Cas illustratif (fictif)
Un bureau à Dubaï, une famille à Lyon
Les faits
- Un entrepreneur loue un bureau et un logement à Dubaï et y passe quatre mois par an.
- Son conjoint et ses enfants restent à Lyon, dans le logement familial.
- Sa société française continue de lui verser des revenus.
La question
Est-il résident fiscal français ?
- Le foyer reste en France : le premier critère de l’article 4 B est rempli, il n’en faut qu’un.
- Si les Émirats le considèrent aussi comme résident, la convention applique d’abord le foyer permanent d’habitation ; avec un logement dans chaque État, elle passe au centre des intérêts vitaux, où la famille et la société françaises pèseront.
- La conclusion dépend des faits et de leur preuve, et appartient à l’administration puis, le cas échéant, au juge.
À retenir. Un bureau et un logement à l’étranger ne suffisent pas à changer de résidence fiscale quand le foyer reste en France.
Cas pédagogique, fictif et simplifié : aucune personne réelle n’est décrite.