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SFI STRUCTURE · Cession de titres

Je cède les titres de ma société

Trois façons de vendre, un seul tableau : l’argent qui vous reste réellement, ce qui est repoussé, ce qui est immobilisé et ce qui reste exposé. Aucune recommandation automatique.

Calcul local, aucune donnée envoyéeRègles au 5 novembre 2026Taux affichés avec leur statut
Lancer le simulateurParler de ma cession
01 — L’essentiel

Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le — texte de la loi de finances 2026 non lu directement : voir « Version fiscale » plus bas

La réponse directe

Quand vous vendez les titres de votre société, vous choisissez en réalité un calendrier : payer l’impôt tout de suite et disposer de l’argent, ou repousser l’impôt en acceptant d’immobiliser une partie du prix. Ce simulateur met les trois chemins côte à côte, avec une seule colonne qui compte : la trésorerie réellement disponible.

Il ne recommande rien. Pour les cessions faites par la holding à compter du 21 février 2026, l’apport-cession exige de réinvestir au moins 70 % du produit (60 % auparavant), sous 36 mois, avec une conservation de 5 ans : le report n’est pas une exonération.

  • Entrez votre cession : prix, coût, dates, holding, projet de réinvestissement, besoin de trésorerie.
  • Lisez la trésorerie réellement disponible, puis séparez impôt estimé, coût de structure, coût de financement, report et risque.
  • Repérez les points « à examiner » : si une condition sort du cadre, le statut passe à « analyse approfondie requise ».
  • Imprimez le comparatif en A4 ou exportez-le en CSV ; rien ne quitte votre navigateur.
OpérationnelLe calcul tourne dans votre navigateur et a été vérifié sur trois cas calculés à la main et sur des cas limites (tests automatisés du 5 novembre 2026).
02 — Le simulateur

Votre cession, trois scénarios, une trésorerie réellement disponible

Les montants sont calculés dans votre navigateur. Les données d’exemple sont fictives : remplacez-les par les vôtres.

Officiel lu sur une source officielleSecondaire recoupé sur au moins deux sources professionnellesÀ vérifier sources divergentes ou une seule sourceHypothèse hypothèse modifiable

Chargement du simulateur…

03 — Les flux

Qui paie qui, et où reste l’argent

Vue immédiate · 3 secondes

Scénario A : cession directe

Schéma de la cession directe : le dirigeant cède ses titres à l’acquéreur (1), qui lui verse le prix (2) ; le dirigeant paie l’impôt sur la plus-value à l’administration fiscale (3). Le prix est disponible tout de suite, l’impôt est à provisionner.DirigeantcédantAcquéreurAdministrationfiscaleTitres cédés1Prix0,01 M€2Impôt0,02 M€3PFU ou option barèmeImpôt payé l’année suivanteAucune somme immobilisée
  • Prix, capital, argent
  • Impôt, retenue
  • Biens, titres, services
Hypothèse : données saisies dans le simulateur (exemple fictif par défaut). Unités : euros ; k€ = milliers, M€ = millions. Valable pour les règles au 5 novembre 2026. * source secondaire.

Scénario B : apport-cession via une holding

Schéma de l’apport-cession : le dirigeant apporte ses titres à sa holding (1) ; la holding les vend à l’acquéreur (2) qui lui verse le prix (3) ; la holding réinvestit au moins le seuil de remploi dans une activité économique (4) ; le dirigeant peut recevoir des dividendes taxés (5) ; la plus-value reste en report auprès de l’administration fiscale (6).DirigeantHoldingcontrôléeAcquéreurActivitééconomiqueAdministrationfiscaleApport1Vente2Prix0,01 M€3Remploi mini.0,02 M€4Dividendes0,03 M€5Report0,04 M€670 % · 36 mois · 5 ans*Un report n’est pas un gain
  • Dividendes
  • Prix, capital, argent
  • Impôt, retenue
  • Biens, titres, services
Hypothèse : données saisies dans le simulateur (exemple fictif par défaut). Unités : euros ; k€ = milliers, M€ = millions. Valable pour les règles au 5 novembre 2026. * source secondaire.

