Cas pratique
L’effet de seuil : quatre jours de télétravail déplacent plus de 61 000 CHF de base
Les faits
- Salariée résidente de France, employée à 100 % à Genève, 150 000 CHF bruts par an.
- 220 jours travaillés par an (hypothèse de décompte) ; salaire réparti linéairement sur ces jours.
- Deux jours de télétravail par semaine. Seul le nombre de semaines varie entre les deux hypothèses.
- Aucune mission en France ; le décompte de l’employeur est fait en jours.
La question
Quelle part du salaire reste imposable à Genève, et quelle part devient imposable en France ?
- Hypothèse A : 86 jours sur 220, soit 39,1 %. Le seuil de 40 % n’est pas dépassé : la totalité des 150 000 CHF reste imposable en Suisse. (ge.ch)
- Hypothèse B : 90 jours sur 220, soit 40,9 %. Le seuil est dépassé : tous les jours de télétravail deviennent imposables en France, soit 90 / 220 × 150 000 = 61 364 CHF. Les 130 jours travaillés à Genève (88 636 CHF) restent imposés en Suisse.
- Le seuil joue comme un palier, non comme un taux progressif : un dépassement de 0,9 point déplace la totalité de la part télétravaillée, pas seulement l’excédent.
- Si des missions en France s’ajoutent, elles comptent dans le seuil et sont plafonnées à 10 jours par an ; au-delà, les jours excédentaires sont en principe imposables en France.
À retenir. Le nombre de jours de télétravail est un fait à suivre au jour le jour, pas un réglage de fin d’année. L’accord de télétravail avec l’employeur doit tenir compte du seuil, de la méthode de décompte et des missions prévues.
Cas illustratif à hypothèses explicites. L’impôt lui-même (barème, quotient familial, change) n’est pas calculé ici. Aucune économie d’impôt n’est garantie.