Frontalier et télétravail : le seuil de 40 %
Le canton de travail et les jours télétravaillés décident du lieu d’imposition : jusqu’à 40 % de télétravail, Genève garde l’imposition ; au-delà, les jours basculent en France.
Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le
- Salaire
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Genève : imposé à la source
Genève et les cantons hors accord de 1983 imposent le salaire à la source. Le salarié le déclare en France (annexe 2047-SUISSE) et obtient un crédit d’impôt (art. 25 A de la convention).
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Vaud et les cantons de 1983
Huit cantons relèvent de l’accord du 11 avril 1983. Sous conditions (45 nuitées au plus en Suisse, 3 heures de trajet au plus, attestation 2041-AS ou 2041-ASK), le salaire est imposé en France (cas 1).
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Mesurer le télétravail
Un avenant fixe depuis 2026 un seuil de 40 % de télétravail annuel. Jusqu’à 40 %, la totalité du salaire reste imposable en Suisse (Genève) ; au-delà, tous les jours télétravaillés deviennent imposables en France.
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Compter les missions
Les missions temporaires en France comptent dans le seuil et sont plafonnées à 10 jours par an ; au-delà, les jours excédentaires sont en principe imposables en France.
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Suivre les jours
Depuis 2026, l’employeur suisse suit les jours de télétravail ; le premier envoi du taux à l’administration genevoise a lieu en janvier 2027. Le salarié a intérêt à tenir son propre décompte.
Règles, chiffres et statut de chaque donnée
| Point | Valeur | Statut | Source |
|---|---|---|---|
| Seuil de télétravail | 40 % du temps de travail annuel, depuis le 1er janvier 2026 | Officiel | Canton de Genève — Imposition du télétravail des personnes frontalières (mis à jour le 07/07/2026) |
| Missions en France | Comptées dans les 40 % ; plafonnées à 10 jours par an | Officiel | Page SFI Télétravail frontalier (Genève, Valais, vérifiée le 28/10/2026) |
| Conditions de l’accord de 1983 (cas 1) | 45 nuitées au plus en Suisse ; 3 heures de trajet quotidien au plus ; huit cantons concernés | Officiel | impots.gouv.fr — Salariés résidents fiscaux français travaillant en Suisse (modifié le 17/09/2026) |
| Cas 2A (Genève) | Imposition à la source en Suisse, annexe 2047-SUISSE, crédit d’impôt (art. 25 A) | Officiel | impots.gouv.fr — Salariés en Suisse |
| Repère Luxembourg | 34 jours de télétravail par an depuis la France : revenus 100 % imposables au Luxembourg jusqu’à ce seuil | Secondaire | Communiqué du gouvernement luxembourgeois du 1er octobre 2022 (seuil porté de 29 à 34 jours, application prévue le 1er janvier 2023), confirmé par un site de frontaliers (mis à jour le 17/07/2026) ; avenant à confirmer |
| Cas de la page SFI | 150 000 CHF, 220 jours : 86 jours (39,1 %) contre 90 jours (40,9 %) | Hypothèse | Cas illustratif de la page SFI Télétravail frontalier |
Les erreurs fréquentes
- Appliquer la règle d’un canton à un autreGenève et Valais ont publié leur position : chaque canton publie la sienne.
- Oublier les missions en FranceElles comptent dans le seuil de 40 % et sont plafonnées à 10 jours.
- Se fier au contratJusqu’à fin 2025 un contrat de télétravail pouvait suffire ; depuis 2026, le suivi réel est requis.
- Mélanger fiscal et socialLes 40 % fiscaux ne sont pas les seuils de sécurité sociale.
Sources officielles
- Canton de Genève — Imposition du télétravail des personnes frontalières — Administration fiscale de Genève
- impots.gouv.fr — Salariés résidents fiscaux français travaillant en Suisse — DGFiP
- Gouvernement du Luxembourg — télétravail des frontaliers français (1er octobre 2022) — Gouvernement du Grand-Duché
- Page SFI de référence : Frontalier France–Suisse — SFI
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