Scénario C : cession par une holding préexistante

Schéma de la cession par une holding préexistante : le dirigeant détient la holding (1) qui détient les titres depuis au moins deux ans ; la holding vend à l’acquéreur (2) qui lui verse le prix (3) ; la holding paie l’impôt sur les sociétés sur la quote-part de frais et charges (4) ; le dirigeant ne reçoit que des dividendes taxés (5).DirigeantHoldingpréexistanteAcquéreurAdministrationfiscaleDétient1Vente2Prix0,01 M€3IS0,02 M€4Dividendes0,03 M€5Quote-part de 12 % soumise à l’ISTitres détenus depuis 2 ansTrésorerie dans la holding
  • Dividendes
  • Prix, capital, argent
  • Impôt, retenue
  • Pièce, information
  • Biens, titres, services
Hypothèse : données saisies dans le simulateur (exemple fictif par défaut). Unités : euros ; k€ = milliers, M€ = millions. Valable pour les règles au 5 novembre 2026. * source secondaire.
Vue explicative · 30 secondes

A. Cession directe

  1. Vous cédez vos titres à l’acquéreur.
  2. Il vous verse le prix, net des frais de cession.
  3. Vous déclarez la plus-value l’année suivante : PFU, ou option barème (globale pour tous vos revenus de capital).
  4. L’argent est à vous tout de suite. L’impôt est à mettre de côté.

B. Apport-cession via holding

  1. Vous apportez vos titres à une holding que vous contrôlez : la plus-value est placée en report.
  2. La holding vend. Si elle vend dans les 3 ans de l’apport, le remploi est obligatoire.
  3. Le prix arrive dans la holding, pas chez vous.
  4. Elle réinvestit au moins 70 % du produit net, dans une activité éligible, sous 36 mois, et conserve 5 ans.
  5. Le solde est libre dans la holding ; le verser au dirigeant est un dividende taxé.
  6. Le report reste dû : il s’éteint ou tombe selon les événements (remploi manqué, cession des titres de la holding…).

C. Cession par holding préexistante

  1. La holding détient les titres depuis au moins 2 ans, comme titres de participation.
  2. Elle vend à l’acquéreur et encaisse le prix.
  3. La plus-value est exonérée d’IS, sauf une quote-part de 12 % soumise à l’IS (environ 3 % au total).
  4. La trésorerie reste dans la holding. La verser au dirigeant est un dividende taxé.
04 — Règles et taux

