.
Une transmission à préparer ?
Décrivez les biens, les pays et la famille concernés : nous identifions l’impôt possible des deux côtés et les questions à poser au notaire.