Le schéma qui reste en tête
Qui possède quoi, qui paie qui, quand et avec quelle conséquence : dix fiches en trois lectures (3 secondes, 30 secondes, 3 minutes), chacune avec ses sources et son statut de vérification.
Publié sous la responsabilité éditoriale de Naym Boutfirass, président de SFISources consultées le
Apport-cession : vendre via sa holding
Le dirigeant apporte ses titres à sa holding, qui les vend. La plus-value reste en report tant que la holding réinvestit assez, dans les délais.
Ouvrir la ficheDividende de France vers le Maroc
Un dividende français versé à un résident du Maroc passe par une retenue en France, un impôt au Maroc et un mécanisme conventionnel contre la double imposition.
Ouvrir la ficheDémembrement et donation de la nue-propriété
On donne la nue-propriété, on garde l’usufruit : les droits portent sur la seule nue-propriété, et la réunion au décès n’est pas taxée de nouveau.
Ouvrir la ficheHolding et remontée de dividendes
La holding diffère l’impôt tant que l’argent reste dedans. Quand il remonte à la famille, le PFU s’applique : la holding n’efface rien.
Ouvrir la ficheSCI à l’IR ou SCI à l’IS
À l’IR, les loyers sont imposés chez les associés. À l’IS, la société paie l’impôt, amortit, puis les dividendes sont taxés au PFU.
Ouvrir la ficheRésidence fiscale et conflit de résidence
La France et le Maroc peuvent vous considérer comme résident. La convention départage dans un ordre précis : le décompte des jours n’est jamais le seul critère.
Ouvrir la ficheTVA intracommunautaire et autoliquidation
Vendre à un professionnel d’un autre État de l’UE se fait sans TVA française, à condition de le prouver : numéro de TVA, preuve de transport, déclaration.
Ouvrir la ficheLe circuit de la facture électronique
La facture passe par une plateforme agréée, qui consulte l’annuaire, la transmet à la plateforme de l’acheteur et envoie les données à l’administration.
Ouvrir la ficheSuccession internationale : qui est taxé où
Le domicile du défunt, celui des héritiers et la situation des biens décident de l’impôt. Un défunt hors de France ne protège pas des héritiers résidents de France.
Ouvrir la ficheFrontalier et télétravail : le seuil de 40 %
Le canton de travail et les jours télétravaillés décident du lieu d’imposition : jusqu’à 40 % de télétravail, Genève garde l’imposition ; au-delà, les jours basculent en France.
Ouvrir la ficheAucune fiche ne correspond à ces filtres.
Une grammaire constante
Dans toutes les planches, un type de flux garde la même couleur, le même trait et la même étiquette. Une fois la légende lue, toutes les fiches se lisent de la même façon.
- Dividendes
- Loyers
- Prix, capital, argent
- Transmission
- Impôt, retenue
- Pièce, information
- Biens, titres, services
- Salaire
Une situation précise à schématiser ?
Décrivez votre cas : SFI le met en schéma, chiffre les scénarios et vous remet une note courte avec trois actions prioritaires.
- Vous exposez la situation, sans document confidentiel.
- SFI vous répond sous 48 h ouvrées avec un premier cadrage.
- Si une mission est utile, vous recevez une proposition écrite. Rien ne démarre sans votre accord.