Chaque taux, avec son statut et sa source

Vue expert · 3 minutes
Règles et taux utilisés — jeu du 5 novembre 2026
PointValeurStatutSources et remarque
PFU — impôt sur le revenu12,8 %Officielimpots.gouv.fr, service-public.gouv.fr
Plus-values de titres réalisées depuis 2018.
Prélèvements sociaux sur plus-values de titres18,6 % (PFU global 31,4 %)Officielimpots.gouv.fr, service-public.gouv.fr
CSG relevée à 10,6 % par la LFSS 2026. Appliquée aux plus-values de 2025 selon la plupart des sources ; l’outil traite 2025 en « à vérifier ».
Prélèvements sociaux sur dividendes de la holding18,6 %SecondaireDLA Piper, Banque Transatlantique
Dividendes perçus depuis le 1er janvier 2026.
Abattement de droit commun (option barème)50 % de 2 à 8 ans, 65 % à partir de 8 ansOfficielimpots.gouv.fr
Titres acquis avant le 1er janvier 2018 seulement ; pas sur les prélèvements sociaux.
CSG déductible après option barème6,8 pointsSecondaireNBE Avocats
Déduite l’année suivante ; la hausse de 1,4 point n’est pas déductible.
Remploi minimal du 150-0 B ter (cessions récentes)70 % du produit netSecondaireCMS Francis Lefebvre, Rydge Conseil, Balestra, Hagnéré Patrimoine
Passe de 60 % à 70 % (loi n° 2026-103, art. 11). Doctrine BOFiP publiée les 10 et 27 août 2026, lue par commentaires de cabinets ; texte du BOFiP à relire.
Délai de remploi · conservation36 mois · 5 ansSecondaireCMS Francis Lefebvre, Rydge Conseil, Balestra
Avant : 24 mois et 12 mois (5 ans pour un fonds). Donation des titres de la holding : 6 ans (5 avant) et 11 ans en indirect (10 avant).
Date d’entrée en vigueur du nouveau remploiCessions à compter du 21 février 2026SecondaireRydge Conseil, Balestra, Hagnéré Patrimoine
Le critère est la date de cession par la holding, non la date de l’apport. Avant cette date : ancien régime.
Ancien régime de remploi60 %, 24 mois, 12 moisOfficielBOFiP BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20
BOFiP du 18/08/2025, antérieur à la LF 2026 : sert aux cessions avant le 21 février 2026.
Seuil de 3 ans entre apport et venteRemploi exigé si la holding vend dans les 3 ansSecondaireGoodvest, Nexco Expertise
Au-delà, le report continue sans obligation de remploi.
Impôt sur les sociétés25 %Officielimpots.gouv.fr, Hayot Expertise
Taux normal. Contribution sociale et taux réduit non modélisés.
Plus-value à long terme de titres de participationExonérée, sauf quote-part de 12 % soumise à l’IS (≈ 3 %)OfficielBOFiP BOI-IS-BASE-20-20, Hayot Expertise, Goodvest, CMS Francis Lefebvre
Détention de 2 ans. BOFiP de 2019 ; une source juridique note que la LF 2026 ne modifie pas ce taux.
Régime mère-filleQuote-part de 5 % sur les dividendes reçusSecondaireHayot Expertise, Goodvest
Concerne les dividendes remontés à la holding, pas la plus-value de cession.
Abattement fixe du dirigeant partant à la retraite500 000 €, cessions jusqu’au 31/12/2031Officielimpots.gouv.fr, Legifiscal
Signalé, non calculé : conditions de fonctions, de détention et de calendrier.
Moins-valuesImputables sur 10 ansOfficielBOFiP BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40
Sur les plus-values de même nature, de l’année et des dix suivantes.
CEHR et CDHR3 % / 4 % ; minimum de 20 %SecondaireHagnéré Patrimoine, Économie Matin
Au-delà de 250 000 € de revenu fiscal de référence (500 000 € en couple). Signalées, non calculées.
Taxe sur les holdings patrimoniales20 % sur certains biens somptuaires, dès 5 M€ d’actifsÀ vérifierHagnéré Patrimoine
Une seule source détaillée ; signalée, non calculée.
Taux d’IR du barème, taux de financementChoisis par l’utilisateurHypothèseHypothèses modifiables dans le simulateur.

Officiel lu sur une source officielleSecondaire recoupé sur au moins deux sources professionnellesÀ vérifier sources divergentes ou une seule sourceHypothèse hypothèse modifiable

05 — Cas chiffré

Un exemple complet, hypothèses à l’appui

Les chiffres sortent du moteur du simulateur, avec les données d’exemple. Ils changent avec vos faits : c’est la méthode qui se transpose.

Cas illustratif — entièrement fictif

Un dirigeant, 3 M€ de titres, un besoin de 200 000 €

Les faits

  • Société à l’IS, 100 % des titres cédés pour 3 000 000 € ; coût d’acquisition 300 000 € (titres acquis en 2019, donc sans abattement) ; frais de cession 30 000 €.
  • Cession le 30 septembre 2026 ; résident fiscal français ; horizon de 5 ans.
  • Holding à créer : 5 000 € de mise en place et 8 000 € par an. Projet de remploi : 2 100 000 € dans une activité opérationnelle. Besoin personnel immédiat : 200 000 € nets.
  • Taux d’IR en cas d’option barème : 41 % (hypothèse). Les taux utilisés sont ceux du tableau « Règles et taux » ci-dessous.

La question

Que reste-t-il réellement, et quoi est seulement repoussé ?

  1. A. Cession directe. Gain imposable 2 670 000 €. PFU 838 380 € (l’option barème coûterait 1 516 880 € : pas d’abattement pour des titres acquis après 2018). Il reste 2 131 620 €, disponible tout de suite.
  2. B. Apport-cession. Aucun impôt immédiat, mais 838 380 € d’impôt en report (estimation). Remploi minimal 2 079 000 € (70 % de 2 970 000 €), prévu 2 100 000 € : seuil couvert. Trésorerie nette 2 925 000 €, dont 2 100 000 € immobilisés ; réellement disponible 825 000 €, dans la holding.
  3. Pour mettre 200 000 € nets dans votre poche, la holding doit distribuer 291 545 € brut, soit 91 545 € d’impôt sur dividendes. Distribuer tout le disponible coûterait 259 050 € de plus.
  4. C. Non applicable ici : aucune holding ne détient les titres depuis 2 ans. Une holding créée pour l’occasion n’ouvre pas le régime des plus-values à long terme.

