Cas pratique
Même salaire, deux cantons : le frontalier genevois et le frontalier vaudois
Les faits
- Deux salariés à temps plein, résidents fiscaux de France, mariés, sans autre revenu significatif.
- Salaire annuel brut de 120 000 CHF chacun ; 220 jours travaillés par an (hypothèse de décompte).
- L’un travaille à Genève, l’autre dans le canton de Vaud ; tous deux rentrent chaque soir, avec moins de 45 nuitées en Suisse et moins de 3 heures de trajet.
- Le salaire est supposé réparti linéairement sur les jours travaillés. La méthode réelle de l’employeur (jours, demi-journées ou heures) peut donner un autre résultat.
La question
Où chaque salaire est-il imposé selon la part de télétravail, et que doit déclarer chacun en France ?
- Genève (règle 2026) : jusqu’à 40 % de télétravail, la totalité du salaire reste imposable en Suisse. Au-delà de 40 %, tous les jours de télétravail deviennent imposables en France. (ge.ch)
- Vaud : si toutes les conditions de l’accord de 1983 sont remplies, le salaire est imposé en France (cas 1). Une notice du Valais ajoute que le télétravail ne doit pas dépasser 40 % pour une activité à 100 % et les missions en France 10 jours. (vs.ch)
- À 50 % de télétravail (110 jours sur 220), le seuil est franchi dans les deux cantons : la base se coupe en deux parts de 60 000 CHF, l’une rattachée aux jours travaillés en Suisse, l’autre aux jours travaillés depuis la France.
- Le calcul de l’impôt lui-même dépend du barème, du quotient familial et du taux de change retenu : il n’est pas chiffré ici. Ce qui change entre les deux cantons, c’est qui impose, selon quelle procédure, et quel crédit d’impôt s’applique.
À retenir. Avant de convenir d’un nombre de jours de télétravail, il faut connaître le canton, le décompte retenu par l’employeur et le seuil de 40 %. Un écart de quelques jours peut déplacer la moitié de la base imposable.
Cas illustratif : chiffres d’hypothèse, non extraits d’un dossier réel. Aucune économie d’impôt n’est garantie.