TVA des services France–Maroc : où l’opération est-elle taxée, qui déclare ?

Les faits

• Hypothèses : prestation de conseil de gestion, client assujetti identifié par son ICE, aucun établissement stable de la SAS au Maroc.
• Une facture de 20 000 € hors taxes, payée en une fois ; taux marocain supposé de 20 %.
• Taux de retenue sur honoraires supposé à 10 % pour l’exemple hypothèse à confirmer.

La question

Quelle TVA, quelles retenues, et quel montant net le prestataire encaisse-t-il ?

1. France : la prestation est située au lieu du client, donc hors du champ de la TVA française. La facture est établie hors taxes avec la base légale (art. 259-1° CGI), mention à confirmer dans votre logiciel de facturation. TVA française : 0 €.
2. Maroc, TVA : si la prestation relève de la territorialité marocaine et que le client déclare par autoliquidation, il déclare 20 % × 20 000 = 4 000 € (converti en dirhams) comme TVA collectée, et la déduit s’il a un droit complet à déduction : l’opération est neutre. Avec un prorata de déduction de 80 %, le coût résiduel est de 800 € mécanisme à vérifier sur le texte de la DGI.
3. Retenue sur honoraires : si une retenue de 10 % s’appliquait, elle porterait sur 2 000 € et le prestataire encaisserait 18 000 €. Sans établissement stable, la convention (article 10) réserve en principe l’imposition des bénéfices à la France ; l’exonération se demande avec une attestation de résidence fiscale à confirmer avec le partenaire marocain.
4. Facture électronique : la facture à un client hors de France relève de la transmission de données de transaction (e-reporting) et non de la facture électronique domestique à confirmer sur le calendrier en vigueur.