À retenir. B affiche 2 925 000 € de « trésorerie nette » contre 2 131 620 € pour A, mais 2 100 000 € sont immobilisés cinq ans et 838 380 € d’impôt restent à payer un jour. L’écart n’est pas un gain : c’est un calendrier. Ce chiffrage ne dit rien du rendement, ni du risque de perte, du remploi.

Cas fictif, calculé avec le simulateur ci-dessus à partir des données d’exemple. Il illustre une méthode ; il ne prédit aucun résultat et ne constitue pas une recommandation.

06 — Erreurs fréquentes

Ce qui fausse la comparaison

  • Compter le report comme un gain.L’impôt en report reste dû et peut tomber en cas de remploi manqué. Dans le tableau, il apparaît à part, jamais dans la trésorerie.
  • Oublier que l’argent libre n’est pas chez vous.Dans la holding, le solde non réinvesti est libre ; le verser au dirigeant est un dividende taxé (31,4 % au taux de référence).
  • Calculer le remploi sur la plus-value.Le seuil se calcule sur le produit de cession (net des frais directement liés, selon la doctrine antérieure à 2026), pas sur la plus-value.
  • Créer une holding la veille et espérer le régime long terme.L’exonération sous réserve d’une quote-part de 12 % suppose des titres de participation détenus depuis deux ans.
  • Choisir le barème sans regarder le foyer entier.L’option est globale pour les revenus de capital du foyer, et l’abattement de droit commun ne concerne que les titres acquis avant 2018.
  • Ignorer la date de cession.Le jeu de règles dépend de la date de cession par la holding : 60 % avant le 21 février 2026, 70 % à partir de cette date.
07 — Questions fréquentes

Les questions qu’on nous pose vraiment

L’apport-cession est-il toujours plus avantageux ?
Non, et l’outil ne le dit jamais. Il repousse l’impôt, immobilise une part du prix, exige un remploi éligible et un suivi, et expose à une remise en cause. Selon vos faits, la cession directe peut laisser plus de liberté pour un coût connu.
Que se passe-t-il si je ne réinvestis pas assez ?
Le report d’imposition est remis en cause : l’impôt en report devient exigible. L’outil affiche cette exposition comme un risque, à part, sans la compter comme un coût certain.
Pourquoi la trésorerie disponible est-elle plus faible que la trésorerie nette dans l’apport-cession ?
Parce que la fraction réinvestie est immobilisée pendant la durée de conservation. Seul le solde est libre, et il se trouve dans la holding, pas chez vous.
Les taux sont-ils officiels ?
Le PFU, les prélèvements sociaux sur plus-values, les abattements, l’IS et la quote-part de 12 % sont lus sur des pages officielles. Le nouveau remploi (70 %, 36 mois, 5 ans) repose sur la loi de finances pour 2026 (art. 11) et sur des commentaires de cabinets de la doctrine BOFiP actualisée en août 2026, pour les cessions à compter du 21 février 2026. Le texte du BOFiP reste à relire. Chaque taux affiche son statut.
Et si je pars à l’étranger ou si je suis déjà non-résident ?
Le statut passe à « analyse approfondie requise » : exit tax, convention fiscale et retenue éventuelle ne sont pas modélisées. Voir la page expatriation et patrimoine.
Mes données sont-elles envoyées quelque part ?
Non. Le calcul se fait dans votre navigateur. Rien n’est envoyé tant que vous ne validez pas vous-même le formulaire de demande plus bas, et l’export CSV est généré sur votre appareil.

Sources consultées le 5 novembre 2026

Cadre d’intervention. SFI analyse la situation au regard du droit français et des conventions fiscales. SFI n’est ni un cabinet d’avocats ni un cabinet d’expertise comptable ; aucune économie d’impôt n’est garantie ; aucune implantation de SFI n’est revendiquée à l’étranger.
Pour aller plus loin
Apport-cession 150-0 B terLa page de référence sur le mécanismeHolding LabDessiner l’organigramme (outil)Revue fiscale du patrimoineNotre offre, sur proposition écriteCession d’entreprise du dirigeantPlus-values, retraite, préparationPlus-values de valeurs mobilièresLe régime de droit communFiche visuelle apport-cessionLe schéma à imprimer

Votre cession mérite un regard avant la signature.

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